P-au-P, 31 août 2022 [AlterPresse] --- Des dossiers de corruption, dans lesquels seraient impliqués plusieurs personnalités politiques et agents publics, ont été déférés au cabinet d’instruction et au tribunal correctionnel, a annoncé le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Me. Jacques Lafontant, en conférence de presse, le mardi 30 août 2022, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Certains de ces dossiers, relatifs aux récents rapports d’enquête de l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc), concernent des parlementaires et des maires pour défaut de déclaration de patrimoine, fait savoir Jacques Lafontant.
L’Ulcc a remis, le jeudi 25 août 2022, au parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince, 20 dossiers liés à des rapports d’enquête sur des cas de corruption, dans l’administration publique.
Des dossiers concernent la gestion de Léon Charles, durant l’époque où il était directeur général de la Police nationale d’Haïti (Pnh) ainsi que celle de Margareth Fortuné, directrice générale de la loterie haïtienne, déclare-t-il.
Certains dossiers ont rapport au Fonds de développement industriel (Fdi), d’autres touchent la déclaration de patrimoine d’un ensemble de sénateurs et députés. Ces derniers n’ont pas fait leur déclaration de patrimoine, malgré une invitation de l’Ulcc, regrette Lafontant.
Certains maires de la juridiction de Port-au-Prince sont aussi concernés.
Au regard de l’article 40 de la loi, créant le Conseil supérieur de la police judiciaire (Cspj), notamment en ce qui concerne la magistrature, le commissaire du gouvernement peut rendre public, y compris par déclaration dans les médias, toutes poursuites pénales, qu’il dirige, contre n’importe quelle personne épinglée dans un dossier, rappelle Jacques Lafontant.
« Au regard des articles 47,48, 51 du Code d’instruction criminelle (Cic), la loi me fait obligation de déférer ces dossiers au cabinet d’instruction. Cette formalité a été remplie ».
« Sous réserve d’autres actions, susceptibles d’être menées par le parquet de Port-au-Prince, notamment des mesures conservatoires, nous avons envoyé ce signal aux personnes concernées par des questions de corruption sur la question du patrimoine », affirme-t-il.
« Le dossier de Léon Charles est en suspens, car il était communiqué à titre de notification », explique Lafontant, indiquant que l’Ulcc a demandé un audit sur la gestion de l’ancien directeur général (Ndlr : novembre 2020 - octobre 2021 ; mars 2004 - juillet 2005) de la Police nationale d’Haïti (Pnh).
Ce dossier est en suspens, en attendant que la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) donne des prérogatives afin de le poursuivre, conclut-il.
Léon Charles devrait présenter sa démission au premier ministre de facto, Ariel Henry, comme ambassadeur d’Haïti à l’Organisation des États américains (Oea), pour ne pas entraver le travail de la justice, a souhaité le Secteur démocratique et populaire (Sdp), allié du gouvernement de facto depuis septembre 2021, dans un tweet.
Environ 18,240,000.00 gourdes auraient été détournées sous l’administration de l’ancien directeur général de la Pnh, révèle un des rapports de l’Ulcc.
Léon Charles déclare contester ces accusations de l’Ulcc, dans une note. [mff emb 31/08/2022 16:20]
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