P-au-P, 22 nov. 2022 [AlterPresse] --- Le magistrat Jean Joseph Lebrun a été installé, ce mardi 22 novembre 2022, comme nouveau président de la Cour de Cassation, lors d’une cérémonie à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
Lebrun est nommé par un arrêté, le 11 novembre 2022, à ce poste qui était resté vacant depuis la mort, le 23 juin 2021, de l’ancien président de la Cour de Cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) René Sylvestre.
La décision de nommer un président à la Cour de Cassation s’inscrit dans la perspective de trouver des solutions qui fonctionnent et puissent répondre aux principes constitutionnels, a déclaré le premier ministre de facto, Ariel Henry qui a assisté à la cérémonie d’installation.
Cette nomination se voudra respectueuse de l’esprit de la Constitution, affirme-t-il, sans scrupule, en vantant ce choix qui s’est porté, dit-il, sur un juge professionnel qui détient un mandat à la Cour et qui ne souffre d’aucune contestation.
Ce magistrat qui a fait ses preuves dans le système judiciaire jouit d’une grande réputation de compétence, d’intégrité et d’honnêteté, poursuit Ariel Henry.
« Avec un président de la Cour de Cassation, le Cspj redevenant opérationnel va travailler rapidement au fonctionnement régulier des tribunaux pour non seulement s’attaquer à la douloureuse situation de la détention préventive prolongée, mais encore faciliter, par ses propositions, un meilleur fonctionnement de la Cour de Cassation. »
Le premier ministre de facto interpelle les juges en général, et les membres du Cspj en particulier, à donner la main dans la lutte contre l’insécurité et la détention préventive prolongée qui constitue une violation grave des droits des citoyens.
« Il nous faut une justice qui puisse changer d’images et qui joue son véritable rôle. Car, elle demeure un acteur important dans la production de la sécurité, et un acteur de premier plan dans le combat contre l’impunité qui détruit le pays. Elle doit être courageuse et prête aux sacrifices pour sauver la République. »
« L’installation du Président de la Cour de Cassation, Jean Joseph Lebrun, est un pas important vers le retour au fonctionnement régulier de la Justice. La Justice est un service public permanent. Aucun soubresaut politique ne doit handicaper sa marche inexorable », a tweeté l’avocat Me André Michel, porte-parole d’une des branches du Secteur démocratique et populaire (Sdp).
La nomination du juge Jean Joseph Lebrun a été saluée par des associations de magistrats et critiquée par des organismes de défense des droits humains.
Tout en disant prendre acte de l’arrivée du magistrat Lebrun à la présidence de la Cour de cassation, l’Association nationale des magistrats haïtiens (Anamah) avait déclaré ne pas s’y opposer, « en raison de la situation chaotique du service public de la justice ».
Pour leur part, la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (Pohdh) et le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) ont dénoncé, dans des interviews à AlterPresse/AlterRadio, la nomination « inconstitutionnelle, illégale et arbitraire » effectuée par Ariel Henry.
Plus d’une dizaine d’organisations de droits humains, féministes et de la société civile avaient mis en garde le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) et les différentes associations de magistrats contre toute tentative de nomination inconstitutionnelle et illégale de juges à la Cour de Cassation, dans une note de protestation publiée en avril 2022.
Elles avaient déjà dénoncé, en février 2022, des tractations, qui étaient en cours pour la nomination, en dehors de la Constitution, d’individus devant compléter la Cour de Cassation. [mff emb apr 22/11/2022 18:00]
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