P-au-P., 23 nov. 2023 [AlterPresse] --- Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Me. Edler Guillaume, a émis des mandats d’invitation à l’encontre de 12 personnalités, dont d’anciens parlementaires et ex haut fonctionnaires épinglés par l’Unité de lutte contre la Corruption (Ulcc), dans une dizaine de rapports d’enquête publiés et transmis à la justice haïtienne, le mercredi 15 novembre 2023, selon les informations rassemblées par l’agence en ligne AlterPresse.
Les personnalités indexées sont accusées dans des actes de détournements de biens publics, d’enrichissement illicite et la prise illégale d’intérêts.
Le parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince voudrait donner suites aux enquêtes de l’Ulcc, en invitant différentes personnalités, comme les anciens sénateurs et députés Joseph Lambert, Garcia Delva, Richard Lénine Hervé Fourcand, Nènel Cassy, Wanique Pierre, Alfredo Antoine.
Sont aussi invités au carré du magistrat Me. Edler Guillaume, l’ancien directeur général de l’Office nationale d’assurance vieillesse (Ona), Jemley Marc Jean-Baptiste ; Roland Garçon, employé du Ministère des affaires étrangères et des cultes (Maec) ; Norbert Stimphil, ancien coordonnateur général du projet Education pour tous (Ept) ; Piterson Juste et Stéphanie Mondestin.
Soupçonnés dans l’affaire de corruption à l’Ona, l’ancien député de Kenscoff, Alfredo Antoine, et Jemley Jean Baptiste sont invités au bureau du chef du parquet de Port-au-Prince, le lundi 27 novembre 2023.
L’ex sénateur Nènel Cassy, pointé du doigt par l’Ulcc pour « pour enrichissement illicite et fausse déclaration de patrimoine », et l’ancien coordonnateur général du projet Education pour tous(Ept), Norbert Stimphil, sont invités pour le mardi 28 novembre 2023 au parquet.
Indexés dans le rapport d’enquête de l’Ulcc pour leur implication présumée dans un scandale de bourses d’études au Ministère des affaires étrangères et des cultes (Maec), Daphnica Midley Paul et Roland Garçon doivent se présenter au carré du magistrat Elder Guillaume, le mardi 29 novembre 2023.
Les anciens sénateurs de la république, Joseph Lambert, Richard Lénine Hervé Fourcand et Garcia Delva, accusés de détournement illicite de biens publics par l’Ulcc, doivent se présenter au carré du magistrat Elder Guillaume, le vendredi 1er décembre 2023.
L’Ulcc a indexé, entre autres, plusieurs institutions étatiques et anciens fonctionnaires publics, comme l’ancien sénateur Nènel Cassy, notamment dans des actes de détournements de biens publics, d’enrichissement illicite et la prise illégale d’intérêts, dans une dizaine de rapports d’enquête.
Sur le plan pénal, l’Ulcc préconise la mise en mouvement de l’action publique contre les anciens parlementaires Willot Joseph, Francisco Delacruz, Worms Périlus, Clovis Obas, Wolf Papillon, l’ancien maire de Gros Morne (departement de l’Artibonite) Jean Renel Tidé, le délégué départemental des Nippes (une partie du Sud-Ouest d’Haïti), Morel Espérance Hérard, Daniel Ossé, Malherbe François, Bel Ange Pierre, Sergeot Remarais, Marthis Fortuné, Jean Marcelin Jean-Claude, Roosvelt Délimont.
Ces anciens fonctionnaires sont accusés de détournement de biens publics par l’Ulcc.
Sur le plan administratif, l’Ulcc exige, dans ce rapport partiel, un audit administratif, financier et comptable du Centre national des équipements (Cne), par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), ainsi que la mise en place d’un cadre légal régissant la mission et le fonctionnement du Cne.
Pour sa part, l’ancien sénateur des Nippes, Nènel Cassy, devrait faire l’objet de « poursuites pénales pour fausse déclaration de patrimoine, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics ».
Dans son enquête, conduite sur la gestion et l’administration des ressources matérielles et financières, allouées au sénat de la république, l’Ulcc révèle avoir découvert de graves anomalies et irrégularités.
Aussi, recommande-t-elle la mise en mouvement de l’action publique contre les nommés Joseph Lambert, Wanique Pierre, Richard Lénine Hervé Fourcand et Garcia Delva, pour détournement de biens publics.
Sur le plan administratif, l’Ulcc recommande un audit général du sénat de la république, la création d’une base de données informatisées centralisées, susceptibles d’assurer l’enregistrement de tous les biens du sénat de la république, et l’adoption d’un manuel de procédures administratives et financières.
En ce qui concerne l’ancien sénateur Willot Joseph, l’Unité de lutte contre la corruption réitère la demande de mise en mouvement de l’action publique contre lui pour n’avoir pas fait sa déclaration de patrimoine. [psf emb rc apr 23/11/2023 11:30]
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