P-au-P, 29 mai 2023 [AlterPresse] --- L’organisme de droits humains Fondasyon je klere (Fjkl) appelle à des mesures urgentes pour restaurer l’autorité morale au parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince, pour le bien de la justice, dans une note transmise à l’agence en ligne AlterPresse.
La Fjkl exhorte le nouveau commissaire du gouvernement, Me. Jean Elder Guillaume, à prendre toutes les dispositions pour que le parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince, institution décriée qui n’impose plus le respect, cesse d’être un bastion de racketteurs.
L’appel de la Fjkl fait suite au remplacement du commissaire ad intérim de gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, par Me Jean Elder Guillaume, qui a prêté serment le vendredi 26 mai 2023, par devant le doyen a.i. du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me. Chavannes Étienne.
Jacques Lafontant figurait sur une liste de 28 magistrats non certifiés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), depuis le 16 janvier 2023, pour absence d’intégrité morale, entre autres.
La Fjkl demande au nouveau commissaire du gouvernement à Port-au-Prince de mettre l’action publique en mouvement, pour que les auteurs et complices du nouveau cambriolage du greffe du parquet soient identifiés, poursuivis et punis, conformément à la loi.
Dans la nuit du mercredi 24 mai 2023, des individus non identifiés ont cambriolé à nouveau le parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince et ont emporté quatre armes à feu de calibre 9 mm, selon les informations relayées dans la presse.
La Fjkl invite les autorités concernées à faire cesser la pratique de « vente de mandat d’amener » au parquet de Port-au-Prince, en interdisant l’émission de mandats d’amener par les parquetiers, en dehors des cas de flagrant délit, conformément aux dispositions de l’article 22 du Code d’instruction criminelle (Cic).
Interdire aux parquetiers d’intervenir dans les dossiers pendants aux cabinets d’instruction, en limitant strictement les actions des parquetiers aux actes de poursuite, et mettre fin à la pratique arbitraire d’octroi de « commission rogatoire » ou de « délégation de pouvoir » à la police pour des actes, qui relèvent strictement de l’instruction criminelle, sont parmi les propositions formulées par l’organisme de droits humains Fondasyon je klere.
Il convient aussi de respecter les limites de la compétence territoriale de la juridiction de Port-au-Prince et de créer, de concert avec le doyen, sous l’autorité conjointe du Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) et du Cspj, une unité technique de gestion sécurisée des corps du délit, afin de mettre un terme au scandale récurrent de disparitions suspectes des corps du délit. [emb rc apr 29/05/2023 13:10]
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