Justice : Avis divergents de la Pohdh et de l’Apm sur la nomination de 8 juges à la Cour de Cassation en Haïti

P-au-P, 02 mars 2023 [AlterPresse] --- La Plateforme des organisations haïtiennes de droits humains (Pohdh) et l’Association professionnelle des magistrats (Apm) émettent des avis différents sur la nomination, le mardi 28 février 2023, par le gouvernement de facto, de huit autres juges [1] à la Cour de Cassation, dans des interviews accordées à l’agence en ligne AlterPresse.

La nomination de ces 8 juges ne répond pas vraiment à l’objectif de rendre fonctionnelle la justice, mais s’inscrit dans une manœuvre du gouvernement de facto de préparer et réaliser des élections frauduleuses dans le pays, met en garde Alermy Piervilus, secrétaire exécutif de la Pohdh.

De plus, la mise en branle des institutions étatiques ne peut pas s’effectuer en dehors de toute légitimité. La nomination du juge Jean Joseph Lebrun, comme président de la Cour de Cassation, par le premier ministre de facto Ariel Henry, avait également eu lieu sans concertation, rappelle la Pohdh.

Un premier ministre, qu’il soit légal ou de facto, n’a aucune compétence constitutionnelle pour nommer un juge à la Cour de cassation, avance la Pohdh.

Vu le vide constitutionnel qui règne en Haïti, la démarche pour nommer un président et des juges à la Cour de Cassation devrait faire l’objet de concertation, de discussions et de consensus, soutient-elle.

La nomination du juge Jean Joseph Lebrun serait le fruit d’un arrangement entre Ariel Henry, des associations de magistrats et des alliés politiques, continue de dénoncer la Pohdh, restant convaincue que le gouvernement de facto n’a aucune volonté de rendre fonctionnelles les institutions.

Par ailleurs, l’Exécutif protège jusqu’à aujourd’hui des magistrats non certifiés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).

De son côté, le juge Martel Jean Claude, président de l’Association professionnelle des magistrats (Apm) voit comme une bonne décision les nouvelles nominations qualifiées par des partis politiques comme unilatérales et irrégulières.

« La justice, au sommet, c’est la Cour de Cassation. Cette juridiction est là pour vérifier si les juges de la Cour d’appel ont bien appliqué la loi dans le cadre de leur mission. Étant donné que la Cour de Cassation n’était pas fonctionnelle, les recours effectifs n’étaient pas possibles. Donc, c’est une bonne chose que la Cour de Cassation va reprendre son fonctionnement régulier », avec des magistrats de plus de 20-25 ans d’expérience dans la magistrature, déclare l’Apm. [mff emb rc apr 02/03/2023 13:10]