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Haïti-Corruption/PetroCaribe : Le Rnddh souhaite la désignation d’un nouveau juge instructeur

P-au-P, 15 juin 2023 [AlterPresse] --- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) demande au doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, le magistrat Chavannes Étienne, de designer un nouveau juge d’instruction dans le cadre du dossier PetroCaribe, dans une correspondance dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

La désignation de ce nouveau juge d’instruction devrait permettre de contraindre les anciens responsables de l’État, indexés à tort ou à raison dans ce gros scandale de corruption, à rendre compte, à la nation, de leur gestion, à travers un procès juste et équitable, souligne le Rnddh.

Il y a « plus de trois (3) années, le parquet de Port-au-Prince avait été saisi d’une plainte de l’État haïtien pour des faits de corruption, de détournement de fonds, de concussion et de blanchiment de capitaux, relatifs à la gestion des fonds PetroCaribe ».

Après avoir requis, en date du 13 mars 2019, le cabinet d’instruction d’ouvrir et de mener une enquête autour de ce dossier, le parquet s’est ravisé dans son réquisitoire définitif, en date du 16 juin 2021, en demandant, sans le moindre embarras au magistrat instructeur, de surseoir à l’instruction, poursuit le Rnddh.

« Même en n’étant pas lié par le réquisitoire, quel qu’il soit du parquet, celui-ci a été vite adopté par le magistrat instructeur Ramoncite Accimé, qui, pourtant, avait fait défiler pendant longtemps, devant sa chambre d’instruction criminelle, toute une panoplie de personnalités ».

Sur la base d’un arrangement malsain et éhonté, le commissaire du gouvernement d’alors, près le tribunal civil de Port-au-Prince, Me. Bed-Ford Claude, et le magistrat instructeur non certifié, Me. Ramoncite Accimé. ont décidé d’enterrer le dossier PetroCaribe, a dénoncé le Rnddh.

Une mobilisation citoyenne de grande ampleur a été enclenchée, le mercredi 17 octobre 2018, à Port-au-Prince et dans plusieurs villes en province, pour exiger des comptes sur l’utilisation des fonds PetroCaribe.

Le pays a fini par être gangstérisé, et le massacre de La Saline, perpétré les 13 et 14 novembre 2018, a été orchestré dans l’objectif de museler, par la terreur, la mobilisation nationale, analyse l’organisme de défense des droits humains.
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« Ce premier massacre, resté à ce jour impuni, sera malheureusement suivi de plusieurs autres », déplore-t-il.

En plus de l’analyse des 300 projets, pour lesquels des fonds PetroCaribe ont été décaissés, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) a également vérifié 14 résolutions prises en Conseils des ministres sur les gouvernements de Michèle Duvivier Pierre-Louis (2008-2009), Jean Max Bellerive (2009-2011), Gary Conille (2011-2012), Laurent Salvador Lamothe (2012-2014), Evans Paul (2015-2016) et Enex Jean-Charles (2016-2017).

L’audit, autour de la gestion des fonds PetroCaribe, avait concerné une période de huit années, allant de septembre 2008 à septembre 2016.

Par ailleurs, le département d’État des États-Unis d’Amérique a annoncé, le 2 juin 2023, des sanctions, prises contre l’ancien premier ministre haïtien Laurent Salvador Lamothe, pour son implication dans le détournement, pendant l’exercice de ses fonctions, d’au moins 60 millions de dollars du fonds d’investissement et de protection sociale PetroCaribe, du gouvernement haïtien, à des fins privées.

Cette action rend Lamothe généralement inéligible à l’entrée aux États-Unis, a indiqué un communiqué du secrétaire d’État américain, Anthony Blinken, publié sur le site du département d’État des États-Unis.

« Par cet acte de corruption et son implication directe dans la gestion du fonds, il a exploité son rôle d’agent public et contribué à l’instabilité actuelle en Haïti », avait-il précisé, tout en s’engageant à promouvoir la responsabilité des fonctionnaires corrompus en Haïti.

Lamothe a tenté de riposter en rejetant vigoureusement la désignation récente du Département d’État américain le concernant pour « implication dans une corruption importante », avait écrit le concerné dans un communiqué émis le 3 juin, environ 24 heures après la décision américaine. [je emb rc apr 15/06/2023 16:10]