P-au-P, 18 janv. 2023 [AlterPresse] --- Le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (Cardh) et l’Organisation des citoyennes et citoyens pour une nouvelle Haïti (Ocnh) pointent du doigt des irrégularités dans le processus de certification des juges, de la part du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), dans des documents séparés dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Ces deux organismes de droits humains dénoncent des lacunes, que recèlerait le processus de certification des juges, suite à la décision du Cspj d’écarter 28 juges sur 59 pour absence d’intégrité morale, entre autres.
Après analyse des dossiers soumis par la Commission technique de certification (Ctc), le Cspj a statué, dans un procès-verbal, lors d’une retraite professionnelle allant du 11 au 13 janvier 2023 ; certifiant 31 juges sur 59. Les juges Ikenson Edumé, Ramoncite Accimé, Jean Osner Petit Papa et Gary Orélien figurent parmi les 28 autres, qui n’ont pas été certifiés.
A plusieurs reprises, des problèmes en lien au processus de certification des juges ont été signalés.
En novembre 2020, avait éclaté un conflit entre le Ministère de la justice et de la sécurité publique et le Cspj, ce dernier ayant écarté 19 juges pour comportement indigne.
Le système judiciaire haïtien nécessite un véritable organe d’administration et de contrôle, considère le Cardh, dans un rapport transmis à AlterPresse.
« Tout en admettant l’importance de ce mécanisme en vue d’épurer le système, l’Ocnh exprime, toutefois, ses inquiétudes et ses réserves, concernant les méthodes applicables par la Commission technique de certification (Ctc) pour accomplir sa mission », lit-on dans une note de presse, portant la signature de Camille Occius, directeur exécutif de l’Ocnh, en date du 17 janvier 2022.
Au cours de ce processus de certification, la Ctc na pas contacté certains magistrats, la remise en cause des décisions de plusieurs autres ne repose pas sur le droit et certaines lois, dont celle du 13 novembre (2007) en son article 26 portant sur la création du Cspj, n’ont pas été respectées totalement, souligne, de son côté, le Cardh, dans un rapport publié le 18 janvier 2023.
Les juges, qui auraient subi des préjudices, au cours de ce processus, devraient pouvoir exercer un recours devant le Cspj, estiment le Cardh et l’Ocnh.
« Vu que la liste est déjà publique, ils devraient solliciter une audience publique, afin que l’opinion puisse suivre le déroulement du processus (article 27) », selon le Cardh.
Par rapport aux irrégularités, qui auraient été décelées au niveau de la procédure permettant de certifier les juges, le Cardh « recommande d’instaurer un vrai organe d’administration, de contrôle et de discipline du pouvoir judiciaire en modifiant la loi du 13 novembre 2007, de mettre sur pied une Ctc permanente avec des membres formés selon des critères pré-établis, des enquêtes qui doivent être menées par l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc), l’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref) ».
La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) devrait aussi auditer le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), au terme de la quatrième judicature (2022-2025).
Tout en applaudissant le travail du Cspj dans le système judiciaire en Haïti, le coordonnateur de l’organisme Gardiens des droits humains (Gdh), Rovelson Apollon, exhorte l’organe judiciaire à aller au delà de la certification des juges, en sanctionnant aussi celles et ceux qui sont fautifs.
Il y a beaucoup plus de magistrats impliqués dans de graves cas de corruption, notamment au niveau des Cours d’appel, signale l’organisme Gdh, se référant aux nombreuses plaintes portées par les justiciables.
C’est une bonne décision d’épingler les magistrats très décriés dans le système, insiste, pour sa part, la responsable de programmes au Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), Marie Rosy Auguste Ducéna.
Le Rnddh relève combien le mauvais comportement de plusieurs magistrats est responsable du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire en Haïti. [gmj emb rc apr 18/01/2023 15:20]
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