P-au-P, 28 févr. 2023 [AlterPresse] --- L’organisme de droits humains Fondasyon je klere (Fjkl) exige la démission du conseiller Wando Saint-Villier et son interdiction de siéger au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), jusqu’à son remplacement par les juges des tribunaux de première instance du pays, dans une lettre adressée au président dudit Conseil, Me. Jean Joseph Lebrun, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
« Les magistrats membres du Cspj ne peuvent pas faire l’objet d’une nomination à un autre poste judiciaire, même à égalité, durant tout l’exercice de leur mandat au conseil, sauf à démissionner préalablement à la procédure de nomination », rappelle la Fjkl, se référant au cas du juge Wando Saint-Villier.
« Or, le juge Wando Saint-Villier, élu représentant des tribunaux de première instance au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), le mardi 20 avril 2021, et installé le vendredi 1er octobre 2021, occupait le poste de doyen du tribunal de première instance de Jacmel, au moment de son élection et de son intégration au Cspj ».
Wando Saint-Villier a été transféré à un autre poste judiciaire, en juin 2022, pendant l’exercice de son mandat.
Il occupe actuellement le poste de doyen du tribunal de première instance de Hinche (département du Plateau central), en violation flagrante de l’article 10 de la loi créant le Cspj, poursuit la Fjkl.
L’organisme de droits humains y voit une anomalie grave, à corriger au plus vite.
Il y a lieu, pour le Cspj, d’exiger la démission du conseiller Wando Saint-Villier pour violation de l’article 10 portant création du Cspj et de procéder à son remplacement, dans les formes et les conditions prévues à la présente loi, estime la Fondasyon je klere.
Par ailleurs, la Fjkl tient à saluer la décision du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire de continuer avec le processus de certification des magistrats, conformément à son mandat.
D’autres signaux positifs doivent être envoyés à la société, compte tenu de la méfiance de la population dans son système judiciaire, encourage-t-elle.
28 juges, pour la plupart, très décriés, sont mis à l’écart du système judiciaire en Haïti, pour absence d’intégrité morale, entres autres, selon un extrait du procès –verbal concernant les derniers opérations de certification des magistrats, rendu public, le lundi 16 janvier 2023, par le Cspj.
Par contre, 31 magistrats ont été certifiés par le Cspj sur les 59 dossiers traités.
Le juge Jean Wilner Morin, président de l’Association des magistrats haïtiens (Apm), a refusé de siéger aux côtés du commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, lors d’une séance au tribunal correctionnel, le lundi 27 février 2023.
Ce geste est salué par la directrice exécutive de l’organisme de défense des droits humains Fondasyon je klere (Fjkl), Marie Yolène Gilles, dans un message audio.
Pour respecter le mémorandum en date du jeudi 23 février 2023, à travers lequel le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) a exhorté tous les chefs de juridictions à interdire les 28 magistrats non certifiés, depuis le 16 janvier 2023, de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature, Morin a décidé de ne pas siéger avec Lafontant. [wr emb rc apr 28/02/2023 15:40]
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