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Haïti/Transition : En défense du Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes

Par Marie-Frantz Joachim*

Soumis à AlterPresse le 7 juin 2024

Il y a environ trente ans, contre les détracteurs et détractrices du Ministère à la condition féminine, je m’attelais à développer un argumentaire pour justifier sa raison d’être. Aujourd’hui encore, les circonstances semblent vouloir me contraindre au même exercice à la différence que, la menace de suppression concerne, cette fois, plusieurs ministères. De toute évidence, la remise en cause du Ministère rapproche les familles politiques haïtiennes. A chaque nouveau gouvernement, progressiste, réactionnaire ou conservateur, une hypothèque grave pèse sur l’avenir du Ministère.

On ne cessera pas de répéter, que le bien-fondé du Ministère réside dans la persistance du système patriarcal qui organise l’oppression des femmes en leur assignant un rôle inférieur dans les systèmes de production et en mettant en place plusieurs sources de contrôle dont le travail domestique, la culture, la sexualité, la violence et l’État.

Dans cette optique tant que persiste cette subordination des femmes par rapport aux hommes, les femmes continueront à résister et à exiger la mise en place de mécanismes susceptibles de les aider à s’affranchir de l’oppression et à se détacher et se désassujettir des normes patriarcales. En ce sens, les espaces exclusivement féminins - dont les organisations de femmes, les mécanismes institutionnels de promotion de droits des femmes - et les actions positives en faveur des femmes participent de tous des efforts déployés pour corriger les méfaits du patriarcat, notamment l’’accès tardif des femmes à l’éducation et à la politique. Si nous considérons la présence des femmes dans des postes électifs comme un marqueur important de la santé de la démocratie et de l’évolution de l’Égalité entre les sexes, les dernières statistiques relatives à la représentation des femmes à la 50e législature (4 femmes /149), confirment une fois de plus l’importance du Ministère, particulièrement dans un contexte de transition dont le principal mandat est d’organiser des élections.

En effet, l’ampleur immensurable du drame causé par les gangs criminels touche les femmes dans leur corps, affecte leur santé mentale et leur bien-être. L’État haïtien a l’épineux devoir d’agir urgemment en faveur de ces milliers de rescapées de violences sexuelles pour les aider à recouvrer leurs corps après effraction, souillure et mise à mort. Un exercice indispensable à l’implication des femmes dans la reconstruction, la gouvernance et la politique.

Il est établi que les pays engagés dans tout processus de reconstruction nationale suite à des périodes post conflit bénéficient d’occasion inédites de renforcer l’Égalité entre les sexes dans les politiques et les programmes. Le Ministère, ayant pour mission, entre autres, de transformer les attitudes et les comportements dans les hautes sphères de l’État et de garantir la prise en compte dans les politiques des intérêts stratégiques des femmes, son rôle est indéniable dans la promotion de la Paix et de la cohésion sociale, élément indispensable à l’établissement et au maintien de l’ordre dans une société. Plus que jamais, il a un rôle crucial à jouer dans le respect du principe de tolérance zéro par rapport aux violences de genre.

Et ceci n’a pas de prix !

Il revient à un mécanisme institutionnel hautement stratégique, non à une unité ou une direction à l’intérieur d’un ministère, d’entreprendre et de coordonner toutes actions visant à documenter les cas de violences sexuelles et les porter par-devant qui de droit dans une perspective de justice pour rompre avec la culture d’impunité. Il est observé, au passage, une inconsistance dans les initiatives des ministères combinant plusieurs secteurs connexes. Les actions sont entreprises au gré du-de la titulaire du Ministère, suivant ses propres compétences, expériences et ses priorités. Les préoccupations de 52% de la population risquent d’être noyées ou passées au dernier plan dans le cas d’une fusion entre ministères.

Refaisons un peu d’histoire. En 1987, une secrétairerie d’État est mise en place par le gouvernement de Leslie Manigat. C’est la limite de ce mécanisme qui me porte à rejoindre plus de cinq (5) mille femmes, défilant dans les rues de Port-au-Prince - à l’appel de la Solidarité des femmes haïtiennes/Sofa - pour réclamer un ministère pour porter la cause des femmes aux plus hautes instances de l’État. Le principal slogan est : « Yon ministè fanm pou pote kòz fanm nan pi wo nivo leta ».

C’était un 8 mars 1991.

Au Palais national, les responsables de la Présidence décident d’ouvrir le portail pour accueillir les manifestantes. Cahier de revendications en main, je gravis les escaliers jusqu’au parvis, où se trouvent Jean Bertrand Aristide et Marie Laurence Jocelyn Lassègue, respectivement Président et Ministre de la Communication.

Je présente les revendications relatives aux droits économiques, sociaux, culturels et politiques des femmes après avoir établi un état des lieux de la situation. La liste se referme sur la nécessité d’un Ministère à la condition féminine pour transformer ces revendications en politiques publiques en faveur des femmes.

En 1993, durant la période du sanglant du coup d’État militaire, le gouvernement étant en exil, j’ai l’opportunité de me rendre à Washington pour rencontrer les responsables et réitérer les demandes des femmes tout en insistant sur l’importance de ce mécanisme institutionnel et du rôle qu’il est amené à jouer pour faire entendre la voix des Haïtiennes dans tous les espaces internationaux de réflexions en prélude à la quatrième grande Conférence Mondiale des Nations Unies sur les femmes.

En 1994, la Dre. Lise Marie Déjean informe la Sofa qu’elle est contactée par le Premier Ministre d’alors, Smark Michel, pour être titulaire du Ministère. Convaincue du rôle de ce mécanisme dans la poursuite des objectifs d’Égalité des sexes, je donne immédiatement mon opinion favorable. La responsabilité de l’implantation du Ministère sur tout le territoire me revient.

J’élabore mon plan assorti d’un calendrier validé par la Ministre. Il s’agit de consulter les organisations de femmes à travers le pays afin de choisir les coordonnatrices régionales. Je parcours tout le pays à la rencontre des groupes de femmes. Lors des assemblées, je leur expliquer le bien fondé, le rôle du Ministère ainsi que les critères et profils de femmes attendues pour remplir la fonction de représentante régionale.

L’étape suivante est l’accompagnement des coordonnatrices dans la constitution d’équipe au niveau communal et dans la mise en place d’un programme de formation juridico-légale, afin qu’elles soient à même de pouvoir fournir adéquatement les services de qualité de proximité en terme d’accueil, d’écoute et de conseil aux femmes victimes de violences.

Dès la naissance du Ministère, l’idée de rapprocher les services publics de la population féminine est présente. A partir de janvier 2007, la survivante d’agressions sexuelles peut avoir accès gratuitement à un certificat médical quel que soit le lieu où elle se trouve sur le territoire. Le protocole d’accord sur l’octroi et la gratuité du certificat médical relativement aux agressions sexuelles et/ou conjugales signé par les Ministères à la Condition féminine, la santé et la justice, étend la délivrance de la seule et unique pièce juridico-légale, en cas de d’agressions sexuelles, a tout médecin patenté. Le rôle normatif, attribué au ministère, lui commande de développer un ensemble d’outils pour collecter des données au niveau national sur les violences basées sur le genre, en vue de garantir leur fiabilité et ce pour une meilleure prise de décision dans ce domaine.

L’existence du Ministère précède la section « H » de la Plateforme d’action de Beijing traitant des mécanismes institutionnels. Adopté par Haïti en 1995, ce document impose au gouvernement de prendre des mesures pour promouvoir l’Égalité entre les sexes. Il faut signaler, par ailleurs, que les rencontres préparatoires aux Nations Unies sont l’occasion pour Haïti dont je suis alors une déléguée, de porter sa contribution en proposant la section « J » se rapportant à « femmes et médias ». L’apport d’Haïti touche fondamentalement du doigt les représentations et les stéréotypes de genre dans les contenus médiatiques et les rôles des femmes dans l’industrie de la communication. Le Ministère permet ainsi d’assurer une représentation et une visibilité efficace et de qualité du pays dans les instances internationales.

Il est de la responsabilité du Ministère de s’assurer de l’application et de l’harmonisation des instruments internationaux relatifs aux droits des femmes auxquels Haïti est partie. Les plans sur l’Égalité et les violences à l’égard des femmes contribuent non seulement à résorber des décalages entre les femmes et les hommes mais aussi à disposer suffisamment de données pour rendre compte auprès des instances internationales du progrès réalisé par Haïti en matière d’Égalité. Périodiquement, le Ministère produit un rapport qui évalue l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

La modification et la mise en conformité des législations s’inscrivent dans une dynamique d’harmonisation. Le décret de 2006 criminalisant le viol s’aligne sur la Convention Belém do Para, la loi de 2014 responsabilisant les pères par rapport à leur progéniture, qu’elle soit née hors ou en dehors du mariage, s’articule avec la convention sur le droit de l’enfant, alors que le quota constitutionnel d’au moins 30% de femmes cadre avec la Cedef.

Naturellement, le bilan serait beaucoup plus marquant si le Ministère pouvait échapper aux manœuvres des politiciens et politiciennes qui cherchent toujours à l’instrumentaliser, voire le dénaturer. Toutefois, son utilité pour les femmes tant du point de vue national qu’international n’est plus à démontrer.

Le Ministère, vu sous un angle stratégique en matière d’Égalité, au lieu de voir questionner son existence, devrait plutôt trouver un soutien cohérent du gouvernement, incluant des ressources humaines et financières suffisantes et durables pour assurer de manière plus efficace et systématique : la conception, la préparation, la coordination de politiques et leur mise en œuvre, la viabilité et la légitimité des organisations féministes et de femmes ainsi que le renforcement de la capacité institutionnelle des fonctionnaires de l’État en promouvant une culture du travail qui intègre le genre. Il est grand temps que ce mécanisme institutionnel qui fait partie, depuis trois décennies déjà du paysage administratif haïtien, soit exempt de toute menace quant à son existence.

*Linguiste/ Féministe