Synthèse
Par Gotson Pierre
P-au-P, 07 avril 2024 [AlterPresse] --- Un nouveau président élu prendra fonction le 7 février 2026 en Haïti, à l’issue d’une transition de 22 mois, suivant un accord politique paraphé par une vingtaine de personnalités de 9 secteurs, document dont dispose AlterPresse.
« Le mandat du Conseil présidentiel (composé des représentants de 9 secteurs, dont 2 observateurs) prend fin le 7 février 2026 », stipule le document en son article 12.1.
L’article suivant précise que « le Conseil présidentiel ne peut bénéficier de la prolongation de son mandat qui démarre à la date de sa prestation de serment ».
Le Conseil présidentiel est coordonné par un de ses membres faisant office de Président du Conseil et choisi/élu par ses pairs.
Le document de 14 pages, intitulé « Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée », et signé en date du 3 avril 2024, détermine les grandes lignes de la transition à mettre en œuvre dans les prochains 22 mois et fixe l’engagement des parties signataires.
La transition vise « la réconciliation de l’État avec la nation, le retour à l’ordre constitutionnel (et) la défense des intérêts d’Haïti dans le nouvel ordre mondial ».
Le Conseil présidentiel devra remettre Haïti sur la voie de la dignité, de la légitimité́ démocratique, de la stabilité et de la souveraineté et s’assurer du bon fonctionnement des institutions de l’État.
Le Conseil présidentiel comprend les membres votants suivants : Leslie Voltaire désigné par l’organisation politique Fanmi Lavalas, Emmanuel Vertilaire désigné par le parti politique Pitit Desalin, Edgard Leblanc fils désigné par le Collectif des partis politiques du 30 janvier 2023, Fritz Alphonse Jean désigné par l’Accord du 30 août 2021 dit Accord de Montana, Smith Augustin désigné par la plateforme Résistance démocratique/Engagés pour le développement (Red/Ede) et le regroupement politique Compromis Historique, Louis Gérald Gilles désigné par l’Accord du 21 décembre 2022 et Laurent St Cyr représentant les associations patronales et regroupements d’hommes et de femmes d’affaires haïtiens.
Les deux membres non-votants (observateurs) sont Régine Abraham, de Rassemblement pour une entente nationale (Ren) / Inter-Foi et Frinel Joseph, du groupe de la société civile.
Les autres organes de la transition sont le Gouvernement, dirigé par un premier ou une première ministre et lOrgane de contrôle de l’action gouvernementale (Ocag).
Le Gouvernement aura à initier le processus de redressement de l’administration publique, garantir le fonctionnement des institutions juridictionnelles, relancer la vie économique et sociale, établir et maintenir un climat de paix sociale propice à la tenue de la Conférence nationale et des élections générales.
Le/la Premier.ère ministre sera nommé.e par le Conseil présidentiel en consultation avec les signataires de l’accord et d’autres structures politiques ainsi que de la société civile intéressées à adhérer à l’accord, sur la base d’une liste d’un (1) nom soumis par chacun des secteurs, ne dépassant pas un total de 15 candidatures.
En ce qui concerne l’Ocag, à mettre en place également par le Conseil présidentiel, il sera composé de quinze membres, dont deux désignés par la diaspora, deux par les organisations de défense des droits des femmes et de jeunes, deux pour le département de l’Ouest et un pour chaque autre département.
Les 5 grands axes ou chantiers de la transition seront : la sécurité publique et nationale ; le redressement économique, la réhabilitation des infrastructures, la sécurité alimentaire et sanitaire ; la conférence nationale et la question constitutionnelle ; l’État de droit et la justice ; les élections pour le renouvellement du personnel politique.
Parmi les grandes lignes de la feuille de route de la transition, figurent : l’adoption de mesures visant à rétablir la sécurité pour le peuple haïtien ; la réforme et le renforcement des forces nationales de sécurité́ ; le rétablissement et l’assainissement des institutions de l’État ; la mise en œuvre des réformes transitionnelles nécessaires ; le renforcement des institutions étatiques de lutte contre la corruption et l’impunité ; la préparation d’un plan économique pour soutenir la relance humanitaire et économique, notamment la sécurité alimentaire dans le cadre d’un partenariat public-privé-associatif et la définition avec les partenaires internationaux des conditions et modalités de déploiement d’une Mission multinationale de sécurité.
Des structures seront mises en place dans le cadre de l’exécution de la feuille de route, dont un Conseil National de Sécurité (CNS) formé d’experts nationaux, de professionnels de la diaspora et d’autres personnalités pour donner une réponse aux différents aspects de la crise de sécurité du pays.
Un Comité de pilotage sera formé avec pour mission de conduire une Conférence Nationale.
Une Commission de vérité, justice et réparation sera constituée pour « faire la lumière sur les crimes de sang, les crimes financiers, les nombreux massacres, les multiples viols collectifs perpétrés dans le pays au cours des dernières années, pour donner à la Justice et à l’Exécutif les éléments nécessaires pour agir ».
Un Parquet financier national spécialisé sera en charge de la grande délinquance économique et financière, traitant des atteintes aux finances publiques, à la probité et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Un projet de décret harmonisé avec l’accord politique signé par les parties a aussi été élaboré et devrait être publié incessamment dans le journal officiel Le Moniteur. [apr 07/04/2024 23:00]
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