P-au-P, 18 févr. 2022 [AlterPresse] --- Les circonstances politiques pour initier une telle démarche ne sont pas réunies, estime la Chaire Louis-Joseph Janvier de l’Université privée Quisqueya, qui a été invitée, par le gouvernement de facto d’Ariel Henry, à intégrer une Assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution en Haïti, dans une note transmise à l’agence en ligne AlterPresse.
D’un point de vue politique, la Chaire Louis-Joseph Janvier de l’Université Quisqueya ne saurait s’engager dans la mise en œuvre de l’un des accords, tendant à la résolution de la crise institutionnelle, au détriment des autres, souligne la note.
« D’un point de vue juridique, la publication de l’un des accords au Moniteur ne le rend pas opposable à ceux qui n’en font pas partie, même si, comme la Chaire, ils y sont mentionnés », poursuit-elle.
La Chaire Louis-Joseph Janvier de l’Université Quisqueya rappelle s’être déjà exprimée sur l’inconstitutionnalité de la démarche, entreprise par l’ancien président de facto Jovenel Moïse, en motivant leur position sur l’illégalité du mandat attribué au Conseil électoral provisoire (Cep) d’alors, de la Commission rédactrice du projet et du référendum envisagé.
Le Premier ministre de facto Ariel Henry souhaite la formation, cette année 2022, d’une Assemblée nationale constituante, selon les prescrits de l’accord du 11 septembre 2021, qu’il a signé avec différentes organisations politiques, pour travailler sur la réforme constitutionnelle.
Selon ledit accord du 11 septembre 2021, l’Assemblée nationale constituante envisagée devrait être constituée de trente-trois membres.
Il devrait y avoir trois membres de la Fédération des barreaux d’Haïti, trois de la Conférence des recteurs et présidents d’universités haïtiennes (Corpuha), un de la Chaire Louis Joseph Janvier, 10 membres de la représentation départementale, deux de la diaspora, un membre du secteur jeunes, un du secteur Femmes, un du secteur culturel, un du Comité olympique, un du secteur paysan, un de la catégorie personnes en situation de handicap, quatre membres du pouvoir exécutif, quatre autres des partis politiques signataires de l’accord du 11 septembre 2021.
Depuis sous l’ancienne présidence de facto de Jovenel Moise et jusqu’à aujourd’hui, plusieurs secteurs ont dénoncé cette démarche, qu’ils considèrent commeune volonté d’imposer une autre forme de dictature en Haiti.
Invitée également à désigner trois représentants au sein de cette « Assemblée constituante », la Fédération des barreaux d’Haïti n’a pas encore annoncé sa décision.
Des consultations devraient être effectuées auprès de l’assemblée des bâtonniers des 18 juridictions du pays, a-t-elle fait savoir.
La Constitution en vigueur précise les modalités d’une réforme constitutionnelle, rappelle la Chaire Louis-Joseph Janvier de l’Université privée Quisqueya.
Trois circonstances peuvent justifier le contournement de la procédure en vigueur, selon la note portant la signature du titulaire de la Chaire, Me. Bernard Gousse.
La Chaire Louis-Joseph Janvier de l’Université Quisqueya évoque un effondrement du régime politique, qui résulte d’un rejet violent du corps social par le système politique jusque-là en place.
Elle cite en exemple ce qui s’est produit à la chute de Jean-Claude Duvalier, le 7 février 1986.
La Chaire Louis-Joseph Janvier de l’Université Quisqueya mentionne également l’expression de l’électorat, souverain et législateur suprême, sur l’opportunité d’un changement de Constitution.
Un large consensus, émanant des secteurs les plus représentatifs de la société civile et de la classe politique, pourrait conduire à cette démarche.
Lors de l’avènement de l’une ou l’autre de ces conditions politiques, la Chaire Louis-Joseph Janvier de l’Université privée Quisqueya affirme qu’elle sera disposée à mettre à disposition ses ressources humaines et intellectuelles, dans l’élaboration d’une nouvelle charte fondamentale. [emb rc apr 18/02/2022 14:45]
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