Appel du Mouvement haïtien de sauvetage national (Mohsana)
Document soumis à AlterPresse le 13 mai 2025
Mise en contexte
Aujourd’hui, la gouvernance transitoire en Haïti, initialement conçue comme un processus de stabilisation post-crise, est une fois de plus dans l’impasse. Le Conseil présidentiel de transition (Cpt), qui est censé incarner une autorité collégiale provisoire, a échoué à répondre à ses missions fondamentales, à savoir la sécurité et la justice pour tous, des élections libres et démocratiques et un dialogue national pour des réformes constitutionnelle et institutionnelles. Depuis sa formation le 12 avril 2024 et à quelques mois de la fin de son mandat, il n’a ni restauré la sécurité dans les quartiers, ni protégé les vies et les biens de la population haïtienne, ni rétabli l’ordre institutionnel, ni mobilisé une légitimité populaire suffisante pour engager un processus électoral viable.
Loin d’incarner une solution, le Cpt est devenu un facteur d’instabilité politique supplémentaire. Il est décrié de toutes parts pour des faits de corruption, de prédation et d’indifférence à la souffrance du peuple haïtien. Seule la communauté internationale y trouve encore des raisons – inavouées et inavouables - de le maintenir au pouvoir.
Dans ce contexte d’urgence nationale, il devient nécessaire de proposer une stratégie encadrée et politiquement viable de dissolution ordonnée du Cpt, afin d’ouvrir la voie à une nouvelle séquence de transition soutenable, pilotée par des mécanismes haïtiens renforcés et une nouvelle administration technocratique, politiquement neutre, résolument patriotique et de bonne réputation aux yeux du peuple haïtien et des partenaires internationaux.
Fondements politiques de la dissolution du Cpt
Toute autorité politique doit être l’expression de la souveraineté populaire. C’est ce que consacre la Constitution haïtienne en son article 58, disposant que « La souveraineté nationale réside dans l’universalité des citoyens ». Tel n’a jamais été le cas du Cpt. Composé de représentants de groupes politiques, du milieu des affaires et de la société civile, sans mandat électif, le Cpt souffre aujourd’hui d’une double illégitimité : non seulement il est très éloigné de la lettre et de l’esprit de la Constitution de 1987, il a aussi trahi l’accord du 3 avril 2024 qui l’a institué comme arrangement politique ad hoc.
De plus, en s’inscrivant dans la durée, sans échéancier électoral crédible, le Cpt dépasse le cadre d’un pouvoir exécutif temporaire, neutre et transitoire, conformément à l’article 149 de la Constitution. Un an après son entrée en fonction, on ne peut que constater son échec à compenser son absence de légitimité démocratique et de fondement constitutionnel par des résultats tangibles en matière de sécurité et de relèvement. Des allégations de corruption et d’indifférence à la misère de la population l’ont de surcroît délégitimé aux yeux de la population et de la majorité des acteurs nationaux et internationaux. Qui pis est, la feuille de route électorale qu’il propose à la nation n’est pas crédible. Les mesures qu’il met en œuvre ne sont pas enclines à soutenir de véritables réformes judiciaire, administrative ou électorale. En dépit de ses interventions, le régime de terreur instauré par les gangs armés continue de se répandre, multipliant le nombre des victimes et additionnant le nombre de territoires perdus.
En droit constitutionnel comparé, un organe transitoire peut être considéré comme caduc ou à réviser dès lors qu’il échoue à remplir ses fonctions essentielles, ce qui est ici manifeste aux plans de la sécurité, de la stabilisation et du redressement des communautés. En ce sens, la dissolution négociée et encadrée du Cpt doit être considérée non comme un rejet de la transition, mais comme une opportunité d’ajustement stratégique. Il ne s’agit pas de "recommencer la transition", mais de la sauver, en l’arrimant à des principes de compétence, de neutralité politique, de responsabilité et de souveraineté.
Scénario de remplacement du Cpt
Le Mohsana demande au peuple haïtien ainsi qu’aux partenaires internationaux d’Haïti — en particulier les administrations américaine, canadienne et française, l’Oea, la Caricom, l’Union européenne, l’Union africaine et l’Onu — de prendre acte de l’échec probant du Cpt et de soutenir une gouvernance alternative crédible, portée par des Haïtiens, sans reproduction des erreurs passées. Il les invite à substituer au Cpt une administration technocratique, politiquement neutre, intègre et engagée dans la recherche du bien commun et la défense de l’intérêt national.
Pour préserver une stabilité institutionnelle minimale (éviter le vide de pouvoir brutal), le plan de remplacement doit garantir un transfert coordonné de responsabilités entre les deux administrations transitoires. Il inclut une réévaluation de l’action sécuritaire multinationale déjà validée par l’Onu, l’Oea et Washington afin de l’aligner sur les grandes orientations de la prochaine gouvernance technocratique.
Pourquoi la classe politique traditionnelle et le secteur privé des affaires ne peuvent plus diriger la transition ? Un impératif de neutralité
La classe politique traditionnelle et le secteur privé des affaires ne peuvent plus diriger la transition. La quasi-totalité des partis politiques et des figures de l’économie de rente sont aujourd’hui désavoués par la population, notamment pour leur rôle dans l’échec de l’État, la spoliation du trésor public et l’expansion des gangs qu’ils ont financés, protégés ou dotés en armes et en munitions. La plupart de leurs représentants sont associés à des pratiques de corruption, de népotisme, de copinage et d’instrumentalisation des gangs armés.
Une transition dirigée par ce type d’acteurs ne peut incarner ni la rupture ni l’intégrité attendues. La reconduction d’un représentant de « l’establishment politico-financier de Port-au-Prince » à la tête de la transition compromettrait le principe de la neutralité politique essentiel au projet d’un retour à l’ordre démocratique et raviverait la défiance citoyenne.
En outre, après des années de négociations stériles pour une conférence nationale, après des décennies de tergiversations néfastes pour la sécurité nationale, à la recherche d’un impossible compromis entre les différentes branches de l’oligarchie haïtienne, les acteurs en présence ont fait la preuve de leur incapacité de sortir de l’impasse du jeu à somme nulle et du cercle vicieux de la violence. La dialectique de la force qui guide l’action des différentes factions de l’oligarchie haïtienne finit toujours par étouffer leur velléité d’union nationale.
Pourquoi la Cour de cassation n’est pas une alternative viable ? Un défaut de crédibilité
La Cour de cassation n’est guère plus une alternative viable. Le recours à la Cour de cassation, en cas de vacance de la présidence, conformément à l’article 149 de la Constitution, suppose une continuité institutionnelle élective. Or, présentement il n’y a aucun Parlement ni président élu. Ce cadre ne peut donc s’appliquer dans la situation actuelle de vide institutionnel total.
De plus, la haute magistrature haïtienne n’est pas perçue comme indépendante. Une transition incarnée par un de ses juges serait perçue comme une manœuvre de captation légale du pouvoir par un secteur politique, et non comme une solution neutre. Ce serait permettre à des acteurs partisans d’instrumentaliser le prestige formel de la Cour pour légitimer un retour déguisé au pouvoir. En effet, plusieurs des juges de la Cour ont été nommés de manière irrégulière par l’administration d’Ariel Henry qui, de surcroît, n’avait pas cette prérogative constitutionnelle de nomination. D’autres sont contestés, parce qu’associés à des décisions politiquement motivées, quand ils ne sont pas tout bonnement fléchés comme corrompus. Les rares juges de la Cour de cassation qui font exception à ces réserves sont ceux qui portent à bout de bras ce qu’il reste du système judiciaire haïtien que l’on gagnerait à ne pas fragiliser davantage avec une rotation de personnel.
Une gouvernance alternative
Que faire quand le consensus est impossible, quand l’establishment politico-financier, les gangs armés et leurs acolytes, la société civile, la diaspora et les puissances étrangères avancent sans langage commun, sans projet partagé et sans confiance minimale ? Le Mohsana propose de cesser de forcer le compromis, de formaliser les désaccords et d’en reconnaître la légitimité. Cela implique de mettre à plat les lignes de fracture (sur le pouvoir, l’économie, la justice, les élections, la sécurité) sans chercher frénétiquement une union impossible.
Comme les logiques partisanes ont à ce jour paralysé les tentatives de consensus, y compris au sein du Cpt, pour jouer un véritable rôle d’arbitre, le Mohsana recommande la création d’un tiers gestionnaire temporaire, non impliqué directement dans les conflits économiques et politiques, mais capable de maintenir les équilibres. Cela pourrait se traduire par une équipe technocratique issue de la société civile, neutre, patriote, chargée de la gestion transitoire.
Le moment exige alors une gouvernance dédiée exclusivement à l’intérêt général, fondée sur la compétence, la transparence et le devoir national, indépendante des groupes de pression et d’intérêt internes ou externes. Dépourvue d’ambition politique ou électorale, une administration technocratique à mandat court peut favoriser la confiance, réduire les tensions partisanes et assurer une transition équitable. Elle seule peut aider à cesser la captation de ce qui reste de l’appareil d’État et des ressources publiques par des groupes partisans ou clientélistes.
Les membres de cette administration seront choisis pour leur bonne réputation, leurs compétences avérées dans un domaine essentiel à la refondation de l’État-nation, leur connaissance du contexte et de l’administration publique haïtienne, en particulier du système judicaire, leur engagement envers l’intérêt général et leur ancrage professionnel dans la société haïtienne, y compris la diaspora. Outre les critères de compétence et d’expérience, les membres de cette équipe devront refléter dans leur posture et leurs pratiques un sens moral et éthique élevé et un désir de servir la Nation.
La nouvelle administration pourra s’inspirer du Manifeste du Mohsana pour restaurer la sécurité et l’autorité de l’État, préparer, avec professionnalisme, les réformes de fond attendues (sécurité, stabilité, bonne gouvernance, justice, élections) et conduire le pays sur la voie de la stabilité, du progrès et de l’autodétermination. Son plus grand défi sera de faire en sorte que la violence ne soit plus jamais un outil de conquête du pouvoir politique en Haïti et les postes électifs ou diplomatiques, des garanties d’impunité sous un vernis d’immunité.
Conclusion
Haïti est aujourd’hui à la croisée des chemins. Le Cpt s’est révélé incapable de remplir les missions qui lui ont été confiées. Sa dissolution et son remplacement encadré par une administration technocratique et politiquement neutre permettraient de stabiliser le pays dans une perspective durable.
Dans ce contexte, l’alternative à envisager ne peut être ni une reconduction politique masquée ni une substitution symbolique par une figure issue de la haute magistrature mal nommée ou de mauvais commerce. La gravité de la crise exige un changement de paradigme, non une permutation formelle dans les mêmes circuits d’influence. L’heure n’est plus aux compromis fragiles ni aux structures illégitimes. Le temps est venu de se tourner vers les forces patriotiques et professionnelles du pays pour répondre aux défis actuels et ouvrir une voie réelle vers la refondation de l’État-nation en Haïti. Une administration technocratique, patriotique et non partisane est la seule voie pacifique, crédible et fonctionnelle pour franchir ce cap historique et redonner espoir à la population.
Pour le Mohsana :
Francklin Benjamin
Roberson Edouard
Sauveur Pierre Etienne
Jean-Hérald Legagneur
Véline Sévère
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