P-au-P, 13 aout 2021 [AlterPresse] --- Plus d’une quinzaine d’organisations de droits humains et d’autres de la société civile [1] mettent en garde le premier ministre de facto, Ariel Henry, contre « tout arrangement frauduleux », en faveur de la mise en place d’un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) de facto, dans une note de protestation, transmise à l’agence en ligne AlterPresse.
De tels arrangements visent à reproduire ou à assurer la permanence « d’un système judiciaire corrompu, inefficace et garantissant l’impunité dans le pays », dénoncent-elles.
Ces organisations de droits humains et d’autres de la société civile rappellent combien aucun premier ministre - légal ou de facto - ne dispose de compétence constitutionnelle ou légale, pour recevoir la prestation de serment des membres du Cspj ».
Le secrétaire technique du Cspj, Me. Jean-Robert Constant, est indexé par ces organisations signataires de la note, pour avoir engendré une tentative de fraude, à travers une correspondance adressée au premier ministre de facto, Ariel Henry, en sollicitant l’installation de la quatrième judicature du Cspj.
Ce faisant, Me. Constant a violé la loi du 13 novembre 2007, portant création du Cspj, estiment ces organisations, qui lui demandent d’en assumer pleinement les conséquences.
« Le Conseil sortant n’a pas pu certifier les dossiers de plusieurs conseillers, désignés ou élus, mentionnés dans sa correspondance. La certification est une exigence légalement établie et préalable à la prestation de serment et la prise de fonction », lit-on dans la note de mise en garde, lancée par lesdites structures.
Les associations de juges ont attiré l’attention sur l’aggravation de la crise politique et institutionnelle, depuis la mort, le 23 juin 2021, du président de la Cour de Cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), le juge René Sylvestre, et l’assassinat, le 7 juillet 2021, du président de facto Jovenel Moïse.
Elles déplorent le dysfonctionnement, depuis le samedi 3 juillet 2021, du Cspj, en raison de la non installation des nouveaux membres élus et désignés.
Sans président, la Cour de Cassation fonctionne actuellement avec un effectif réduit de juges, alors que, dans les prochains mois, le mandat de certains d’entre eux arrivera à terme. Ce qui rendra dysfonctionnelle la Cour de Cassation, ont prévenu les associations de magistrats-juges.
Aucune solution, qui ne prend pas en compte le fonctionnement régulier du Cspj, seul organe d’administration, de délibération, de contrôle et de discipline du Pouvoir Judiciaire, ne sera acceptée, avaient aussi averti les associations de magistrats-juges aux protagonistes politiques et futurs gouvernants, dans une prise de position, le 21 juillet 2021, rejetant l’option d’un exécutif politique sans président en Haïti. [dj emb rc apr 13/08/2021 11:25]
[1] Les organisations de droits humains et d’autres de la société civile, signataires de la note de protestation, sont la Plateforme des organisations haïtiennes de droits humains (Pohdh), la Commission épiscopale nationale justice et paix (Ce-Jilap), le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), le Bureau des avocats internationaux (Bai), Sant Karl Lévêque (Skl), la Fondation groupe d’alternatives et de justice (F-gaj), le Programme alternatif de justice (Paj), la Fondasyon Je klere (Fjkl), le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (Moufhed), Kay Fanm, la Solidarite fanm ayisyèn (Sofa), Fanm Deside, l’Asosyasyon fanm solèy d Ayiti (Afasda), le Conseil haïtien des acteurs non étatiques (Conhane), la Vision haïtienne des droits humains (Vhdh) et l’Organisation des citoyennes et citoyens pour nouvelle Haïti (Ocnh).
Consulter +
