P-au-P, 11 juin 2024 [AlterPresse] --- Le Bureau de suivi de l’accord du 30 août 2021 (Bsa), appelé accord de Montana, appelle le Conseil présidentiel de transition (Cpt) à publier, dans le journal officiel de la république « Le Moniteur », l’ « accord du 3 avril 2024 pour une transition pacifique et ordonnée », signé entre différents protagonistes haïtiens, dans une lettre ouverte dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Le Cpt n’a pas respecté ses engagements, notamment celui concernant la publication de l’accord du 3 avril 2024, dénonce-t-il.
Continuer à ne pas publier l’accord du 3 avril 2024, c’est transformer la transition en savane, où le Cpt fait ce qu’il veut et empêche la société d’avoir un mécanisme pour mesurer ses actions, critique le Bsa.
Les membres du Conseil présidentiel de transition doivent se mettre en règle avec la loi, dans un délai maximum de 30 jours, après leur installation, prévoit l’accord du 3 avril 2024.
Le Conseil présidentiel de transition, composé de 9 membres, a été installé, tôt dans la matinée du jeudi 25 avril 2024, au Palais national.
Le mandat du Conseil présidentiel de transition, défini dans le cadre d’un accord politique, est de 22 mois, jusqu’à l’entrée en fonction, en février 2026, d’un président issu des urnes. Ce délai ne peut être prolongé en aucun cas.
Les membres du Conseil présidentiel de transition, du gouvernement et de l’Organe de contrôle de l’action gouvernementale (Ocag) disposent d’un délai maximum de 30 jours, à partir de la date de leur installation, pour verser à leurs dossiers les pièces, comme le certificat de police délivré par la Direction centrale de la police judiciaire (Dcpj) ou un casier judiciaire délivré par le tribunal de première instance, la déclaration définitive d’impôts sur le revenu, le certificat de déclaration de patrimoine dans le strict respect de la loi portant déclaration de patrimoine, dispose l’article 51 de l’accord du 3 avril 2024.
Il est important que cette obligation soit respectée sans délai, afin que la société soit au courant des mesures qui seront prises contre les conseillers qui ne sont pas en règle avec la loi, exige le Bsa.
Cette obligation devrait aussi permettre l’évaluation du patrimoine des membres du Cpt, à la fin de leur mandat.
De concert avec le gouvernement démissionnaire, le Conseil présidentiel de transition a publié un décret, dans lequel il supprime toutes références au consensus qui l’a créé, fustige le Bureau de suivi de l’accord de Montana.
Des parties prenantes, signataires de l’accord politique du 3 avril 2024 pour une transition pacifique et ordonnée, se sont dits choquées par la publication d’un décret publié le 12 avril 2024, qui dénature le projet de transition.
Elles ont dénoncé l’introduction de modifications majeures, qui dénaturent le projet consensuel d’un exécutif bicéphale porté par le Conseil présidentiel de transition, consensus patiemment et laborieusement construit entre les parties prenantes à partir du 11 mars 2024.
Le Bsa souligne combien le Conseil présidentiel de transition est le résultat d’un consensus entre différents secteurs sociaux et politiques, pour permettre au pays d’avoir une nouvelle gouvernance capable de faire face rapidement à la souffrance que subit le peuple depuis longtemps, particulièrement pendant les trois dernières années. [emb rc apr 11/06/2024 11:30]
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