P-au-P, 29 déc. 2022 [AlterPresse] --- Le Collectif du 4 décembre 2013 invite toutes les forces vives de la nation à soutenir la démarche, visant à rendre fonctionnelle, par des dispositions pertinentes souhaitées, la Cour de Cassation, à l’aube de la nouvelle année 2023, dans une note dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
La mise en branle d’au moins une de nos institutions régaliennes majeures, en l’occurrence la Cour de Cassation, serait un premier pas dans la bonne direction, estime-t-il.
Le magistrat Jean Joseph Lebrun a été installé, le mardi 22 novembre 2022, comme nouveau président de la Cour de Cassation, lors d’une cérémonie.
Lebrun a été nommé par un arrêté, le 11 novembre 2022, à ce poste, qui était resté vacant depuis la mort, le 23 juin 2021, de l’ancien président de la Cour de Cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) René Sylvestre.
Cette nomination du juge Jean Joseph Lebrun à la tête de la Cour de Cassation a été saluée par des associations de magistrats et critiquée par des organismes de défense des droits humains.
Seulement trois juges siègent, dans la réalité, à la Cour de Cassation. Ce qui la rend dysfonctionnelle, avait déploré, en novembre 2022, la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (Pohdh).
« Depuis ces dernières années, le pays patauge dans une crise institutionnelle majeure, qui handicape toute possibilité de sortie régulière de la situation socio-politique. La crise institutionnelle, généralisée et alimentée par les querelles politiciennes, l’effondrement de nos structures et l’expansion effarante du grand banditisme nous maintiennent dans un chaos social et économique sans précédent », relève le Collectif du 4 décembre 2013.
Face au « pourrissement de la situation, devenue chaotique et anarchique », le Collectif du 4 décembre 2013 encourage les protagonistes politiques à s’engager activement à trouver une solution consensuelle à la crise actuelle.
Il déplore le fait qu’aucun accord, mis en avant actuellement, ne soit en phase avec la solution qu’il prône depuis plus de 7 ans : « trouver une entente nationale sur les grands défis et commencer à construire un État nation. »
Un accord politique, intitulé « Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes » a été applaudi par certains et critiqué par d’autres.
Le document a été signé, le mercredi 21 décembre 2022, par le premier ministre de facto, Ariel Henry, avec des représentants de partis politiques, d’organisations de la société civile et du secteur privé des affaires.
Des partis politiques estiment que ce consensus, insuffisant,, ne prend pas en compte un compromis inclusif.
La signature de ce document dit de « consensus national » constitue une démarche démagogique et de partisane, fustige le mouvement de Montana, issu de l’accord du 30 août 2021, appelé accord de Montana, et le parti politique Mouvement patriotique populaire dessalinien (Mopod).
Les membres du Bureau de suivi de l’accord (Bsa) du 30 août 2021 avaient décidé, début août 2022, de surseoir aux négociations politiques avec le pouvoir de facto en place, après des semaines de discussions.
Ils avaient évoqué une absence de volonté réelle du gouvernement de facto de parvenir à un consensus large, en vue de résoudre la crise socio-politique en Haïti. [emb rc apr 29/12/2022 10:10]
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