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Haïti : La justice appelée à donner suite à l’affaire de corruption impliquant trois membres du Cpt

P-au-P, 08 oct. 2024 [AlterPresse] --- Le regroupement d’organisations de droits humains Ensemble contre la corruption (Ecc) demande à l’appareil judiciaire haïtien d’assurer le suivi sur le « grave dossier de corruption » impliquant les trois conseillers-présidents Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles, dans une note dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Le rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) épinglant ces trois conseillers présidentiels a été soumis à l’appareil judiciaire pour le jugement et la condamnation, s’il y a lieu, des personnes mises en cause, rappelle le regroupement Ecc.

Il sollicite du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Lionel Constant Bourgoin, « la mise en mouvement immédiate » de l’action publique à l’encontre des conseillers présidents indexés dans un rapport de l’Ulcc pour abus de fonction, versement de pot-de-vin et corruption passive.

Des poursuites judiciaires doivent être aussi engagées contre l’ancien président du Conseil d’administration de la Banque nationale de crédit (Bnc), Raoul Pascal Pierre Louis et le consul d’Haïti à Santiago en République dominicaine, Lonick Léandre pour entrave au fonctionnement de la justice et abus de fonction, versement de pots de vin, corruption active et pour instigateur de versement de pot-de-vin.

Dans un rapport d’enquête rendu public le mercredi 02 octobre 2024, l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) a demandé la mise en mouvement de l’action publique contre les conseillers présidentiels, Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles concernant les allégations de sollicitations de 100 millions de gourdes (Ndlr : US $ 1.00 = + 140.00 gourdes ; 1 euro = 148.00 gourdes ; 1 dollar canadien = 98.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 2.40 gourdes aujourd’hui) au président d’alors du Conseil d’administration de la Bnc, Raoul Pascal Pierre-Louis pour sa reconduction.

La mise en branle de l’action publique a été aussi exigée par l’Ulcc contre Raoul Pierre-Louis pour entrave au fonctionnement de la justice et abus de fonction, versement de pots de vin, corruption active.

Une nouvelle résolution publiée, le lundi 7 octobre 2024, par le Conseil presidentiel de transition (Cpt) écarte de la présidence tournante Smith Augustin et Louis Gérald Gilles, épinglés pour corruption dans le rapport de l’Ulcc, avec leur collègue Emmanuel Vertilaire.

La résolution modifie celle du 7 mai 2024 relative à la prise des grandes décisions portant sur la présidence tournante.

Il n’y a pas encore eu une décision de justice définitive sur l’affaire de corruption impliquant trois membres du Cpt, après la publication, le mercredi 2 octobre 2024, du résumé exécutif du rapport de l’Ulcc, rappelle la nouvelle résolution du Cpt, qui n’a pas été signé par le conseiller presidentiel, Edgard Leblanc Fils.

« La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit », souligne la résolution appelant à œuvrer dans un esprit de dépassement pour construire l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement de la République et à la réussite de la transition.

Des fonds utilisés à des fins politiques et électoralistes

Par ailleurs, le regroupement Ecc a exprimé sa préoccupation par rapport à l’utilisation qui est faite de la somme faramineuse mise à la disposition des conseillers présidents pour leur service d’intelligence.

« Cet argent est, selon toute vraisemblance, distribué aux membres des secteurs ayant désigné les conseillers présidents, à des fins politiques et électoralistes », avance-t-il, soulignant que Smith Augustin a mentionné ce montant dans la liste des émoluments et avantages qui lui sont alloués, dans les déclarations faites à l’Ulcc.

« Il est donc nécessaire d’étendre l’enquête aux dirigeants et secteurs politiques impliqués dans la désignation des trois conseillers présidents fautifs, dans l’objectif d’identifier tous bénéficiaires des actes de corruption et de financement illégal d’activités électorales », recommande-t-il.

En cas de confirmation de ces agissements par l’instruction judiciaire à venir, d’autres sanctions doivent être adoptées contre ces personnalités hautement politiques notamment une interdiction de participer, pour un temps déterminé, aux compétitions électorales, exige le regroupement d’organisations de droits humains. [mff emb gp 08/10/2024 10 :10]


Consulter sur AlterPresse : https://www.alterpresse.org/spip.php?article30974