P-au-P, 03 avril 2024 [AlterPresse] --- Un accord politique a été mis au point entre les 7 secteurs représentés au Conseil présidentiel de transition et le document serait désormais disponible, a appris AlterPresse de source proche du processus.
Ce document d’une douzaine de pages, intitulé « Accord politique pour une transition pacifique et ordonnée », détermine les grandes lignes de la transition à mettre en œuvre dans les prochains 18 à 24 mois et fixe l’engagement des parties signataires.
La transition vise « la réconciliation de l’État avec la nation, le retour à l’ordre constitutionnel (et) la défense des intérêts d’Haïti dans le nouvel ordre mondial », indique le document, dont AlterPresse a obtenu une copie non signée.
Cette « mission s’articule autour de trois priorités principales : sécurité, réformes constitutionnelles et institutionnelles (et) élections ».
Les parties s’entendent pour que la période de la transition soit « consacrée à la restauration de la dignité nationale, à l’établissement de la paix et des fondements de la stabilité pour la population, et à la réalisation d’élections démocratiques, libres et crédibles ».
Les grands axes, sur lesquels les parties prenantes se sont accordées pour la période transitionnelle, sont les suivants : le rétablissement de la sécurité publique et nationale, sous le leadership d’un Conseil national de sécurité (Cns) ; l’organisation de la Conférence nationale et de la réforme constitutionnelle, grâce à la formation d’un Comité de pilotage ; l’établissement des conditions pour des élections démocratiques, crédibles et participatives, avec la mise en place du Conseil électoral provisoire (Cep) ; la restauration de la justice et de l’État de droit, avec l’établissement d’un Parquet financier national et une Commission vérité, justice et réparation.
En ce qui concerne un autre axe de redressement institutionnel et économique, un programme concerté de réformes, prenant en compte la nature transitoire du gouvernement, « accordera la priorité à la relance économique, à l’assainissement de l’environnement, à la réhabilitation des infrastructures, au système judiciaire, à l’administration publique, aux recettes, à la lutte contre la corruption et l’impunité ».
Parmi les grandes lignes de la feuille de route de la transition, figurent : l’adoption de mesures visant à rétablir la sécurité pour le peuple haïtien ; le rétablissement et l’assainissement des institutions de l’État et la mise en œuvre des réformes transitionnelles nécessaires ; le renforcement des institutions étatiques de lutte contre la corruption et l’impunité ; la préparation d’un plan économique pour soutenir la relance humanitaire et économique, notamment la sécurité alimentaire dans le cadre d’un partenariat public-privé-associatif et la définition avec les partenaires internationaux des conditions et modalités de déploiement d’une Mission multinationale de sécurité.
L’accord politique élaboré et le décret créant le Conseil présidentiel de transition devraient constituer les documents de références de la prochaine transition.
Ils font partie de ce que le gouvernement de facto sortant a présenté comme prérequis pour l’officialisation et la passation des pouvoirs au Conseil présidentiel, dans un contexte de troubles persistants causés par les actions quotidiennes des gangs. Ces derniers resserrent leur emprise sur la zone métropolitaine de la capitale, Port-au-Prince, où ils terrorisent les communautés, tuent et détruisent de nombreux biens.
Actuellement, Le Conseil des ministres du gouvernement de facto remplit le vide présidentiel et tient lieu de présidence, lorsque les ministres se réunissent en conseil.
L’élection du président du Conseil présidentiel de transition devrait avoir lieu après l’installation de l’entité au palais présidentiel.
Le Conseil présidentiel comprend les membres votants suivants : Leslie Voltaire désigné par l’organisation politique Fanmi Lavalas, Emmanuel Vertilaire désigné par le parti politique Pitit Desalin, Edgard Leblanc fils désigné par le Collectif des partis politiques du 30 janvier 2023, Fritz Alphonse Jean désigné par l’Accord du 30 août 2021 dit Accord de Montana, Smith Augustin désigné par la plateforme Résistance démocratique/Engagés pour le développement (Red/Ede) et le regroupement politique Compromis Historique, Louis Gérald Gilles désigné par l’Accord du 21 décembre 2022 et Laurent St Cyr représentant les associations patronales et regroupements d’hommes et de femmes d’affaires haïtiens.
Les deux membres non-votants (observateurs) sont Régine Abraham, de Rassemblement pour une entente nationale (Ren) / Inter-Foi et Frinel Joseph, du groupe de la société civile. [apr 03/04/2024 18:00]
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