P-au-P, 30 mars 2024 [AlterPresse] --- L’élection du président du Conseil présidentiel de transition devrait avoir lieu après l’installation de l’entité au palais présidentiel, selon un projet de décret relatif à la création, l’organisation et le fonctionnement du Conseil, consulté par AlterPresse.
Le document prévoit que les membres du Conseil présidentiel devraient procéder, après leur installation, à l’élection du président de la structure à la majorité simple des 7 membres votants sur les 9 qui la constituent (2 observateurs).
En cas d’égalité des voix, un deuxième scrutin devrait être organisé, puis, s’il est toujours impossible de départager les voix, le président serait tiré au sort parmi les deux candidats en lice.
Les critères prévus pour être candidat à la présidence du Conseil sont ceux établis par la Constitution. L’intéressé devrait s’engager à ne pas être candidat aux prochaines élections, qui mettront fin à la période de transition, d’une durée de 18 à 24 mois. Un délai, qui ne peut être prolongé en aucun cas.
A part la présidence du Conseil, six cabinets sectoriels seraient constitués et coordonnés par les six autres conseillers responsables de six grands axes : la sécurité, les élections, la réforme constitutionnelle, la conférence nationale souveraine, le redressement économique et le relèvement social et humanitaire.
Les membres du Conseil présidentiel devraient recevoir du trésor public une « indemnité mensuelle » à partir de leur installation. Les « privilèges injustifiés » devraient être supprimés et l’utilisation des véhicules de services rationalisée.
« Ni l’épouse ou l’époux d’un membre du Conseil Présidentiel, ni aucun membre de sa famille ne bénéficie d’un statut particulier durant la période de transition, ne gère de projet public, n’a accès à des fonds du trésor public », lit-on dans le document.
Le statut de « première dame » ou de « premier homme » n’est pas reconnu par la transition, ajoute-t-il.
Le choix du premier ministre, qui dirigera le gouvernement de transition, devrait être opéré suivant la même formule que pour le Conseil présidentiel.
Chaque secteur constituant le Conseil présidentiel devrait désigner un premier-ministrable.
Le choix d’une des (7 ou 9) personnalités se ferait à la majorité absolue. Après trois tours de vote, en cas d’égalité des voix persistante, le premier ministre serait tiré au sort.
Le Conseil présidentiel ne devrait pas pouvoir mettre fin aux fonctions du chef de gouvernement, sauf si ce dernier présente la démission du gouvernement, et, entre autres, en cas de présomptions graves d’agissement criminel et de corruption dûment constatées.
Les principales nominations au niveau des diverses institutions étatiques et de l’administration publique devront être assurées par le Conseil présidentiel de transition.
Il devrait nommer, par arrêté pris en Conseil des ministres, le commandant en chef des Forces Armées, le commandant en chef de la Police, les ambassadeurs et les consuls généraux, les directeurs généraux, les délégués et vice-délégués des départements et des arrondissements, les conseils des agents intérimaires des communes et des sections communales, ainsi que les conseils d’administration organismes autonomes.
Il devrait nommer également le Conseil électoral provisoire de neuf membres, selon les critères prévus dans la constitution, un Comité de pilotage de la conférence nationale, une Commission pour la réforme constitutionnelle et une Commission vérité et justice.
En l’absence du parlement, le projet de décret prévoit la mise en place d’une instance appelée Organe de contrôle de l’action gouvernementale (Ocag). Sa composition, son rôle, ses missions et ses fonctions devraient être pris en arrêté du Conseil présidentiel.
Le Conseil présidentiel comprend les membres votants Edgard Leblanc Fils du Collectif des partis politiques du 30 janvier 2023, Leslie Voltaire du parti politique Fanmi Lavalas, Louis Gérald Gilles de l’accord du 21 décembre 2022, Fritz Alphonse Jean de l’accord de Montana, Laurent St Cyr du secteur privé , Emmanuel Vertilaire du parti politique Pitit Dessalines, qui refusait au départ de faire partie de cette structure.
Les deux membres non-votants sont Frinel Joseph de la société civile et Régine Abraham du secteur inter-religieux. [apr 30/03/2024 09:30]
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