Par Charilien Jeanvil
P-au-P., 7 déc. 2024 [AlterPresse] --- Un mois après avoir lancé officiellement ses travaux pour l’élaboration d’une nouvelle la loi-mère pour Haïti, le Groupe de travail sur la constitution (Gtc) a présenté le bilan de ses premières avancées, lors d’un point de presse donné vendredi 6 décembre 2024 à Pétion-Ville et suivi par AlterPresse.
Le coordonnateur du Gtc, l’ancien député Jerry Tardieu a fait état de plusieurs rencontres avec divers secteurs organisés de la vie nationale.
En dépit du contexte sécuritaire pernicieux, les membres du Gtc ont mis les bouchées doubles pour démarrer leur mission, s’est félicité Jerry Tardieu, ancien président de la commission spéciale de la chambre des députés sur l’amendement de la constitution.
Le décret du 17 juillet 2024, créant le Gtc, prévoit la consultation de toutes les forces vives du pays pour l’élaboration d’une nouvelle constitution.
Du 12 novembre 2024 à date, le Groupe de travail sur la constitution a rencontré des représentants d’organisations du secteur syndical, du secteur privé, du secteur vodou, la fédération protestante d’Haïti, le secteur des personnes handicapées, celui de la jeunesse ainsi que diverses organisations socio-professionnelles et des regroupements de la société civile.
Il a été crucial pour les membres du Gtc de s’entretenir avec les responsables des deux principales chaires universitaires spécialisées dans la question constitutionnelle : la chaire Monferrier Dorval sur le droit constitutionnel de l’Université d’Etat d’Haïti (Ueh) et la chaire Louis Joseph Janvier sur le constitutionnalisme haïtien de l’Université Quisqueya.
Cependant, rien n’a (encore) été décidé a relaté Jerry Tardieu, en attente de partager des informations. Le Gtc s’acquitte de son travail en toute utonomie, sans pression intérieure ni extérieure, assure-t-il.
Rôle central de l’université
Les membres du Gtc ont été unanimes à reconnaître le rôle central de l’université dans l’élaboration de la nouvelle constitution.
Ainsi, le conseil a reçu environ 250 étudiants, masterants en droit, pour des discussions sur la constitution a fait savoir Me Eugène Pierre-Louis.
Le doyen de la Faculté de droits et des sciences économiques de Port-au-Prince s’attend à des propositions subtiles, provenant de ces étudiants, ainsi que des entités de l’Université d’État d’Haïti, impliquées dans les travaux. Ce qui est primordial à ses yeux, car, a-t-il prôné, une constitution est un projet de société.
L’université, ajoute-t-il, doit constituer un creuset pou aider à relever le niveau des institutions a-t-il relaté...
Devant l’immobilité caractérisée avec la fermeture de l’aéroport à Port-au-Prince, et la restriction du transport terrestre et maritime, le Gtc a dû échanger par vidéo-conférence avec des organisations de la diaspora et celles de la province.
D’autres rencontres sont prévues notamment avec l’Académie du créole haitien, l’église catholique, le secteur femmes, les partis politiques, le secteur des droits humains, la presse, le secteur universitaire et divers organismes de l’État dont la Police Nationale, les Forces armées et les spécialistes de la sécurité publique.
Des propositions sectorielles
Il s’agit pour le Gtc de recueillir un ensemble de propositions, des avis techniques sur certaines facettes ayant trait aux préoccupations de ces franges de la société.
« Ces propositions serviront d’ingrédients à l’élaboration du projet de révision constitutionnelle », ont soutenu Jerry Tardieu, Eugene Pierre-Louis et Guerdy Lissade.
Presque tous les secteurs consultés officiellement par le Groupe de travail sur la constitution se sont engagés à soumettre formellement leurs positions sur la question constitutionnelle avant le 15 décembre 2024.
Vers une conférence nationale sur la constitution
Le Groupe de travail sur la constitution table actuellement sur les assises départementales, incontournables pour l’Assemblée de la conférence nationale sur la constitution.
Jerry Tardieu a rappelé que le Gtc s’attelle à la remise du projet de nouvelle constitution au comité de Pilotage de la conférence nationale, qui devra le transmettre aux autorités, sans aucune modification.
Il a souligné que le texte soumis ne peut subir aucune altération ni du comité de pilotage ni du Conseil présidentiel de la transition, ni du gouvernement.
Quelques points fondamentaux du projet de la nouvelle constitution
Le Groupe de travail sur la constitution demeure certes très ouvert sur la formulation du texte de loi mais ne transige pas pour autant sur les droits fondamentaux de l’être humain, la liberté publique, la liberté la presse, a soutenu avec vigueur, Me Eugene Pierre-Louis, pour qui ces acquis sont intouchables.
La première démarche se situe dans le cadre d’une refondation de l’Etat d’Haïti a clamé l’homme de loi, qui a déploré un effondrement de l’État et des institutions publiques.
D’où la nécessité de restructurer l’État. Ce n’est pas un travail conjoncturel. Il faut tenir compte de tous les aspects et viser le court, le moyen et le long terme, a ajouté Me Eugene Pierre-Louis.
Validation par référendum, mais pas sans le rétablissement de la sécurité
L’œuvre du Groupe de travail sur la constitution ne sera effective qu’après la tenue du vote référendaire, ont précisé ses membres.
Pour ce faire, il convient aux dirigeants de la transition en place de rétablir la paix et créer les conditions de sécurité nécessaires et préalables à la consultation populaire formelle.
Me Eugene Pierre-Louis a indiqué que la situation sécuritaire ne favorise pas un processus démocratique inclusif.
Depuis plusieurs jours, des bandits de la coalition de gangs armés Viv Ansanm multiplient des attaques contre des quartiers de la capitale préalablement épagnés. Ils cherchent à prendre le contrôle des zones de Christ Roi, Delmas 30 et 32, après leur occupation des quartiers de Solino et Nazon (centre-ville), à la mi-novembre 2024, rapporte AlterPresse.
Dans une alerte émise sur les réseaux sociaux, la protection civile fait état d’une situation particulièrement tendue et instable dans la commune de la Croix-des-Bouquets (nord-est de Port-au-Prince), perturbant la circulation automobile au niveau de Marin, Croix des Missions, Butte Boyer et de la Plaine du Cul-de-sac.
Elle signale la présence d’hommes armés en divers points de ces quartiers, « rendant les déplacements extrêmement périlleux ».
Les gangs poursuivent également leur progression funeste dans les quartiers de l’est de la capitale, à proximité de l’Académie de police, laissant sur leur passage des morts, des blessés, des destructions, tandis que de nombreuses maisons ont été cambriolées ou pillées, a appris AlterPresse.
Plusieurs personnes ont été tuées en diverses circonstances par les bandits depuis le début de cette nouvelle offensive des gangs, qui sèment la terreur dans ce secteur de la zone métropolitaine, ont aussi rapporté des témoins.
Quid de la constitution de 1987
Si le Gtc envisage de doter le pays d’une nouvelle constitution, Guerdy Lissade a souligné que l’objectif ne consiste pas à détruire la constitution existante.
Il s’agit de renforcer les lois existantes, d’introduire et d’adopter d’autres cadres juridiques, face aux nouvelles complexités des problèmes de la société.
Lors d’une intervention a l’émission FwoteLide sur AlterRadio 106.1 FM à Port-au-Prince et en ligne www.alterardio.org, Me Patrick Pierre-Louis a souligné la nécessité d’avoir un nouveau texte de loi pour le pays, tandis que la Constitution de 1987 n’est pas appliquée.
Me. Patrick Pierre-Louis a évoqué la mise en place d’institutions et de structures juridiques, entre autre,s pour résoudre les conflits entre les pouvoirs en place. [cj gp apr 07/12/2024 20 :00]
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