Les anciens sénateurs Joseph Lambert, Wanique Pierre, Richard Lénine Hervé Fourcand et Garcia Delva soupçonnés de détournement de biens publics par l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) Différents engins lourds et autres matériels du Conseil national des équipements (Cne) sont retrouvés entreposés dans différents sites qui ne sont pas ceux de l’institution, mais plutôt sous contrôle de plusieurs anciens parlementaires « A cette phase, il revient à la justice d’agir dans l’intérêt collectif, pour couper court à cette impunité systémique » en Haïti
P-au-P., 16 nov. 2023 [AlterPresse] --- L’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) indexe, entre autres, plusieurs institutions étatiques et anciens fonctionnaires publics, comme l’ancien sénateur Nènel Cassy, notamment dans des actes de détournements de biens publics, d’enrichissement illicite et la prise illégale d’intérêts, dans une dizaine de rapports d’enquête publiés et transmis à la justice haïtienne, le mercredi 15 novembre 2023, et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Sur son compte ‘’X’’, le directeur général de l’Ulcc, Hans Jacques Ludwig Joseph, informe avoir remis au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Edler Guillaume, onze rapports d’enquête sur des faits avérés de corruption, en présence du doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil.
« A cette phase, il revient à la justice d’agir dans l’intérêt collectif, pour couper court à cette impunité systémique ».
Un des rapports d’enquête partielle a été réalisé sur le Centre national des équipements (Cne), suite à une vague d’informations relayées au sein de la société concernant l’usage abusif et inquiétant des engins lourds appartenant à l’État.
Sur le plan pénal, l’Ulcc recommande la mise en mouvement de l’action publique contre les anciens parlementaires Willot Joseph, Francisco Delacruz, Worms Périlus, Clovis Obas, Wolf Papillon, l’ancien maire de Gros-Morne (departement de l’Artibonite) Jean Renel Tidé, le délégué départemental des Nippes (une partie du Sud-Ouest d’Haïti), Morel Espérance Hérard, Daniel Ossé, Malherbe François, Bel Ange Pierre, Sergeot Remarais, Marthis Fortuné, Jean Marcelin Jean Claude, Roosvelt Délimont.
Ces anciens fonctionnaires sont accusés de détournement de biens publics par l’Ulcc.
Sur le plan administratif, l’Ulcc exige, dans ce rapport partiel, un audit administratif, financier et comptable du Cne, par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), ainsi que la mise en place d’un cadre légal régissant la mission et le fonctionnement du Cne.
Elle appelle à l’adoption d’un manuel de procédures administratives et financières, en vue d’assurer une gestion saine et efficace des ressources, matériels et autres biens du Cne.
L’Ulcc préconise la mise en place d’une commission au niveau du Cne, via le Ministère des travaux publics, transports et communications (Mtptc), en vue d’un inventaire d’évaluation et de récupération des engins lourds et autres matériels du Conseil national des équipements, entreposés dans différents sites qui ne sont pas ceux de l’institution, mais sous contrôle de plusieurs anciens parlementaires.
Détournement de véhicules par d’anciens sénateurs
Une enquête a été aussi effectuée, par l’Ulcc, sur les cartes de débit et autres biens au sénat de la république, suite à la réception de divers signalements concernant des cas de détournement des biens publics et des gabegies administratives de toutes sortes, qui auraient été perpétrés au sénat, en particulier des cas de détournement de véhicules par d’anciens sénateurs et de violations des règles relatives à l’attribution des cartes de débit.
L’enquête conduite a permis à l’Ulcc de déceler de graves anomalies et irrégularités dans la gestion et l’administration des ressources matérielles et financières, allouées au sénat de la république.
Sur le plan pénal, l’Ulcc recommande la mise en mouvement de l’action publique contre les nommés Joseph Lambert, Wanique Pierre, Richard Lénine Hervé Fourcand et Garcia Delva pour détournement de biens publics.
Sur la base de l’analyse des faits et données, recueillis dans le cadre de l’enquête, l’Ulcc recommande, entre autres, sur le plan administratif, l’audit général du sénat de la république, la création d’une base de données informatisées centralisées, susceptibles d’assurer l’enregistrement de tous les biens du sénat de la république, et l’adoption d’un manuel de procédure administrative et financière.
L’Ulcc cite aussi le nom de l’ancien sénateur Willot Joseph dans un dossier concernant l’authenticité d’un certificat de déclaration de patrimoine, qui lui a été délivré par le greffier Wilfrid Élie du tribunal civil de Hinche (département du Plateau central).
« Les résultats de l’enquête ont donc révélé, quasiment sans surprise, que le certificat de déclaration de patrimoine, brandi par l’ex-sénateur (Willot Joseph), n’était rien d’autre qu’un faux, fabriqué de toute pièces au niveau du greffe du tribunal de première instance de Hinche, plus précisément par le greffier en chef Wilfrid Élie ».
L’Ulcc réitère la demande de mise en mouvement de l’action publique contre Willot Joseph, qui n’a pas fait sa déclaration de patrimoine.
Elle recommande également, sur la base de ces mêmes faits et données, la mise en mouvement de l’action publique à son encontre pour usage d’un acte faux, en l’espèce un faux certificat positif de déclaration de patrimoine.
L’ex-sénateur Willot Joseph avait réagi à la publication, en mars 2023, par l’Ulcc, de la liste des parlementaires, qui n’avaient pas fait leurs déclarations de patrimoine et dont les dossiers ont été communiqués aux autorités de poursuite.
Willot Joseph avait affirmé, dans divers médias, avoir rempli cette formalité légale, selon le rapport d’enquête de l’Ulcc.
L’Ulcc appelle à poursuivre l’ancien sénateur Nènel Cassy pour enrichissement illicite
Parmi les personnalités publiques, ciblées par l’Ulcc, figure le nom de l’ancien sénateur Nènel Cassy.
L’Ulcc recommande de mettre l’action publique en mouvement contre l’ex sénateur Cassy, pour fausse déclaration de patrimoine et pour enrichissement illicite, dans un des rapports d’enquête.
Un certain nombre d’omissions et d’inexactitudes ont été relevées dans les déclarations de patrimoine de l’ex-sénateur Cassy, en particulier dans celle faite en septembre 2022 à la sortie de sa fonction de sénateur, selon une analyse des investigateurs de l’Ulcc.
Dans le formulaire de déclaration de sortie, rempli en 2022, Nènel Cassy n’a déclaré que deux (2) comptes bancaires, domiciliés à la Banque nationale de crédit (Bnc), alors que lui et sa conjointe, Katrine Chéry Cassy, possédaient quatre (4) autres comptes non déclarés, dont un à la Unibank libellé en dollars américains et les trois autres à la Bnc, dont un libellé en dollars américains et deux autres libellés en gourdes, révèle l’Unité de lutte contre la corruption. [mff emb rc apr 16/11/2023 10:00]
Consulter +
