P-au-P, 1er mars 2023 [AlterPresse] --- Plusieurs partis et personnalités politiques dénoncent ce qu’ils qualifient de nomination unilatérale et irrégulière, par arrêté du gouvernement de facto, en date du mardi 28 février 2023, de huit nouveaux juges à la Cour de Cassation.
Par cette nomination, le premier ministre de facto Ariel Henry « met sciemment un arrêt aux tentatives de négociation pour une solution consensuelle de la crise, entamées par l’entremise de certaines organisations internationales », interprète le regroupement des huit partis politiques [1], signataires de la déclaration conjointe du 30 janvier 2023, dans une nouvelle note conjointe, datée du 1er mars 2023, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Ces nominations illégales et illégitimes tendraient à fragiliser la carrière et le parcours honorables des concernés dans le système judiciaire, critiquent-ils.
La nomination des huit juges à la Cour de Cassation intervient après la visite, le lundi 27 février 2023, à Port-au-Prince (Haïti), d’une délégation de la Communauté des Caraïbes (Caricom) pour évaluer la crise, la veille de la démission de l’ambassadeur d’Antigua et Barbuda, Ronald Sanders, du Groupe de travail de l’Organisation des États américains (Oea).
Dans les circonstances actuelles, pour combler la vacance à la Cour de Cassation, un gouvernement de transition devrait s’attacher à employer une procédure consensuelle, pour conférer légitimité et durabilité à telle action, estiment ces partis politiques.
Tout en affirmant reconnaître la nécessité de rendre fonctionnelle la Cour de Cassation, ils évoquent le dysfonctionnement des deux pouvoirs, préposés à cet effet par la Constitution en vigueur.
Le Législatif et l’Exécutif sont dysfonctionnels, respectivement, depuis les 2e lundi de janvier 2020 et mercredi 7 juillet 2021, date de l’assassinat de l’ancien président de facto Jovenel Moïse, rappellent-ils.
Ils fustigent l’attitude d’Ariel Henry et de ses alliés internationaux, qui, en mode « adelante », prennent la responsabilité d’engager le pays dans une spirale de troubles et d’instabilités, comme conséquences de la mise en place annoncée d’un Conseil électoral provisoire (Cep) qualifié de partisan, de l’organisation d’élections contestées et de l’installation d’élus illégitimes à la tête de l’État.
Tout en renouvelant leur engagement d’accompagner, aux côtés d’autres groupes organisés de la société, le peuple haïtien, dans son long et dur combat pour la dignité, le respect et la souveraineté, ils déclarent prendre leur distance des négociations en trompe l’œil, destinées à flatter l’opinion, à légitimer le premier ministre de facto Ariel Henry.
« Le roi Ariel (Henry) vient de nommer, en violation de l’article 175 de la Constitution, 8 juges à la Cour de Cassation. Il est président, le sénat et premier ministre. Messieurs et dames les magistrats de la république, vous dites quoi ? Membres des barreaux de mon pays : tout va bien ? », a réagi, dans un tweet, l’ancien sénateur Steven Benoit, qui a remis sa démission comme premier ministre désigné dans le cadre de l’accord du 30 août 2021, appelé accord de Montana.
« Du jamais vu en Haïti : 8 magistrats entrent illégalement à la Cour de Cassation, comme en 2012, quand 4 imposteurs ont intégré cette même Cour au vu et su de tout le monde . Il ne reste que des chefs de gangs au palais national ». [emb rc apr 1er/03/2023 13:10]
[1] La note du 1er mars 2023 est signée par le coordonnateur général du parti politique Organisation du peuple en lutte (Opl), Edgar Leblanc Fils, au nom de Pitit Desalin, du parti politique Union nationale pour l’intégrité et la réconciliation (Unir), de Kontrapèpla, de l’Opl, du Mouvement patriotique populaire dessalinien (Mopod), de la Ligue alternative pour le progrès et l’émancipation haïtienne (Lapeh), du Grand rassemblement pour l’évolution d’Haïti (Greh ), du Parti haïtien tèt kale (Phtk).
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