P-au-P, 23 mai 2023 [AlterPresse] --- Plus d’une quinzaine d’organisations de défense des droits humains [1] contestent la désignation, par l’Office de la protection citoyenne (Opc), de Me. Arnel Rémy comme représentant de la société civile au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), dans une lettre en date du lundi 22 mai 2023, adressée au président dudit Conseil, le juge Jean Joseph Lebrun et transmise à l’agence en ligne AlterPresse.
Ces organisations de droits humains indiquent n’avoir participé à aucun processus, qui aurait abouti à la désignation d’un représentant du secteur.
« Nous ne souscrivons pas à la démarche irresponsable du protecteur (du citoyen), qui, en date du 15 mai 2023, vous a acheminé le nom de Maitre Arnel Rémy comme représentant de la société civile devant siéger au Cspj », écrivent-elles.
Elles rappellent avoir déjà adressé plusieurs correspondances, au secrétariat technique du Cspj,pour contester le processus de désignation d’une personnalité de la société civile au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Elles dénoncent l’Opc, qui a choisi de ne pas auditer le processus, malgré plusieurs correspondances qui lui ont été adressées autour de ce dossier.
Le Cspj est dysfonctionnel depuis le vendredi 2 juillet 2021, vu que les mandats des conseillers, qui ont été installés le 2 juillet 2018, étaient arrivés à terme, avait signalé le représentant des tribunaux de première instance (Tpi) au Cspj, le juge Wando Saint-Villier.
La nomination, puis l’installation, le mardi 22 novembre 2022, du juge Jean Joseph Lebrun comme président à la Cour de Cassation, la plus haute instance du pouvoir judiciaire de la république d’Haïti, a été critiquée par des organismes de défense des droits humains et applaudie par des associations de magistrats.
Jean Joseph Lebrun a été nommé par arrêté du gouvernement de facto d’Ariel Henry, en date du 11 novembre 2022, à ce poste, qui était resté vacant depuis la mort, le mercredi 23 juin 2021, de l’ancien président de la Cour de Cassation et du Cspj, René Sylvestre. [ppsf emb rc apr 23/05/2023 10:35]
[1] Les organisations des droits humains, signataires de cette nouvelle correspondance adressée au président du Cspj, Jean Joseph Lebrun, sont la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (Pohdh), le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), la Commission épiscopale (de l’église catholique romaine) Justice et Paix (Ce-Jilap), le Sant Karl Lévêque (Skl), le Programme pour une alternative de justice (Paj), la Fondation groupe d’alternative et de justice (F-Gad), le Centre de recherche et de formation économiques et sociales pour le développement (Cresfed), le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (Moufehd), Kay Fanm, la Solidarite fanm ayisyèn (Sofa), Fanm Deside Jakmèl, l’ Asosyasyon Fanm Solèy d’Ayiti (Afasda), le Conseil haïtien des acteurs non étatiques (Conhane), la Fondasyon je klere (Fjkl), le Bureau des avocats internationaux (Bai), la Vision haïtienne des droits humains (Vhdh).
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