P-au-P, 09 mars 2023 [AlterPresse] --- Le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (Cardh) appelle le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, le juge Chavannes Étienne, à designer un autre juge d’instruction dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat, le mercredi 7 juillet 2021, de l’ancien président de facto Jovenel Moïse, dans une correspondance dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Le délai, accordé par la loi au juge Walter Wesser Voltaire pour instruire le dossier de cet assassinat, est arrivé à terme depuis le 30 août 2022, conformément à l’article 7 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal, rappelle le Cardh.
De ce fait, le Cardh demande au doyen Chavannes Étienne d’appliquer la loi, en désignant un autre juge pour la continuité de l’instruction.
Walther Wesser Voltaire a été désigné, le lundi 30 mai 2022, comme cinquième juge d’instruction de l’affaire, plus de 10 mois après l’assassinat de Jovenel Moise.
Le juge d’instruction Mathieu Chanlatte a été le premier à être en charge du dossier, plus d’un mois après ce meurtre, soit le 9 août 2021. Quelques jours plus tard, le juge Chanlatte s’est déporté du dossier, en évoquant le manque de moyens nécessaires, mis à disposition.
Un deuxième juge désigné, Garry Orélien, a été l’objet de vives critiques, de la part d’organisations de droits humains, dès sa nomination. Le vendredi 21 janvier 2022, le juge Garry Orélien s’est déporté du dossier, après avoir essuyé le refus du doyen du tribunal sur la prolongation de son délai d’instruction.
Le vendredi 4 février 2022, le dossier a été confié au juge Chavannes Étienne. Après quelques jours passés en charge du dossier, le juge Étienne s’est déporté, pour des raisons de convenance personnelle.
Le vendredi 4 mars 2022, le juge Merlan Belabre, ancien juge de paix à Petit-Goâve (à 68 km au sud de Port-au-Prince), a été désigné pour poursuivre l’instruction du dossier d’assassinat du 7 juillet 2021. Après avoir passé plus de 10 jours en charge de cette affaire, Belabre avait exprimé ses inquiétudes pour sa sécurité et celle de sa famille, dans une note de presse manuscrite. Le lundi 25 avril 2022, le juge a informé qu’il s’est aussi retiré du dossier, en soulignant la fin de son mandat.
Au total, 11 personnes sont indexées d’implication dans l’assassinat de l’ancien président de facto, Jovenel Moïse, selon un troisième acte d’accusation d’un grand jury en Floride (États-Unis d’Amérique), rendu public après l’arrestation, le mardi 14 février 2023, de quatre autres personnes, a annoncé le département de la justice américaine, dans un communiqué.
Ce troisième acte d’accusation concerne ces quatre personnes arrêtées, mais aussi sept autres personnes précédemment arrêtées et inculpées aux États-Unis pour leurs rôles présumés dans le complot d’assassinat de Jovenel Moïse.
En juillet 2022, le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) avait relevé, dans ce dossier, une absence de suivi pertinent, pour octroyer justice à l’ex-président de facto Jovenel Moïse et à ses ayants-droits. [mff emb rc apr 09/03/2023 13:40]
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