P-au-P, 09 janv. 2023 [AlterPresse] --- Il n’y a aucun élu (ni président, ni sénateur, ni membres de conseils municipaux et de conseils d’administrations de sections communales / Casec), avec la fin du mandat, ce lundi 9 janvier 2023, des dix sénateurs qui étaient restés en fonction au sénat, après le départ des députés et de deux tiers du Grand corps, relève l’agence en ligne AlterPresse.
Les noms des dix sénateurs, dont le mandat est arrivé à expiration, sont Joseph Lambert (Sud-Est), Patrice Dumont (Ouest), Kédlaire Ausgustin (Nord-Ouest), Pierre François Sildor (Sud), Garcia Delva (Artibonite), Rony Célestin (Plateau central), Jean Rigaud Bélizaire (Grande Anse, une partie du Sud-Ouest)), Denis Cadeau (Nippes, autre partie du Sud-Ouest), Jean Marie Ralph Féthière (Nord), Wanique Pierre (Nord-Est).
Comme les élections de renouvellement n’ont jamais eu lieu, il n’y a pas de successeurs pour les remplacer, comme ce fut le cas après le départ de la chambre des députés et des 2/3 du sénat.
Les élections, visant le renouvellement du personnel politique, tardent depuis plusieurs années.
La fin du mandat du tiers restant du sénat arrive dans un contexte de crise multidimensionnelle, marquée par une aggravation des conditions socio-économiques de la population et un climat de terreur sans précédent, instauré par les gangs armés qui contrôlent, en toute impunité, plusieurs pans du territoire national, dont une grande partie de la zone métropolitaine de la capitale, Port-au-Prince.
Les protagonistes politiques n’arrivent toujours pas à s’entendre sur une sortie de crise, malgré la signature, le 21 décembre 2022, d’un accord entre le premier ministre de facto, Ariel Henry, des représentants de partis politiques et d’organisations de la société civile, entre autres.
Insuffisant, non inclusif et non consensuel, le dit accord du 21 décembre 2022 est qualifié de démarche démagogique et partisane par plusieurs secteurs.
Dans un récent tweet, le Secrétaire d’État adjoint américain pour les affaires de l’hémisphère occidental, Brian A. Nichols, déclare encourager un consensus plus large, autour de la proposition d’accord politique du 21 décembre 2022, signé entre le premier ministre de facto Ariel Henry, des représentants de partis politiques, du secteur privé des affaires et d’organisations de la société civile.
Brian A. Nichols espère voir « une plus grande flexibilité, parmi les dirigeants de tous les secteurs, afin qu’Haïti puisse faire progresser la réforme et la démocratie et améliorer la sécurité ».
Controverse récurrente autour de l’échéance du mandat des parlementaires
La controverse autour de l’échéance du mandat des 10 sénateurs en fonction avait suscité des débats houleux dans les milieux politiques et de droits humains.
Dans une note en date du 5 janvier 2022, le tiers restant du sénat avait même dénoncé un « projet dictatorial et inconstitutionnel » de le renvoyer, au deuxième lundi du mois de janvier 2022, soit le lundi 10 janvier 2022.
Le mandat du tiers restant du sénat arrivera à terme le deuxième lundi de janvier 2023, avaient soutenu le président du sénat, Joseph Lambert, et le sénateur Pierre Paul Patrice Dumont.
Cet avis a été partagé par le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (Cardh), qui évoquait une approche fondée sur le renouvellement, qui est celle conforme à la Constitution et non controversée.
« En effet, depuis l’adoption de la Constitution, un mandat de six ans est attribué au tiers renouvelé et au 1er tiers, s’il s’agit d’élections générales (scrutins pour trois tiers). A ce titre, leur mandat constitutionnel prendra fin le deuxième lundi de janvier 2023 », avait avancé le Cardh.
Pour leur part, plusieurs autres organisations, dont le Secteur dit démocratique et populaire (Sdp), proche du pouvoir de facto, avaient fixé son départ au 2e lundi du mois de janvier 2022.
Auparavant, le président contesté d’alors, Jovenel Moïse, avait déclaré constater la caducité du parlement, dans un tweet, rendu public, à minuit, le lundi 13 janvier 2020, sur son compte Twitter.
« Ce lundi 13 janvier 2020 ramène la fin de la 50e législature », avait-il dit, tout en affirmant prendre acte de ce vide institutionnel, occasionné par le départ de la chambre des députés et des 2/3 du sénat.
« Le parlement existe et ne saurait être frappé de caducité, pour ouvrir la voie à la gouvernance autocratique par décrets », avaient souligné les sénateurs Pierre Paul Patrice Dumont, Joseph Lambert, Youri Latortue, Jean-Marie Junior Salomon, dans une note en date du lundi 13 janvier 2020. [emb rc apr 09/01/2023 11:30]
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