P-au-P, 19 janv. 2023 [AlterPresse] --- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) et la Fondasyon je klere (Fjkl) appellent les autorités judiciaires à enquêter et effectuer des suivis judiciaires sur les dossiers des 28 magistrats, pour la plupart très décriés et non certifiés pour absence d’intégrité morale, entre autres, par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), dans des notes séparées dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Le Rnddh recommande à l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) et au Bureau des affaires financières et économiques (Bafe) « de se saisir des dossiers des magistrats-tes non certifiés pour enquêtes et de transférer les rapports de celles et ceux impliqués dans des actes délictueux, à la juridiction de répression ».
La Commission technique de certification (Ctc) du Cspj a fourni un travail de qualité, estime le rnddh, qui l’encourage à continuer à travailler avec sérénité, en vue de permettre au Cspj de récompenser celles et ceux, qui respectent la déontologie de la magistrature, et de sanctionner tous les magistrats corrompus ou impliqués dans des actes de violation des droits humains.
Parmi les magistrats non certifiés, figurent les noms de Jacques Lafontant, actuel commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Ramoncite Accimé - qui était en charge du dossier PetroCaribe de l’aide vénézuélienne à Haïti -, Brédy Fabien, Garry Orélien - qui était en charge, jusqu’au 18 janvier 2022, du dossier d’instruction sur l’assassinat le 7 juillet 2021, de l’ancien président de facto Jovenel Moïse -, Ikenson Édumé, président du Réseau national des magistrats haïtiens (Renamah), Jean Osner Petit-Papa, relève-t-on dans un extrait du procès-verbal concernant les dernières opérations de leur certification, rendu public, le lundi 16 janvier 2023, par le Cspj.
Les autorités constituées doivent prendre toutes les dispositions, pour que les magistrats non certifiés rendent compte à la nation, exhorte, pour sa part, l’organisme de droits humains Fondasyon je klere.
la Fjkl demande aux autorités de prendre des mesures conservatoires immédiates contre les magistrats non-certifiés, telles l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et la confiscation de passeports.
Elle demande au Bureau des affaires financières et économique (Bafe) d’ouvrir une enquête sur l’étendue de la fortune de chacun des magistrats non certifiés.
La publication de la déclaration de patrimoine de chacun des magistrats non-certifiés, la saisie des biens, dont la provenance licite ne peut pas être clairement établie, et la mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non certifiés pour des faits infractionnels, sont parmi les propositions formulées par la Fjkl.
Le taux élevé d’échec des magistrats-tes, soumis à la certification, est symptomatique des nombreux maux, dont souffre l’appareil judiciaire haïtien, déplore le Réseau national de défense des droits humains.
Environ 30 magistrats, sur lesquels des enquêtes ont été menées, n’ont pas été certifiés, soit 49.18 % d’entre eux. 6.7 % es magistrats-tes non certifiés sont des femmes et 93.3 % sont des hommes, selon des chiffres relevés par le Rnddh.
Parmi les femmes magistrates, touchées dans ce processus, 18 % n’ont pas été certifiées contre 82 % d’entre elles ayant satisfait aux critères de certification, poursuit le Réseau national de défense des droits humains.
Parmi les hommes magistrats concernés, 56 % n’ont pas été certifiés contre 44 % qui l’ont été.
« La justice haïtienne, par son dysfonctionnement chronique et l’implication de plusieurs de ses membres dans des actes de corruption, dont le trafic d’influence, la sollicitation et la réception de pots de vin, a largement contribué à la détérioration de la situation sécuritaire générale du pays ». [mff wr emb rc apr 19/01/2023 12:55]
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