P-au-P., 25 nov. 2023 [AlterPresse] --- L’organisation féministe Solidarite fanm ayisyèn (Sofa) exhorte les médecins à livrer gratuitement des certificats médicaux aux femmes/filles survivantes de violences physiques et sexuelles, lors d’une conférence de presse, le vendredi 24 novembre 2023, à la veille de la journée internationale contre les violences faites aux femmes (25 novembre).
Cet appel de la Sofa s’inscrit dans le cadre d’un plaidoyer pour le respect et l’application du protocole d’accord sur l’octroi et la gratuité du certificat médical, relativement au agressions sexuelles et/ou conjugales, signé le 17 janvier 2007 entre les Ministères à la condition féminine et aux droits des femmes (Mcfdf), de la santé publique et de la population (Mspp), de la justice et de la sécurité publique (Mjsp).
« Trop souvent, les femmes et les filles survivantes des violences sexuelles ont du mal a se procurer un certificat médical, à cause du refus de certains médecins », fustige la secrétaire générale de la Sofa, Béthanie Belony, lors de cette conférence de presse à laquelle a assisté un journaliste d’AlterPresse.
« Ces cas sont fréquents à Port-au-Prince et dans d’autres communes du pays, dont Beaumont, dans le département de la Grande Anse (une partie du Sud-Ouest d’Haïti) oú la Sofa a établi un Sant Douvanjou (centre de prise en charge des survivantes d’agressions sexuelles et/ou conjugales).
« Dans plusieurs départements du pays, des médecins font des misères à des survivantes de violences physiques et sexuelles pour obtenir un certificat médical après plusieurs rendez-vous. Souvent, les médecins examinent l’apparence physique et sociale des survivantes pour déterminer la somme qu’elles devraient payer pour obtenir cette pièce ».
Une attitude « illégale et discriminatoire » dénoncée par la Sofa, au regard du protocole de janvier 2007, signé entre les Ministères à la condition féminine, de la santé publique et de la justice, ainsi que du mémorandum qui accompagne ce protocole.
Ces documents obligent tous les médecins à délivrer des certificats médicaux gratuits aux femmes et filles victimes de violences physiques et sexuelles, insiste la Sofa, soulignant combien il s’agit d’un document rédigé par un médecin après avoir examiné une patiente.
« Ce document établit l’état de santé de la personne, qui vient consulter la docteure ou le médecin. Dans le cas d’une femme ou d’une fille victime de violence, ce document comprend différents types d’informations relatives à la survivante. Il décrit l’histoire de violence et les griefs de la survivante. Il décrit également les sentiments de la survivante et les différentes conséquences de l’acte de violence sur sa vie quotidienne ».
Selon les termes du protocole tripartite du 17 janvier 2007, les victimes peuvent aller chercher le certificat médical le jour même de l’agression ou plus tard.
Le certificat médical est un document médico-légal permettant à la survivante de bénéficier d’un suivi médical adéquat, signale la Sofa.
« Il sert aussi lorsque la survivante décide de porter plainte en justice contre son agresseur. Très souvent, le juge utilise le certificat médical pour déterminer la catégorie de peine imposée à l’agresseur ou aux agresseurs ».
Le certificat médical gratuit étant le résultat et un acquis de plus de 10 ans de combats du mouvement féministe haïtien, il faut le maintenir, réclame la Sofa.
A l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes et aux filles, le samedi 25 novembre 2023, l’organisation féministe appelle le Ministère de la santé publique et de la population à prendre des mesures disciplinaires contre tous les médecins, qui violent le protocole et le mémorandum de 2007.
La Solidarite fanm ayisyèn considère également nécessaire de « rappeler aux autorités judiciaires combien le certificat médical, signé par un médecin qualifié, est valable. Il ne doit pas forcément provenir d’un hôpital ou d’un centre public de santé, comme le précise la circulaire du 8 février 2007 ». [ppsf gp apr 25/11/2023 06:00]
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