P-au-P., 15 nov. 2023 [AlterPresse] --- L’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) recommande de mettre l’action publique en mouvement contre l’ancien sénateur Nènel Cassy, « pour enrichissement illicite et fausse déclaration de patrimoine », dans un rapport d’enquête publié le mercredi 15 novembre 2023, déjà transféré au parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince et consulté par l’agence en ligne AlterPresse.
Un certain nombre d’omissions et d’inexactitudes ont été relevées dans les déclarations de patrimoine de Nènel Cassy, en particulier dans celle faite en septembre 2022 à la sortie de sa fonction de sénateur, selon une analyse des investigateurs de l’Ulcc.
Dans le formulaire de déclaration de sortie, rempli en 2022, Nènel Cassy n’a déclaré que deux (2) comptes bancaires domiciliés à la Banque nationale de crédit (Bnc), alors que lui et sa conjointe, Katrine Chéry Cassy, possédaient quatre (4) autres comptes non déclarés, dont un à la Unibank libellé en dollars américains et les trois autres à la Bnc, dont un libellé en dollars américains et deux autres libellés en gourdes, révèle l’Ulcc.
Ces dernières années, l’Unité de lutte contre la corruption a publié plusieurs rapports d’enquête indexant de nombreuses institutions étatiques et personnalités publiques, dans des détournements de biens publics, des actes d’enrichissement illicite, la prise illégale d’intérêts, d’abus de fonction, entre autres.
A l’instar d’autres anciens parlementaires, Nènel Cassy « ne s’était pas conformé aux formalités de déclaration de patrimoine, prévues dans la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics », suivant ce rapport d’enquête de l’Ulcc.
Une obligation légale, à laquelle il devait se souscrire au regard de l’article 20 de la loi du 12 avril 2008, signale l’Ulcc.
Nènel Cassy a foulé au pied les prescrits légaux en se contentant de faire ses déclarations de patrimoine de sortie, sans avoir fait au préalable celles d’entrée. Il a
recouru à « ces stratagèmes » durant ces deux mandats « pour des raisons inavouables », selon le rapport d’enquête de l’Ulcc.
Cassy a manqué à ces obligations légales de déclarations de patrimoine, non seulement en tant que sénateur de la république, mais aussi pour avoir été, en 2015, consultant au bureau du premier ministre d’alors (Ndlr : Evans Paul, 16 janvier 2015 - 26 février 2016), ajoute l’Ulcc.
La commission d’enquête de l’Ulcc dit avoir constaté des « augmentations spectaculaires » sur les comptes bancaires, libellés en gourdes et en dollars américains de Nènel Cassy à la Unibank et à la Bnc.
En un seul jour, il a fait des dépôts bancaires à partir de méthodes faisant l’impasse sur la provenance de ces fonds.
La majorité de ces dépôts ont été faits durant l’exercice 2016-2017, période correspondant à celle de l’administration de l’ancien directeur du Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (Bmpad), Patrick Noramé, qui aurait été recommandé à cette fonction par l’ancien sénateur Nènel Cassy, soulignent les enquêteurs de l’Ulcc.
En plus de comptes bancaires non déclarés par Nènel Cassy, l’Ulcc pointe l’ancien sénateur qui « a décidé volontairement de faire de l’écran sur les véhicules dont il est le propriétaire ».
Dans sa déclaration de patrimoine du 2 avril 2015, Nènel Cassy avait mentionné trois (3) voitures, dont une Nissan Patrol, une Porsche et une Nissan Morano, acquises respectivement en 2006, 2011 et 2012.
Dans sa déclaration de patrimoine en septembre 2022, l’ancien parlementaire n’’a pas déclaré 3 autres véhicules qu’il possède.
Il s’agit d’un véhicule de marque Mercedes Benz E300 de couleur beige, année 1995, numéro moteur 60691012009280, immatriculé BB 02050. d’un Nissan Patrol tout terrain de couleur noire, année 2007, numéro moteur TD42-191226, immatriculé OF 00293 et d’un Izuzu Pick Up de couleur bleue, année 1994, numéro moteur 824512, immatriculé TX 5471.
Ces informations ont été communiquées aux enquêteurs de l’Ulcc par l’Office d’assurance véhicules contre tiers (Oavct), lit-on dans le rapport.
Comment les revenus réguliers de l’ancien sénateur Nènel Cassy et de sa femme leur ont-ils permis d’avoir un patrimoine constitué de cinq propriétés bâties, de quatre propriétés non bâties, de six véhicules, sans compter d’autres biens comme des bijoux de luxe équivalant à de fortes sommes d’argent ?, selon le rapport d’enquête de l’Ulcc
Par ailleurs, en 2015, Nènel Cassy avait fait état de la faillite d’un « dépôt de boissons gazeuses » appartenant à sa conjointe.
Cette dernière était « déficitaire en raison de la situation du pays », a dit clairement Nènel Cassy dans sa déclaration de sortie de 2022.
Autant de faits, qui établiraient « la fausseté et l’inexactitude des données communiquées par Nènel Cassy » dans la déclaration de patrimoine de sortie, effectuée en septembre 2022, aux yeux de l’Unité de lutte contre la corruption.
Sur ces bases, Nènel Cassy devrait faire l’objet de « poursuites pénales pour fausse déclaration de patrimoine, conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics ». [ppsf emb rc apr 15/11/2023 17:35]
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