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Justice : Une pétition signée par plus de 300 magistrats, pour exiger l’installation des conseillers du Cspj en Haïti


vendredi 24 septembre 2021

P-au-P, 24 sept. 2021 [AlterPresse] --- Plus de 300 magistrats ont signé une pétition, adressée au premier ministre de facto, Ariel Henry, et au Conseil des ministres, pour exiger l’installation de la 4e judicature du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), en vue de préserver le Conseil et maintenir l’équilibre entre les trois pouvoirs de l’État, co-dépositaires de la souveraineté nationale en Haïti, selon les informations rassemblées par l’agence en ligne AlterPresse.

Les signataires recommandent la publication, dans le journal officiel « Le Moniteur », avant la rentrée judiciaire, prévue le lundi 4 octobre 2021, des noms des conseillers élus (en avril 2021) et désignés.

Le gouvernement intérimaire devrait recevoir les prestations de serment de ces conseillers, suivie de la rentrée en fonction de la 4e judicature, afin d’éviter un blocage total du système judiciaire, à un moment où le pays vit déjà une crise sans précédent, soutiennent ces magistrats.

Les magistrats rappellent combien la mort du président du Cspj, Me. René Sylvestre, survenue le 23 juin 2021, et la fin du mandat des membres de la 3e judicature ont rendu dysfonctionnel le Cspj, organe de contrôle et de discipline des magistrats.

« Le dysfonctionnement du Cspj traduit l’inexistence fonctionnelle et opérationnelle de l’État, à travers l’un de ses trois pouvoirs. Cette situation handicape grandement le fonctionnement et la régulation des tribunaux et cours de la république, viole le droit des justiciables à la protection contre les abus de certains magistrats et aggrave la détention préventive prolongée ».

Face à toutes ces préoccupations, l’Association nationale des magistrats haïtiens (Anamah) dit adhérer à la position des magistrats signataires de cette pétition, réclamant l’installation des conseillers élus et désignés de la quatrième judicature, avant la nouvelle année judiciaire, fait-elle savoir, dans une note de presse. [mj emb rc apr 24/09/2021 16:30]