P-au-P, 1er août 2023 [AlterPresse] --- Par l’établissement du nouveau cadre de mesures autonomes restrictives, à l’encontre des personnes et entités responsables de menacer la paix, la sécurité ou la stabilité en Haïti, ou de porter atteinte à la démocratie ou à l’État de droit en Haïti, il n’y aura aucune impunité pour les chefs de gangs ainsi que celles et ceux qui les financent, prévient l’Union européenne (Ue), dans une note transmise à l’agence en ligne AlterPresse.
« Avec ce nouveau cadre de mesures restrictives, nous envoyons un message clair aux chefs de gangs haïtiens et à ceux qui les financent : nous savons comment ils opèrent et il n’y aura aucune impunité », affirme l’Espagnol Josep Borrell Fontelles, haut représentant de l’Union europeenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le vendredi 28 juillet 2023, le Conseil de l’Ue a annoncé avoir modifié son régime de sanctions en raison de la situation en Haïti, permettant à l’Ue d’imposer, de manière autonome, des mesures restrictives à ces personnes et entités responsables de menacer la paix, la sécurité ou la stabilité en Haïti, ou de porter atteinte à la démocratie ou à l’État de droit en Haïti.
Ces mesures restrictives visent à interdire à ces personnes de pénétrer sur le territoire de l’Ue et à geler leurs fonds comme ceux des entités ciblées.
L’interdiction sera faite aux personnes et entités de l’Ue de mettre des fonds, directement ou indirectement, à disposition des personnes ou entités inscrites sur la liste.
« Aucune personne ou entité n’est inscrite sur la liste à ce stade, conformément à l’approche progressive de l’Ue. Ce cadre vient compléter les sanctions instituées par le Conseil de sécurité des Nations unies en octobre 2022 », lit-on dans la note.
Dans une déclaration le 25 octobre 2022, l’Union européenne (Ue) avait applaudi les sanctions, prises, à travers la résolution 2653 sur Haïti, adoptée par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (Onu), contre les chefs de gangs en Haïti et leurs financiers, « qui sont directement ou indirectement responsables de la crise sécuritaire et humanitaire actuelle dans le pays ».
A la fin de juillet 2023, le Conseil de l’Ue se dit préoccupé par les niveaux élevés de violence en bande organisée et d’autres activités criminelles, les actes de violence sexuelle et sexiste, le détournement de fonds publics, l’impunité persistante des auteurs de ces actes, ainsi que la situation humanitaire désastreuse en Haïti.
Cette situation entraine des conséquences dévastatrices pour la population haïtienne, déplore l’Union européenne.
Tout en renouvelant sa détermination à se tenir aux côtés du peuple haïtien, l’Ue réaffirme être pleinement résolue à soutenir ce pays sur la voie de la stabilité, y compris en ce qui concerne le rétablissement de l’État de droit et de la sécurité, la garantie des droits fondamentaux de ses citoyennes et citoyens, et l’organisation d’élections ouvertes à toutes et à tous, et pacifiques.
Le soutien de l’Ue à Haïti entend d’une part, renforcer sa capacité institutionnelle et, d’autre part, faciliter l’accès de la population aux services publics de base, dans un contexte marqué par une insécurité et une instabilité importantes.
A travers la résolution 2653, adoptée le 21 octobre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a instauré un régime de sanctions concernant Haïti, comprenant des mesures ciblées de gel des avoirs, de restrictions des déplacements et d’embargo sur les armes.
« Le 25 novembre 2022, le Conseil de l’Ue a adopté la décision de Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti, qui met en œuvre cette résolution », rappelle l’Ue.
Pour leur part, le Canada et les États-Unis d’Amérique ont déjà sanctionné plus d’une soixantaine de personnes, depuis octobre 2022, pour financement des gangs, corruption et blanchiment d’argent, issu, entres autres, du trafic de drogue. [emb rc apr 01/08/2023 10:30]
Photo : site du conseil de l’Union européenne (Ue)
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