Actualisation 17 avril 2024 à 6:30
P-au-P, 16 avril 2024 [AlterPresse] --- Le gouvernement de facto a procédé, dans la soirée du mardi 16 avril 2024, à la publication formelle de l’arrêté de nomination des 9 membres du Conseil présidentiel de transition, constate AlterPresse.
Cette publication formelle est en fait une « reproduction », en date du 16 avril 2024. Elle a été effectuée à travers le compte X du bureau du premier ministre de facto, à l’issue de plus de 24 heures de confusion autour de cette nomination.
En plus de « reproduction », le document porte aussi la mention « errata ».
Suivant l’article 1 de l’arrêté, le Conseil présidentiel comprend les sept membres votants suivants : Smith Augustin, Louis Gérald Gilles, Fritz Alphonse Jean, Edgard Leblanc fils, Laurent St Cyr, Emmanuel Vertilaire et Leslie Voltaire.
Les deux membres non-votants (observateurs) sont Régine Abraham et Frinel Joseph.
L’arrêté, pris en conseil des ministres, est paraphé par le premier ministre de facto sortant, Ariel Henry, qui se trouve à l’étranger, et les autres membres du gouvernement.
L’arrêté reproduit contient trois considérants, qui concernent l’éligibilité des membres du Conseil présidentiel de transition :
« Considérant que les différents secteurs, parties au consensus, ont désigné formellement et, en toute connaissance de cause, leurs représentants au Conseil présidentiel de transition, ce qui implique qu’ils les ont choisis en prenant le soin de vérifier qu’ils répondent bien aux critères d’éligibilité établis par la Constitution et convenus dans l’entente trouvée le 11 mars 2024 a kingston, Jamaïque ; »
« Considérant qu’une contre vérification par le Conseil des ministres de l’éligibilité des personnes désignées est rendue quasiment impossible, du fait de la non présentation à date des documents requis ; »
« Considérant que pour accélérer le processus en cours. il y a lieu de nommer les membres du Conseil présidentiel de transition, à charge pour ceux-ci de soumettre les pièces requises ultérieurement dans un délai raisonnable et. qu’à défaut de pouvoir le faire, ils seront obligés de se démettre ».
La coalition gouvernementale « Accord du 21 Décembre 2022 » est partie prenante des négociations, qui ont abouti au choix des membres du Conseil présidentiel de transition.
Les autres secteurs sont : Accord du 30 août 2021 dit Accord de Montana, Collectif des partis politiques du 30 janvier 2023, Organisation politique Fanmi Lavalas, parti politique Pitit Desalin, Plateforme Résistance démocratique/Engagés pour le développement (Red/Ede) et le regroupement politique Compromis historique, Associations patronales et regroupements d’hommes et de femmes d’affaires haïtiens, Groupe de la Société civile, Rassemblement pour une entente nationale (Ren)/Inter-Foi.
La confusion régnait depuis que le gouvernement de facto avait démenti, le 15 avril 2024, dans une communication sur les réseaux sociaux, la publication de l’arrêté, qualifié de « Fake News », tout de suite après la diffusion du document sur divers réseaux.
Le précédent numéro spécial du journal officiel « Le Moniteur », contenant la première version de l’arrêté de nomination des membres du Conseil présidentiel de transition, aurait été effectivement publié, selon l’ancien président de la chambre des députés Jean Tholbert Alexis, du parti politique Ansanm Nou Fò, membre de l’Accord du 21 décembre 2022, sur lequel est fondé le pouvoir de facto encore en place.
« Trop de tergiversations et de tâtonnements. On ne peut plus reculer », a estimé l’ancien parlementaire, invitant les concernés à prendre toutes les dispositions pour l’installation du Conseil, dans un contexte de crise profonde.
La publication, le 12 avril 2024, du décret créant l’organe étatique Conseil présidentiel de transition, avait été saluée par la communauté internationale, espérant, dans un bref délai, l’arrêté de nomination de ses membres.
Il est « désormais crucial que le Conseil présidentiel de transition soit formellement nommé, sans plus attendre, par le gouvernement sortant du Premier ministre Ariel Henry. Cela permettra ensuite la nomination d’un nouveau premier ministre par ce conseil », a considéré l’Ue ans une déclaration publiée par son Service diplomatique.
De leur coté, dans une position en date du 13 avril 2024, les parties prenantes, signataires de l’accord politique du 3 avril 2024 pour une transition pacifique et ordonnée sur la situation politique du pays, se sont dites profondément choquées en prenant connaissance du décret publié le 12 avril 2024 par le gouvernement présidé par le premier ministre empêché, le Dr. Ariel Henry.
Les organisations parties prenantes du processus de dialogue ont dénoncé l’introduction de modifications majeures, qui dénaturent le projet consensuel d’un exécutif bicéphale porté par le Conseil présidentiel de transition, consensus patiemment et laborieusement construit entre les parties prenantes à partir du 11 mars 2024.
Tout en contestant la validité du décret du 12 avril 2024 pour diverses raisons, elles appellent à publier dans « Le Moniteur » l’accord politique et le document portant organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel. [apr 15/04/2024 21:20]