P-au-P, 03 févr. 2022 [AlterPresse] --- Des discussions autour de la validation d’un avant-projet de loi sur le libre accès à l’information ont été au cœur d’un atelier, organisé le mercredi 2 février 2022, à Pétionville (municipalité à l’est de la capitale, Port-au-Prince), par l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc), a observé l’agence en ligne AlterPresse.
Les institutions publiques et les collectivités territoriales seront amenées à divulguer leurs informations disponibles, à la demande d’un tiers ou du public, dispose cet avant-projet de loi, présenté lors de l’activité.
« Il s’agit, par cette démarche légale, de renforcer le dispositif normatif haïtien en matière de lutte contre la corruption », a indiqué Me. Hans Jacques Ludwig Joseph, directeur général de l’Ulcc.
L’Ulcc juge « inconcevable » qu’aucune disposition législative, pouvant garantir l’accès aux documents de l’administration publique nationale, ne soit disponible.
Cependant, dans ce document, contenant 10 chapitres et 43 articles, les demandeuses et demandeurs auront des limites dans les informations, qui concernent la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, les informations dont la vulgarisation causerait des torts, la vie privée des individus, la capacité de l’État à gérer la politique monétaire, économique et financière, entre autres, explique Me. Kattiana Honoré, attachée au service juridique à l’Ulcc.
Les demandeuses et demandeurs d’informations pourront faire appel à l’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen (Opc), en cas de refus d’accès à l’information par une institution publique.
Les personnes, qui feraient obstruction à l’accès à l’information - par exemple un fonctionnaire ou agent public, qui aurait détruit, falsifié ou altéré un document, entre autres - risqueraient de passer jusqu’à 3 ans de prison et de payer une amende allant de 250,000.00 gourdes à 500,000.00 gourdes.
Les ressources de l’État, disponibles pour les services publics, pour la construction de routes, d’écoles, d’hôpitaux, parcs de distractions et services à l’endroit des personnes handicapées, sont parfois détournées, dénonce l’Unité de lutte contre la corruption.
L’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen est appelé à assurer pleinement sa contribution, dans le cadre de cet avant-projet de loi, pour faire garantir le droit socio-économique et culturel des citoyennes et citoyens.
De son côté, le Ministère de la culture et de la communication (Mcc) se réjouit de la mise en œuvre de cet avant-projet de loi, qui ambitionnerait de faire diminuer les risques de désinformation (?) en Haïti.
Le Mcc projette de travailler à la vulgarisation de ce document, pour que les citoyennes et citoyens puissent connaître son existence, de manière à mieux comprendre et contrôler les actions qui se passent.
L’atelier du mercredi 2 février 2022 a réuni des cadres de l’administration publique et des représentants de l’Organisation des États américains (Oea),entre autres. [mj emb rc apr 03/02/2022 11:20]
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