P-au-P, 08 mars 2023 [AlterPresse] --- Nommés le mardi 28 février 2023 par le gouvernement de facto d’Ariel Henry, les huit nouveaux juges de la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, ont prêté serment, le mardi 7 mars 2023, devant le premier ministre de facto, Ariel Henry, a observé l’agence en ligne AlterPresse.
« C’est dans la recherche du consensus, du dialogue franc avec tous les secteurs de la vie nationale, que nous sommes arrivés à trouver la formule pour refaire fonctionner, aujourd’hui, la plus haute instance judiciaire du pays », a déclaré Ariel Henry, lors de la cérémonie de prestation de serment, intervenue dans une conjoncture marquée par un climat de terreur, instaurée, en toute impunité, par les gangs armés en Haïti.
Au moins 60 personnes ont été tuées et 50 autres portées disparues, dans les affrontements armés, qui ont éclaté, du mardi 28 février au samedi 4 mars 2023, entre des gangs rivaux, au bas de Delmas et Bel Air, entre autres, a indiqué à AlterPresse/AlterRadio, le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), Pierre Espérance.
Cette cérémonie de prestation de serment des huit nouveaux juges de la Cour de Cassation « devrait constituer pour les générations futures un exemple à suivre, quand il s’agit de trouver des solutions à des problèmes nationaux », selon Ariel Henry, reconnaissant combien Haïti traverse un moment très particulier de son histoire.
« Le peuple haïtien, qui nous regarde aujourd’hui, attend de vous un comportement exemplaire, une réelle indépendance des pouvoirs politiques et des forces d’argent, une haute intégrité morale, le courage pour résister aux pressions et pour prendre des décisions fondées en droit et, enfin, de la compétence », affirme le chef du gouvernement de facto.
Il exhorte les juges à faire preuve, en toutes circonstances, de rigueur dans leurs analyses et de justesse dans leurs déductions.
Les nouveaux juges nommés à la Cour de Cassation sont Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselme Joseph, Rameau Patrick Métellus et Franzi Philémon.
Plusieurs partis politiques ont dénoncé la nomination unilatérale des 8 nouveaux juges à la Cour de Cassation en Haïti, qu’ils considèrent comme une démarche visant la mise en place un Conseil électoral provisoire partisan.
Dysfonctionnelle depuis plus d’un an, la Cour de Cassation comprend à présent 11 juges sur 12.
Depuis février 2022, des tractations étaient en cours pour la nomination, en dehors de la Constitution, de juges devant compléter la Cour de Cassation.
Ariel Henry avait procédé à la nomination, puis à l’installation, le 22 novembre 2022, du juge Jean Joseph Lebrun comme président à la Cour de Cassation, poste qui était resté vacant depuis la mort, le 23 juin 2021, de l’ancien président de ladite Cour et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), le juge René Sylvestre.
« Nous aurons à choisir des personnalités crédibles, en vue de mettre en place un Conseil électoral provisoire (Cep), chargé de préparer et d’organiser une consultation populaire » pour valider les changements à apporter à la Constitution haïtienne et pour organiser des élections générales, annonce le premier ministre de facto à la cérémonie de prestation de serment des huit nouveaux juges de la Cour de Cassation.
S’étant installé, le 20 juillet 2021, à la suite d’un tweet de la communauté internationale, Ariel Henry, qui ne dispose ni de mandat ni de mission, voudrait, en dehors de la loi et des dispositions constitutionnelles, apporter des changements à la Constitution du 29 mars 1987.
Il conviendrait également de constituer l’organe de contrôle de l’action gouvernementale, par devant lequel le gouvernement aura à rendre compte, ajoute-t-il. [emb rc apr 08/03/2023 10:05]
Consulter +
