P-au-P, 08 mai 2023 [AlterPresse] --- Plusieurs organisations de défense des droits humains [1] dénoncent les manœuvres du gouvernement de facto, visant à remettre en question la certification des magistrats, effectuée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), dans une note conjointe dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
De telles manœuvres portent atteinte, non seulement à l’indépendance du Cspj, mais aussi reflètent la volonté du gouvernement de facto de protéger certains magistrats non certifiés proches du pouvoir, condamnent-elles.
Contre toute attente, des consultations sont en train d’être entreprises par le gouvernement de facto, en vue de remettre en question le résultat du processus de certification des juges, que lui a transmis le Cspj pour suites légales, depuis plus de trois mois (depuis janvier 2023), signalent-elles.
« C’est pour la première fois, depuis 2012, qu’un gouvernement (Ndlr : en l’occurrence le gouvernement de facto du 20 juillet 2021) décide de remettre en question l’indépendance du pouvoir judiciaire, dans le but évident de supporter des magistrats corrompus, qui gangrènent le système ».
Ces démarches, dites de consultations, sont engagées par le pouvoir pour justifier sa volonté d’enterrer le résultat du processus de certification, fustigent ces organisations de droits humains.
Une rencontre s’est déroulée, le 20 avril 2023, avec l’Association professionnelle des magistrats (Apm) et le Réseau national des magistrats haïtiens (Renamah), dans la résidence du premier ministre de facto, Ariel Henry, pour discuter des suites à donner aux dossiers des magistrats non certifiés par le Cspj, rappellent-elles.
Chercher à la remettre en question est attentatoire à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a dénoncé, le 24 avril 2023, dans un document, le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Ouanaminthe (Nord-Est d’Haïti), Me. Evens Fils, également membre du Cspj.
28 magistrats sur 59 n’ont pas été certifiés par le Cspj, notamment pour absence d’intégrité morale, selon un procès-verbal publié le 16 janvier 2023, suite aux opérations conduites par la commission technique du Cspj.
Le 20 janvier 2023, la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (Pohdh) avait appelé les autorités concernées à mettre l’action publique en mouvement contre les magistrats non certifiés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), pour absence d’intégrité morale, dans une note.
Tout en applaudissant la décision de mettre à l’écart les juges non certifiés et exigeant des sanctions contre eux, des organismes de droits humains et des associations de magistrats ont appelé à corriger, le cas échéant, les manquements, légèretés et erreurs, qui seraient contenus dans le traitement des dossiers. [emb rc apr 08/05/2023 21:10]
[1] Les organisations de défense des droits humains, signataires de la note conjointe, sont le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (Pohdh), la Commission épiscopale de l’église catholique romaine Justice et Paix (Ce-Jilap), le Bureau des avocats internationaux (Bai), la Fondation groupe d’alternatives et de justice (F-Gaj), le Programme alternatif de justice (Paj), le Sant Karl Lévêque (Skl), Kay Fanm, le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (Moufhed) et le Conseil haïtien des acteurs non étatiques (Conhane).
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