P-au-P, 13 mai 2024 [AlterPresse] --- Le regroupement de partis politiques, dénommé Collectif du 30 janvier 2023, qui a délégué Edgard Leblanc Fils au Conseil présidentiel de transition (Cpt), exprime des préoccupations par rapport à la résolution relative à la prise de grandes décisions, adoptée le mardi 7 mai 2024 par les membres du Cpt, dans une correspondance [1] adressée au président du Conseil président de transition et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Dans la résolution adoptée par le Cpt, il est indiqué d’une part « qu’à défaut de consensus, toutes les grandes décisions du Conseil seront prises par une majorité qualifiée de ses membres, soit cinq sur sept votants... » et d’autre part « que l’on a procédé à une présidence tournante, applicable aux candidats de l’élection présidentielle du 30 avril 2024 ».
Ces deux points de la résolution, « entachée de vices de fond et de forme », mettent en péril l’existence et la viabilité du Conseil présidentiel de transition, arguent les partis politiques membres du Collectif du 30 janvier 2023.
Le Collectif du 30 janvier 2023 déclare exprimer ses réserves et appelle le Cpt à « respecter et faire respecter les conditions d’existence et de validité des actes juridiques ».
« le statut juridique d’organe de l’État, conféré au Conseil présidentiel de transition par le décret du 12 avril 2024, Moniteur Spécial No. 14, ne peut être remis en cause par une résolution, un acte qui, en essence, n’a aucun caractère contraignant », estime-t-il.
« Le Conseil présidentiel de transition est présidé par un de ses membres, choisi par consensus ou à la majorité de ces derniers, soulignant qu’un acte règlementaire, pris en Conseil des ministres, détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil présidentiel de transition », rappelle-t-il, se référant à l’article 3 du décret du 12 avril 2024.
Selon la correspondance du collectif du 30 janvier 2023 au président du Conseil présidentiel, « conformément aux dispositions du décret susmentionné, une majorité de 4 conseillers sur 7 a supporté le choix d’Edgard Leblanc Fils comme coordonnateur du Conseil, comme l’atteste la cérémonie de présentation publique, faite par le Conseiller observateur Frinel Joseph, avec le consentement des autres Conseillers votants ».
La résolution du mardi 7 mai 2024 irait à l’encontre des prescrits de l’accord du 3 avril 2024, signé entre les parties prenantes et ne faisant nullement référence à une majorité qualifiée et à une présidence tournante.
La présidence tournante, proposée comme mode de fonctionnement au sein du Conseil présidentiel de transition (Cpt), serait « un non sens et une absurdité totale », a critiqué le politologue et économiste Joseph Harold Pierre, dans une interview accordée à la plateforme AlterRadio/AlterPresse.
La présidence tournante n’apportera rien de bon à Haiti, notamment du point de vue administratif, anticipe-t-il.
4 coordonnateurs - en l’occurrence Edgard Leblanc, Smith Augustin, Louis Gérald Gilles et Lesly Voltaire - devraient se succéder, tous les 5 mois, à la tête de ce Conseil.
Initialement désigné pour faire partie de la présidence tournante, le conseiller Fritz Alphonse Jean se serait désisté au profit de Smith Augustin.
Suivant l’article 4-1 de l’accord du 3 avril 2024, « le Conseil présidentiel est coordonné par un de ses membres, faisant office de président du Conseil et choisi/élu conformément au Document portant organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel », rappelle le Collectif du 30 janvier 2023.
« Suivant la loi haïtienne, les attributions présidentielles, à de rares exceptions près, sont exercées de manière partagée avec le Gouvernement par acte pris en Conseil des ministres et avec le parlement. C’est pourquoi, les signataires de l’accord du 3 avril 2024 avaient pris soin de ne confier aucune tâche d’exécution au Conseil présidentiel.
L’article 4 dudit Accord indique clairement que « le Conseil présidentiel assume, de manière collégiale, l’orientation et le pilotage de la transition ».
Assimilable à « une tentative subtile de subordonner le Cpt à des intérêts particuliers et partisans », la résolution du 7 mai 2024 serait une violation de l’accord du 3 avril 2024, considère le Collectif des partis politiques du 30 janvier 2023.
Le paragraphe 4 de cette résolution impliquerait indûment le Conseil présidentiel dans des actes de gestion et d’exécution, incompatibles avec sa mission, qui est de garantir la stabilité et la continuité de l’État, poursuit-il.
Ces « actes d’exécution » pourraient multiplier les risques de conflits de compétence et d’autorité avec le premier ministre, qui pilote la politique du gouvernement, craint le Collectif des partis politiques du 30 janvier 2023. [ppsf emb rc apr 13/05/2024 15:20]
[1] La correspondance des partis politiques, signataires de la déclaration conjointe du 30 janvier 2023, au président du Conseil présidentiel de transition Edgard Leblanc Fils est paraphée par les partis politiques Union nationale pour l’intégrité et la réconciliation (Unir), Organisation du peuple en lutte (Opl), Mouvement patriotique populaire dessalinien (Mopod), Ligue alternative pour le progrès et l’émancipation haïtienne (Lapeh), Grand rassemblement pour l’évolution d’Haïti (Greh ), Parti haïtien tèt kale (Phtk).
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