P-au-P, 28 juin 2023 [AlterPresse] --- Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) a exclu sept magistrats du système judiciaire en Haïti, notamment pour absence d’intégrité morale et corruption. Mais, il a certifié 28 autres, selon un procès-verbal de traitement de dossiers de magistrats dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Cette décision a été prise après l’examen de 82 dossiers traités par le Cspj, du mardi 20 au jeudi 22 juin, selon le procès-verbal en date du lundi 26 juin 2023 du Cspj.
Les magistrats écartés du système judiciaire sont Dudier Prophète, suppléant juge au tribunal de paix de Quartier Morin (Nord), non-certifié pour absence d’intégrité morale caractérisée par le rançonnement des justiciables ; Luc Kerlin Charles, suppléant juge au tribunal de paix de Saut-d’Eau (Plateau central), non-certifié pour faux diplômes de fin d’études secondaires (Bacc I et II) ; Lionel Ralphe Dimanche, ex-doyen du tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets (Ouest), non-certifié pour son implication dans des cas avérés de spoliation, énumère le Cspj.
Le Cspj cite également les magistrats Ernest Isaac, juge de siège au tribunal de première Instance de Miragoâne (Nippes, une partie du Sud-Ouest d’Haïti), non-certifié pour absence d’intégrité morale, et Gesner Morisset, juge au tribunal de première instance du Cap-Haïtien (Nord), non-certifié pour rançonnement des justiciables, Bruno Leriche, juge d’instruction au tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets (Ouest), non-certifié pour implication dans des cas avérés de spoliation, Chérimond Saint-Julien, juge d’instruction au tribunal de première instance de Miragoâne (Nippes), non-certifié pour absence d’intégrité morale.
Les dossiers de quatre autres juges Camille Elie Armand, suppléant juge de paix au tribunal de Jacmel (Sud-Est), Evens Lévèque, juge titulaire au tribunal de paix de Cité Soleil (Ouest), Francisco Mackensy Beauplan, juge instructeur au tribunal de première instance de Saint-Marc (Artibonite) et Henry Claude Adhémar, juge à la cour du Cap-Haïtien (Nord) nécessitent une enquête approfondie.
La greffière en cheffe au tribunal de première instance de Jacmel, Me. Belège Charles Fontus, a été promue juge.
28 magistrats dont Me. Bernard Saint-Vil, ex-doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me. Kébreau Zamor et Mathieu Chanlatte ont été certifiés sur une liste de 82 dossiers traités par le Cspj.
28 juges pour la plupart « très décriés », ont été mis à l’écart du système judiciaire en Haïti, pour « absence d’intégrité morale », entre autres, selon un extrait du procès-verbal concernant les dernières opérations de certification des magistrats, rendu public, le lundi 16 janvier 2023, par le Cspj.
Par contre, 31 magistrats ont été certifiés par le Cspj sur les 59 dossiers traités, qui ont été transmis par la Commission technique de certification (Ctc) pour la certification de magistrats, avait indiqué l’extrait du procès-verbal, acheminé par le Cspj à la titulaire de facto du Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp), Emmelie Prophète Milcé.
Par ailleurs, 42 élèves-magistrats, diplômés de l’École de la magistrature (Ema), sont habilités à intégrer le système judiciaire en Haïti. [emb rc apr 28/06/2023 11:20]
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