P-au-P, 24 févr. 2023 [AlterPresse] --- Le secrétariat technique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) exhorte tous les chefs de juridictions à interdire les 28 magistrats non certifiés, depuis le 16 janvier 2023, de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature, dans un mémorandum en date du jeudi 23 février 2023, dont a pris connaissance l’agence en ligne par AlterPresse.
Le Cspj appelle les chefs des juridictions à « prendre toutes les dispositions nécessaires, voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des magistrats non-certifiés ».
Cette demande s’adresse, en particulier, aux chefs de juridiction des cours d’appel de Port-au-Prince (département de l’Ouest) et des Cayes (Sud), des tribunaux de première instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets (Ouest), des Cayes, du Cap-Haïtien (Nord), des Gonaïves (Artibonite), de Fort-Liberté (Nord-Est) et de Jacmel (Sud-Est).
Un rapport des responsables sur le suivi du mémorandum est attendu dans un délai de huit jours, au plus tard (soit le jeudi 2 mars 2023), indique le Cspj.
28 juges pour la plupart « très décriés », ont été mis à l’écart du système judiciaire en Haïti, pour « absence d’intégrité morale », entre autres, selon un extrait du procès-verbal concernant les dernières opérations de certification des magistrats, rendu public le lundi 16 janvier 2023, par le Cspj.
31 magistrats ont reçu leur certification par le Cspj.
Plusieurs organismes de droits humains ont encouragé à sanctionner les magistrats, qui sont fautifs.
De son côté, l’Office de la protection du citoyen (Opc) a demandé au Cspj de se pencher sur les recours, exercés par les magistrats non certifiés le lundi 16 janvier 2023, dans une note.
L’absence de recours constituerait une violation du droit à la protection judiciaire, à la protection de l’honneur et de l’intégrité et du droit à la défense, considère l’Opc, se référant aux articles de la Convention américaine relative aux droits humains, ratifiée par Haïti.
Il n’existe pas de voie de recours pour les 28 juges sanctionnés par le Cspj, estime
Me. Evens Fils, représentant de la Fédération des barreaux d’Haïti (Fbh) au sein du Cspj, interrogé par AlterPresse/AlterRadio.
Il n’existe pas de pouvoir de recours en matière de certification. Car le texte, qui parle de la certification, ne prévoit pas de voie de recours, souligne l’avocat Me. Evens Fils. [emb rc apr 24/02/2023 10:40]
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