Justice : L’Anamah préoccupée par la paralysie persistante du système judiciaire en Haïti

P-au-P, 24 nov. 2021 [AlterPresse] --- L’Association nationale des magistrats haïtiens (Anamah) critique le dysfonctionnement du système judiciaire en Haïti, depuis près de quatre ans au moins, dans une note transmise à l’agence en ligne AlterPresse.

La juridiction de Port-au-Prince en est l’exemple le plus patent, cite l’Anamah, exhortant les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) à rencontrer, sans délai, les différentes associations de magistrats pour poser les problèmes cruciaux y relatifs.

L’Anamah se dit vivement préoccupée par la situation de paralysie des cabinets d’instruction, à travers toutes les juridictions du pays, particulièrement celle de la Grande Anse (une partie du Sud-Ouest d’Haïti).

« Un nombre avoisinant 70% de magistrats instructeurs ont vu leur mandat expirer depuis près d’une année. A ce jour, aucun processus de nomination ou de renouvellement de mandats n’a abouti, en dépit du fait de l’installation de cette dernière judicature », relève l’Anamah.

Le premier ministre de facto, Ariel Henry, a présidé, le vendredi 1er octobre 2021, une cérémonie d’installation et de prestation de serment des six (6) magistrats, devant compléter le Cspj.

Les membres de la quatrième judicature ont prêté serment dans les locaux de l’École de la magistrature (Ema), après trois mois de retard.

Plus de 300 magistrats de toutes les juridictions du pays avaient paraphé une pétition, pour exiger l’installation de la quatrième judicature.

Conscient de l’incapacité du Cspj à satisfaire au processus de renouvellement des mandats et à celui de nominations de nouveaux magistrats, l’Anamah appelle les autorités du pays à trouver la meilleure voie possible, dans l’objectif de doter les 18 juridictions, en Haïti, de magistrats instructeurs légalement nommés.

Cette démarche pourrait faciliter l’accès de la population à la justice, « dans ce contexte particulièrement troublant ».

Par ailleurs, l’Association nationale des magistrats haïtiens dit saluer la démarche d’une organisation des droits humains, en l’occurrence l’Organisation des citoyennes et citoyens pour une nouvelle Haïti (Ocnh) de solliciter, auprès de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), un audit au niveau de l’administration du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).

LOcnh a demandé, de nouveau, à la Cscca de prendre, dans le plus bref délai, les dispositions nécessaires, aux fins de réaliser l’audit comptable et administratif du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), pour la période (2012-2021) portant sur les trois dernières judicatures.

« L’inventaire des biens du Cspj, la vérification des comptes et des dépenses est une étape cruciale dans la surveillance du fonctionnement de l’institution », rappelle l’Ocnh, dans une correspondance adressée à Me. Fritz Robert St Paul, président de la Cscca.

L’Organisation des citoyennes et citoyens pour une nouvelle Haïti en a profité, pour demander également, à la Cscca, un audit physique et sur papier sur la gestion de Me. Fritzner Bernadel, actuel directeur général de l’Office (public) d’assurance véhicules contre tiers (Oavct). [emb rc apr 24/11/2021 11:20]

Photo : Archive/FB - Direction Anamah