P-au-P, 16 janv. 2023 [AlterPresse]--- 28 juges [1], pour la plupart « très décriés », sont mis à l’écart du système judiciaire en Haïti, pour « absence d’intégrité morale », entre autres, selon un extrait du procès-verbal concernant les dernières opérations de certification des magistrats, rendu public, ce lundi 16 janvier 2023, par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Parmi les magistrats non certifiés, figurent les noms de Jacques Lafontant, actuel commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Ramoncite Accimé - qui était en charge du dossier PetroCaribe de l’aide vénézuélienne à Haïti -, Brédy Fabien, de Garry Orélien - qui était en charge, jusqu’au 18 janvier 2022, du dossier d’instruction sur l’assassinat le 7 juillet 2021, de l’ancien président de facto Jovenel Moïse -, Ikenson Édumé, président du Réseau national des magistrats haïtiens (Renamah), Jean Osner Petit-Papa.
Par contre, 31 magistrats ont été certifiés par le Cspj sur les 59 dossiers traités, qui ont été transmis par la Commission technique de certification (Ctc) pour la certification de magistrats, indique l’extrait du procès-verbal, acheminé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à la titulaire de facto du Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp), Emmelie Prophète Milcé. [emb rc apr 16/01/2023 21:00]
[1] Voici la liste des magistrats non certifiés, selon le procès-verbal portant la signature de Jean Joseph Lebrun, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) :
1- Magistrat Roosevens Massenat DESMORNES,
2- Magistrat Ruth LEREAUX,
3- Magistrat Jean Michel FORTUNE,
4- Magistrat Blondel PETIT-FRÈRE,
5- Magistrat Lyonel JEAN,
6- Magistrat Legroise AVRIL,
7- Magistrat Pierre Michel DENIS,
8- Magistrat Fredd’Herck LENY,
9- Magistrat Amos BERNADIN,
10- Magistrat Jean Osner PETIT-PAPA,
11- Magistrat James ROBERT,
12- Magistrat Michel William DESTINE,
13- Magistrat Ramoncite ACCIMÉ,
14- Magistrat Maximin PIERRE,
15- Magistrat Garry ORÉLIEN,
16- Magistrat Immacula B. JEANNIS,
17- Magistrat Merlyn TOUSSAINT,
18- Magistrat Elic LOUIS-JACQUES,
19- Magistrat David SAINT-LUC,
20- Magistrat Bredy FABIEN,
21- Magistrat Lucien GEORGES,
22- Magistrat Hevince ELTIMARD,
23- Magistrat Yvelt PETIT-BLANC,
24- Magistrat Roosevelt ZAMOR,
25- Magistrat Yvon JEAN-NOËL,
26- Magistrat Gesma Lucanes SULLY,
27- Magistrat Ikenson EDUMÉ,
28- Magistrat Jacques LAFONTANT.