Justice : Le Rnddh dénonce le mauvais fonctionnement, en 2021, des tribunaux de paix en Haïti

P-au-P, 06 oct. 2021 [AlterPresse]--- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) plaide pour une amélioration des conditions de fonctionnement des tribunaux de paix en Haïti, dans un rapport transmis à l’agence en ligne AlterPresse.

Les conditions actuelles ne garantissent ni les droits au travail du personnel qui y est affecté, ni les droits aux garanties judiciaires des justiciables, critique le Rnddh.

Ces mauvaises conditions de fonctionnement des tribunaux sont décrites dans cette étude, réalisée par le Rnddh dans plus de 70% des tribunaux de paix sur tout le territoire national.

« 77 % de bâtiments sont en mauvais état, 22.3 % de bâtiments localisés sur des terrains vagues sans clôture, 77.7 % de bâtiments situés à proximité de marchés, de décharges de détritus et/ou non loin de territoires contrôlés par des bandits armés ».

34 % des tribunaux de paix ne disposent ni de latrines, ni de toilettes avec confort moderne, rapporte le Réseau national de défense des droits humains.

De plus, les autorités judiciaires haïtiennes n’offrent pas un cadre de fonctionnement adéquat au personnel des tribunaux de paix.

« Puisque 24 % de tribunaux de paix ne disposent ni de machine à taper, ni d’ordinateur, 74 % n’ont pas une imprimante et 76 % ne disposent pas d’une photocopieuse ».

Par conséquent, le personnel des tribunaux de paix se déplace avec les dossiers des justiciables pour les taper, les imprimer et en multiplier les copies, à l’extérieur des tribunaux. Ce qui ne garantit, en rien, le secret des dossiers des justiciables, déplore le Rnddh.

« Autres problèmes : 48.6 % des tribunaux ne sont pas alimentés en courant de ville, pas plus qu’ils ne disposent ni d’une génératrice, ni d’un Inverter. Et 74% ne disposent ni de voitures de fonction, ni de voitures de service, ni de motocyclettes de fonction, ni de motocyclettes de service ».

Face à cette situation, le Réseau national de défense des droits humains appelle à réviser le personnel des tribunaux de paix où, semble-t-il, des nominations, ne tenant aucun compte des besoins de ces tribunaux, ont été consenties, avec, pour conséquences, plus de huissiers exploitants, plus de greffiers, par exemple, que de juges.

Il faut régulariser la présence d’agents de sécurité dans tous les tribunaux de paix et procéder à une évaluation complète des bâtiments les logeant.

L’organisme de défense des droits humains demande aussi de s’assurer que tous ces tribunaux de paix sont entourés d’un mur de clôture.

Assainir les environnements immédiats des tribunaux de paix, s’assurer qu’ils disposent de toilettes fonctionnelles et fournir à leur personnel des espaces de travail et des matériels de fonctionnement adéquats sont les propositions formulées.

Il convient aussi d’informatiser le service public de la justice, d’évaluer les matériels informatiques et renouveler ceux qui le méritent, de réviser les traitements du personnel judiciaire haïtien, tout en s’assurant qu’il le reçoit à temps et régulièrement, et de fournir à tous les magistrats, sur la base de critères clairement établis, les mêmes avantages sociaux. [mff emb rc apr 06/10/2021 15:40]