P-au-P., 25 oct. 2023 [AlterPresse] --- Plusieurs organisations de défense des droits humains [1] saluent la décision de la Cour d’appel de Port-au-Prince, qui ordonne, pour une nouvelle fois,, la comparution personnelle de l’ancien président de la Fédération haïtienne de football, Yves Jean-Bart dit Dadou, à une audience fixée au lundi 27 novembre 2023, dans une note conjointe dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Une décision a été rendue en date du 10 juillet 2023, par la Cour d’appel de Port-au-Prince, suite à la non-comparution de Yves Jean-Bart dit « Dadou », inculpé pour des faits d’abus sexuels sur mineures dans l’affaire l’opposant au parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince.
L’inculpé Yves Jean-Bart ne s’est pas présenté le 23 octobre 2023, à l’invitation de la Cour d’appel de Port-au-Prince, pour être auditionné.
Ladite Cour a ordonné, pour une seconde fois, sa comparution personnelle à une audience prévue lundi 27 novembre 2023, tout en soulignant que s’il ne se présente pas, la Cour d’appel de Port-au-Prince prendra la décision convenable.
Un mandat d’amener pourra être décerné à son encontre, conformément à l’article 77 du Code d’instruction criminelle (Cic), rappellent les organisations signataires, qui indiquent avoir sollicité une nouvelle instruction judiciaire objective et impartiale dans le cadre de ce dossier.
« L’instruction, conduite seulement à décharge par le magistrat Emilio Accimé de la Juridiction de la Croix-des-Bouquets (au nord-est de Port-au-Prince) était bâclée et ne permettait pas que toute la lumière soit faite sur les graves allégations de viols, de marchandages sexuels, d’avortements forcés et de débauches, reprochés à Yves Jean-Bart et perpétrés à l’encontre de mineures placées sous son autorité à l’Académie Camp Nou », estiment-elles.
Il est du devoir de la justice haïtienne de collaborer avec toutes les institutions nationales et internationales, capables de fournir une aide quelconque dans la quête d’informations et d’identification de victimes, en particulier les victimes qui ont témoigné devant le Tribunal arbitral du sport (Tas) de la Suisse, signalent-elles.
Elles demandent de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des témoins, des victimes et de toutes autres personnes pouvant fournir des informations pertinentes, en vue de l’aboutissement de l’enquête.
Le 20 novembre 2020, Yves Jean-Bart a été banni du football à vie par le comité d’éthique de la Fédération internationale des associations de football (Fifa), après avoir été accusé de harcèlement et d’abus sexuels sur des footballeuses.
Mais, le 14 février 2023, cette disposition de novembre 2020 de la Fifa a été annulée par le Tribunal arbitral du sport (Tas).
« Aucun des témoignages entendus par le Tas n’était suffisamment précis et convaincant pour établir la culpabilité », a avancé le Tas comme motif de sa décision du 14 février 2023.
Fin juin 2023, l’appel de la Fifa contre ce verdict a été rejeté par le Tribunal fédéral suisse. [mff emb rc apr 25/10/2023 15:30]
[1] Les organisations signataires de la note conjointe sont le Collectif des avocat.es spécialisé.es en litige stratégique de droits humains (Calsdh), Kay Fanm, Kri Fanm Ayiti (Krifa), Solidarite Fanm ayisyèn (Sofa), Fondation Toya et le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh).
Consulter +
