Par Emmanuel Marino Bruno
P-au-P, 07 avril 2022 [AlterPresse]--- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) tire la sonnette d’alarme sur la dégradation des conditions de travail dans des tribunaux de paix en Haïti, dans un rapport transmis à l’agence en ligne AlterPresse.
Le Rnddh recommande aux autorités concernées de prendre les dispositions nécessaires, en vue de rétablir la sécurité dans les tribunaux de paix.
Il convient également de réviser la répartition du personnel judiciaire dans les tribunaux de paix et d’y rendre disponibles des sources alternatives d’énergie électrique.
L’organisme de défense des droits humains demande à l’État de fournir à chaque tribunal de paix au moins un véhicule roulant de service.
Ces recommandations sont issues d’une enquête de suivi, conduite, en février et mars 2022, par le Réseau national de défense des droits humains, dans 22 tribunaux de paix sur le territoire national.
11 d’entre eux sont localisés dans le département de l’Ouest et les 11 autres dans les villes de province.
Mauvaises conditions de travail dans les tribunaux de paix
Aucune nouvelle distribution de matériels n’a été enregistrée au cours des six (6) derniers mois dans les tribunaux de paix, déplore le Rnddh, relevant beaucoup de carences à ce niveau.
En plus d’une mauvaise répartition du personnel judiciaire, aucun remaniement ni aucune révision de ce personnel n’ont été consentis par les autorités concernées.
Les tribunaux de paix des sections Sud et Est de Port-au-Prince, de Pétionville, de la Croix-des-Bouquets (municipalité au nord-est de Port-au-Prince) disposent de plus de juges de paix, de greffiers ou de huissiers, qu’il leur en faut, constate-t-il.
Ces tribunaux comptent entre huit (8) et dix (10) juges, alors que ceux de Pétionville, de la Croix-des-bouquets, de Delmas et de Kenscoff (municipalité à l’est de Port-au-Prince) ont entre six (6) et huit (8) greffiers.
Des tribunaux de paix de Cabaret, de l’Arcahaie et de Saintard dans le département de l’Ouest ; de Jacmel, de Marbial et de Marigot dans le département du Sud-Est ; et d’Ennery, dans le département de l’Artibonite n’ont pas suffisamment de personnel : juges de paix, greffiers, huissiers, signale le Rnddh.
Le problème de la sécurité dans les tribunaux de paix
Les tribunaux de paix, visités par le Rnddh, sont confrontés à une absence de dispositifs sécuritaires dans les espaces de travail.
Le personnel judiciaire exprime ses inquiétudes face à la dégradation de la situation sécuritaire globale en Haïti, rapporte l’organisme de défense des droits humains.
Le bâtiment non clôturé du tribunal de paix, situé dans la commune de la Croix-des-Bouquets, représente un risque supplémentaire, tant pour le personnel que pour les justiciables qui fréquentent l’espace, prévient le Réseau national de défense des droits humains.
« Des impacts de balles peuvent d’ailleurs être remarqués sur le mur d’enceinte du tribunal de paix 9de la Croix-des-Bouquets). Lors des tirs d’armes à feu dans la zone, les membres du personnel sont souvent obligés de se coucher par terre pour se protéger. Ces conditions extrêmement difficiles de travail dissuadent le personnel de se présenter régulièrement au tribunal ».
Le tribunal de paix de Cité Soleil (municipalité au nord de la capitale) a suspendu ses services aux justiciables depuis le 5 juin 2021, suite aux attaques perpétrées par des bandits armés de Nan Boston sur tous les commissariats et sous-commissariats de police à Cité Soleil et ses environs.
« Le personnel du tribunal de paix de Cité Soleil ne travaille plus, à l’exception du juge de paix titulaire, qui, parfois, se rend au sous-commissariat de police à Cazeau, pour auditionner certains dossiers et procéder, lorsqu’il est possible, à des constats », souligne le rapport du Réseau national de défense des droits humains. [emb rc apr 07/04/2022 15:15]
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