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Rentrée judiciaire : L’Opc souhaite une diminution de la détention préventive prolongée en Haïti

P-au-P, 03 oct. 2022 [AlterPresse] --- L’Office de la protection du citoyen (Opc) appelle les autorités judiciaires à prendre les dispositions nécessaires dans la perspective de diminuer progressivement le taux de détenus en attente de jugement dans les tribunaux du pays, dans une note dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Il encourage à faire de la justice un service public dans l’intérêt de la population en général, à l’occasion de la rentrée judiciaire, le lundi 3 octobre 2022.

Il est difficile de penser à l’organisation d’une cérémonie hautement solennelle, en raison de l’insécurité généralisée, du dysfonctionnement de la Cour de Cassation, de la paralysie du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) et des troubles socio-politiques, estime l’Opc.

La reprise des activités judiciaires dans les cours et tribunaux est marquée, cette année, par un bilan négatif inacceptable avec un taux de 90% de détention préventive prolongée, regrette-t-il.

« Les assises criminelles avec assistance de jury ne se sont pas tenues depuis plus de quatre ans dans la juridiction de Port-au-Prince. Des milliers de prisonniers croupissent dans des cellules dans des conditions inhumaines, cruelles et dégradantes, en dehors de tout espoir d’être jugé conformément à la loi ».

L’institution étatique chargée de veiller au respect des droits humains souligne combien cette situation constitue une violation grave de droits humains des personnes privées de liberté et met en péril l’Etat de droit en Haïti.

L’Opc a récemment encouragé les parents de prisonniers décédés dans de mauvaises conditions de détention à s’associer pour attaquer l’Etat haïtien par devant des instances internationales, dans une note.

Du 23 août au 27 septembre 2022, plus d’une douzaine de décès ont été rapportés, suite à la pénurie de nourriture qui sévit, depuis plusieurs semaines, dans les prisons civiles des Cayes, de Saint-Marc, de Jérémie, de Fort Liberté, de Jacmel et de Petit-Goâve, a-t-il indiqué.

Les conditions ne sont pas réunies pour organiser une cérémonie de rentrée judiciaire, a répondu la Fédération des barreaux d’Haïti (Fbh) dans une correspondance responsive adressée au premier ministre de facto, Ariel Henry qui l’a invité à participer, le vendredi 30 septembre 2022, à une rencontre sur la réouverture des tribunaux.

Tout en déclinant l’invitation, la Fbh critique la forme adoptée qui révèle, selon elle, la faiblesse de la démarche.

La Cour de Cassation, institution appelée à procéder à la réouverture solennelle n’est plus à même de se réunir en audience, faute de président et de magistrats, rappelle-t-elle. [emb apr 03/10/2022 13 :20]