P-au-P, 14 nov. 2022 [AlterPresse] --- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) critique le dysfonctionnement des systèmes judiciaire et pénitentiaire en Haïti, dans un rapport en date du 13 novembre 2022 dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Les droits aux garanties judiciaires de la population haïtienne sont tous les jours bafoués, dénonce le Rnddh, dans ce document sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire au cours de l’exercice 2021-2022.
L’organisme de droits humains recommande aux autorités judiciaires et pénitentiaires d’enquêter sur le comportement des acteurs judiciaires, indexés dans la perpétration d’actes de violations des droits humains.
Organiser rapidement des audiences criminelles avec et sans assistance de jury, afin de réduire le nombre de personnes en attente de jugement, améliorer les conditions de détention, en fournissant aux détenus-es une alimentation saine, les médicaments dont ils ont besoin ainsi qu’en leur accordant des heures en plein air, figurent parmi les propositions faites par le Rnddh.
« En octobre 2021, à l’ouverture de l’année judiciaire en question, 82 % de la population carcérale étaient en attente de jugement. A sa fermeture, en septembre 2022, 84 % de cette population attendent d’être fixés sur leur sort, soit une augmentation de 2 % ».
L’organisme de défense des droits humains fustige les conditions infrahumaines, dans lesquelles se trouvent les détenus-es et qui les exposent aux maladies contagieuses et mettent en péril leur vie et leur santé.
De janvier à octobre 2022, 172 détenus sont décédés, dont 24 du choléra, signale le Rnddh.
Par ailleurs, le Rnddh exhorte à prendre toutes les dispositions nécessaires, en vue de sécuriser les espaces logeant les cours et les tribunaux et de satisfaire les revendications des acteurs-trices judiciaires, en améliorant leurs conditions de travail, dans l’objectif de de réduire le nombre d’arrêts de travail.
Le rapport du Réseau national de défense des droits humains fait état de différents scandales, qui ont éclaboussé l’appareil judiciaire en Haïti, des irrégularités enregistrées dans le processus visant à rendre fonctionnelle la Cour de cassation et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), d’arrêts de travail et de difficultés rencontrées au niveau des nominations et des renouvellement de mandats en faveur des juges, entre autres.
Il expose aussi les conséquences néfastes du climat de terreur, de la criminalité sur le déroulement de l’année judiciaire 2021-2022, au cours de laquelle au moins 10 avocats et 2 magistrats-tes ont été enlevés et séquestrés contre rançons, blessés par balles ou assassinés.
« Plusieurs magistrats ont été indexés, en raison de leur implication dans des cas de violation des droits humains ou en raison de leur comportement dans le traitement des dossiers, dont ils avaient la charge, au cours de l’année judiciaire en question (2021-2022) », rappelle le Rnddh.
Il cite le cas du juge de paix d’Ennery (Artibonite/Nord), Nophat Destin, qui a été décrié, pour avoir libéré contre pots-de-vin 2 individus, après les avoir arrêtés pour détention illégale d’armes à feu et tentative d’assassinat.
Il pointe aussi du doigt le juge de paix de Fort-Liberté, François Colas, qui a ordonné, dans un conflit terrien, à l’une des parties en litige de mettre le feu, en sa présence, aux biens de l’autre partie.
Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Miragoane (département des Nippes, une partie du Sud-Ouest d’Haïti), Jean Ernest Muscadin, est indexé dans le rapport du Rnddh, après que Muscadin a assumé, lui-même, avoir exécuté au moins 2 individus, dont l’un à l’ouverture de l’année judiciaire 2022-2023, qu’il a présentés comme étant des bandits armés.
« Le substitut du parquet près le tribunal civil de Croix-des-Bouquets (municipalité au nord-est de Port-au-Prince), Norestil Normil, a ordonné, à 2 reprises, en juillet 2022, la libération d’Isaac Junior Salvant, arrêté pour blanchiment d’argent et faux et usage de faux en écriture publique. Le magistrat Michelet Virgile a été arrêté, après avoir ordonné la libération de 2 individus, impliqués dans le trafic illicite d’armes à feu et de munitions » à Port-de-Paix (département du Nord-Ouest d’Haïti), énumère le Réseau national de défense des droits humains. [emb rc apr 14/11/2022 13:10]
Photo : Capture d’écran
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