P-au-P., 21 février 2024 [AlterPresse] --- 30 magistrats ont été certifiés, 12 autres non certifiés notamment pour « absence d’intégrité morale, abus d’autorité, rançonnement de justiciables et manque d’éthique » sur 60 dossiers examinés, selon les résultats des opérations de certification des magistrats, rendus publics cette semaine par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) [1] et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Le doyen du tribunal civil des Côteaux (département du Sud), le magistrat Gérald Exantus, est exclu « pour études académiques déficientes » au regard des archives de l’École de droit de Jacmel (session ordinaire 1992).
Le juge titulaire au tribunal de paix de Saint Michel de l’Attalaye (département de l’Artibonite), le magistrat Garbens Désir, très décrié, est écarté pour rançonnement de justiciables.
Le Cspj n’a pas certifié le juge et juge d’instruction au tribunal civil du Cap-Haïtien (département du Nord), le magistrat Luc André, pour « manque d’éthique et absence d’intégrité morale ».
La plupart des magistrats non certifiés exerçaient dans des tribunaux de paix.
Parmi les magistrats certifiés, huit magistrats font partie des tribunaux civils et une vingtaine d’autres des tribunaux de paix.
Par ailleurs, 18 dossiers de magistrats restants nécessitent un approfondissement d’enquête, selon le procès-verbal de la Commission technique de certification (Ctc), acheminé à la titulaire de facto du Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp), Emmelie Prophète Milcé.
Dans des notes séparées, le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) et la Fondasyon je klere (Fjkl) avaient appelé les autorités judiciaires à enquêter et effectuer des suivis judiciaires sur les dossiers de 28 magistrats, pour la plupart très décriés et non certifiés en janvier 2023 pour absence d’intégrité morale, entre autres, par le Cspj, suivant un extrait du procès-verbal concernant les dernières opérations de certification des magistrats, rendu public, le lundi 16 janvier 2023.
Dans un mémorandum en date du jeudi 23 février 2023, le secrétariat technique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) a exhorté tous les chefs de juridictions à interdire les 28 magistrats non certifiés, depuis le 16 janvier 2023, de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature
[1] Liste des Magistrats certifiés en février 2024 :
1 - Magistrat Sagine BEAUZILE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin ;
2 - Magistrat Garry COUPETTE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Delmas ;
3 - Magistrat Ulrick DESTIN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Désarmes ;
4 - Magistrat Dieuna GUAY, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie ;
5 -Magistrat Abner HYPPOLITE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud) ;
6 - Magistrat Jean Ilnor LABONTÉ, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Jérémie ;
7 - Magistrat Esther LEBRETON, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Sud) ;
8 - Magistrat Elie Camille ARMAND, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes-Jacmel ;
9 - Magistrat Pierre MOMPREMIER, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
10 - Magistrat Paul TARTE, Juge titulaire au Tribunal de Paix des Cayes ;
11 - Magistrat Eubert TREISMA, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Marmelade ;
12 - Magistrat Dieudonné HILAIRE, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets
13 - Magistrat Leoster LOUIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Hinche ;
14 - Magistrat Julio Junior DAMAS, Juge de siege au Tribunal de Première Instance des Côteaux ;
15 - Magistrat Esdrasse DUVERGLAS, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Hinche ;
16 - Magistrat Nicoleta Dieudonné JOSEPH, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves ;
17 - Magistrat Hermann SIMON, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Hinche ;
18 - Magistrat Marie Mercie D. JEAN-BAPTISTE, Présidente a.i. de la Cour d’Appel de Hinche ;
19 - Magistrat Wilson CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix du Cap-Haïtien (Section Nord) ;
20 - Magistrat Modler CADET, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes ;
21 - Magistrat Wesnel THéLéMAQUE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Marigot ;
22 - Magistrat Herb Thomas ELYSéE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie ;
23 - Magistrat Marie Claude Alfred MICHEL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gros-Morne ;
24 - Magistrat Dieunis MEUS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
25 - Magistrat Franзois COLAS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
26 - Magistrat Evens LEVêQUE, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Cité Soleil ;
27 - Magistrat Juslin ISRAЛL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
28 - Magistrat Cantave JEAN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Hinche ;
29 - Magistrat Marie Edvard Jean-Philippe ADAM, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves (Tribunal spécial pour Enfant) ;
30 - Magistrat Lexander DORILAS, Doyen ai. du Tribunal de Première Instance de Mirebalais.
Liste des Magistrats non certifiés en février 2024 :
1 - Magistrat Placide Duvelson, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Cornillon. Motif : très décrié, absence d’intégrité morale ;
2 - Magistrat Stuva BARBIER, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Petite Rivière de Nippes. Motif : très décrié, absence d’intégrité morale et rançonnement de justiciables ;
3 - Magistrat Steeve CADET, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie. Motif : très décrié, absence d’intégrité morale et abus d’autorité ;
4 - Magistrat Gesner MONTINÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin. Motif : très décrié, rançonnement de justiciables ;
5 - Magistrat Gérald EXANTUS, Doyen du Tribunal de Première Instance des Côteaux. Motif : étude académique déficiente au regard des archives de l’école de Droit de Jacmel : session ordinaire 1992 ;
6 - Magistrat Gabenel FRANÇOIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc. Motif : très décrié ;
7 - Magistrat Renaud HONORÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Terrier-Rouge. Motif : très décrié, rançonnement de justiciables et implication dans un cas d’agression sexuelle suivie de versement d’argent а la victime ;
8 - Magistrat Wisly CILES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saint Michel de l’Attalaye. Motif très décrié, rançonnement de justiciables et manque d’éthique ;
9 - Magistrat Edoualdo PERARD, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Marmelade. Motif : très décrié, méfaits multiples caractérisés par le rançonnement des justiciables, de graves problèmes d’éthique et insuffisance académique ;
10 - Magistrat Garbens DéSIR, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Saint Michel de l’Attalaye. Motif : très décrié, rançonnement de justiciables ;
11 - Magistrat Gabener CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes. Motif : très décrié, rançonnement de justiciables et manque d’éthique ;
12 - Magistrat Luc ANDRÉ, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien. Motif : manque d’éthique et absence d’intégrité morale.
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