P-au-P, 24 oct. 2023 [AlterPresse] --- La Haute Cour du Kenya prolonge, jusqu’au jeudi 9 novembre 2023, l’interdiction d’envoyer des policiers kenyans en Haïti, dans le cadre de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (Mmas) en Haïti, selon les informations rassemblées par l’agence en ligne AlterPresse.
Le blocage du déploiement des troupes kenyanes en Haïti est prorogé pour plus de deux semaines, selon la décision adoptée par le tribunal suprême, dans la matinée de ce mardi 24 octobre 2023.
Pour l’heure, « seuls les plaignants et le procureur général ont rendu leurs remarques. Celles de la police, du ministère de l’intérieur, du rapporteur de l’Assemblée nationale sont toujours attendues », rapporte un correspondant de Radio France internationale (Rfi), basé à Nairobi, la capitale Kenyane.
Cette décision de la Haute Cour du Kenya de prolonger le blocage du déploiement des troupes en Haïti, dans le cadre de la Mmas, survient à un moment où un rapport final, rendu public le 18 octobre 2023, par le groupe d’experts de l’Organisation des Nations unies (Onu) sur Haïti a révélé combien l’ancien président Joseph Michel Martelly (14 mai 2011 - 7 février 2016), l’ancien sénateur Youri Latortue, ex-président du sénat (2017 à 2018), l’ancien député Prophane Victor (2016 à 2020) et le directeur général du groupe Deka, Reynold Deeb, sont impliqués dans le financement des gangs armés en Haïti.
Dans une ordonnance émise le lundi 09 octobre 2023, la Haute Cour du Kenya avait décidé de stopper, temporairement jusqu’au mardi 24 octobre 2023, le déploiement de policiers kenyans en Haïti.
Le déploiement de la Mmas, qui doit être dirigé par le Kenya avec le déploiement d’un millier de policiers en Haïti, a été validé par une résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (Onu), adoptée en date du lundi 02 octobre 2023, autorisant le déploiement d’une Mission multinationale d’appui à la sécurité (Mmas) en Haïti sous le commandement du Kenya, suite à une demande, le 7 octobre 2022, du gouvernement de facto.
Peu de temps après l’adoption de cette résolution à l’Onu, le parti kényan d’opposition, entre autres, Thirdway Alliance, a saisi la justice pour s’y opposer.
Le parti kenyan d’opposition Thurdway Alliance a qualifié d’anticonstitutionnel ce déploiement. La Haute Cour du Kenya avait donné 15 jours aux parties pour rendre leurs arguments.
Selon la Constitution kényane, seules les forces de défense du Kenya peuvent être déployées en dehors du Kenya et la police ne peut fonctionner qu’à l’intérieur du pays, ont avancé les pétitionnaires.
La Constitution de 2010 n’envisage pas le déploiement de policiers kényans dans des missions à l’extérieur du pays. Ce qui rend donc cette décision inconstitutionnelle, arguent-ils.
L’ordre d’arrêt du déploiement, émis le 9 octobre 2023 par le juge Chacha Mwita, fait suite à une pétition déposée par le parti Thirdway Alliance, entre autres.
Cette ordonnance survient après que des pétitionnaires ont poursuivi en justice le président kenyan William Ruto, le secrétaire du cabinet chargé de l’intérieur et de l’administration du gouvernement national, le professeur Kithure Kindiki, l’inspecteur de police Japhet Koome, le président de l’Assemblée nationale Justin Muturi et le Conseil de sécurité nationale.
L’ordonnance interdit aux responsables du gouvernement kenyan, y compris le président et son ministre de l’intérieur, « de déployer des policiers en Haïti ou dans tout autre pays jusqu’au 24 octobre 2023 ».
« Il n’y a pas eu de réunion du cabinet et il n’y a pas eu de mémo/résolution du cabinet pour prouver que la procédure régulière avait été respectée », selon la pétition.
A l’issue du premier sommet Canada-Caricom, qui s’est déroulé à Ottawa (Canada), du mardi 17 au jeudi 19 octobre 2023, le gouvernement du Canada ainsi que les dirigeantes et dirigeants de la Communauté des Caraïbes (Caricom) encouragent la mise en place d’un gouvernement de transition, apte à favoriser l’unité, afin de soutenir le rôle de la Mmas en Haiti. [ppsf emb rc apr 24/10/2023 13:55]