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Haïti : Plaidoyer de l’Opc auprès de réseaux internationaux de droits humains en vue de la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur le meurtre de Jovenel Moïse

Lettre de l’Office de la protection du citoyen (Opc) à l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (Ganrhi), en date du 9 août 2021

Document transmis à AlterPresse

Monsieur Freddy Carrión Intriago
Président
Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANRHI)
En ses Bureaux. -

Monsieur le Président,

L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), Institution Nationale indépendante de promotion et de protection des Droits Humains, accréditée auprès de l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (GANRHI) avec un statut A, vous présente ses compliments et salue votre engagement visant à renforcer les capacités des INDH et à lutter contre toutes les formes d’attaques qui viseraient à affaiblir leur indépendance. L’OPC saisit l’occasion pour vous exprimer ses plus vives préoccupations dans le cadre de l’enquête ouverte par les autorités haïtiennes autour du dossier du Président Jovenel MOISE lâchement et cruellement assassiné en sa résidence privée dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021.

En effet, selon les premiers éléments rapportés par les autorités policières, pas moins de 44 personnes ont été arrêtées et des avis de recherches ont été lancés à l’encontre de plusieurs individus pour leur implication présumée dans ce dossier. Des mercenaires colombiens recrutés, utilisés dans ce crime ignoble et révoltant ont été également arrêtés. Cependant, l’OPC demeure préoccupé et exprime sa profonde inquiétude sur la capacité de la justice haïtienne à faire toute la lumière sur cette affaire. Aussi, est-ce pourquoi l’OPC a attiré l’attention de l’opinion nationale et internationale sur le fait que de 1995 à date, le système judiciaire n’a jamais été en mesure de conduire un procès criminel d’assassinat spectaculaire avec condamnation des accusés coupables à de lourdes peines qui pourrait servir d’action dissuasive pour les individus voulant commettre des actes répréhensibles au sein de la société. À titre d’exemple, l’affaire du célèbre journaliste Jean Léopold DOMINIQUE (Directeur de Radio Haïti Inter), tué le 3 avril 2000 est oublié dans les archives de la Cour de Cassation d’Haïti. D’autres cas d’assassinat, à côté de nombreux massacres, enregistrés durant les dix (10) dernières années ne sont pas élucidés. Le phénomène de l’impunité lié à la corruption a atteint une proportion, on ne peut plus, alarmante et inquiétante au niveau du système judiciaire.

Face à cette triste réalité, l’Office de la Protection du Citoyen vient solliciter vos bons offices dans le cadre de son appel à la solidarité internationale pour la mise en place d’une commission d’enquête internationale vu la dimension transnationale du crime perpétré sur le Chef de l’État haïtien. L’OPC croit, au nom du droit à la vérité et à la justice (valeurs prônées par les Nations-Unies), que la contribution de l’ONU se révèle importante pour la conduite d’une bonne enquête afin que tous les commanditaires, les auteurs intellectuels et matériels de cet assassinat crapuleux du Président MOISE soient identifiés et traduits en justice conformément au Droit Pénal International et au Droit International des Droits de l’Homme.

A cet effet, au regard des instruments internationaux de protection des droits de l’homme, faire la lumière sur ce crime ignoble, poursuivre et sanctionner les commanditaires, les auteurs intellectuels et matériels est une obligation de l’heure car au-delà de la disparition du Président Moise, c’est le pays qui a subi un affront où des mercenaires étrangers sont rentrés sur le sol national, en toute quiétude, et ont exécuté un Chef d’État avant de l’infliger un traitement cruel, inhumain et dégradant : « œil gauche crevé, balle au front, côtes cassés, bras cassés, pieds cassés, plaie béante de près de 15 centimètres sur l’avant-bras droit », selon des infos disponibles. Aucun pays de la planète ne peut cautionner un tel acte. Aucune organisation internationale, régionale ou nationale ne peut accepter une telle atteinte à la dignité du peuple haïtien. Aucun citoyen ne peut applaudir une telle gifle.

En conséquence, l’OPC se met entièrement à votre disposition pour participer à toute éventuelle audience ou session d’informations des organes compétents des Nations-Unies dont le Conseil des Droits de l’Homme, que vous voudrez bien faciliter, dans la perspective d’une meilleure compréhension du dossier. L’OPC compte vivement sur la mobilisation du Réseau des Institutions Nationales des Droits de l’Homme du Contient Américain (RINDHCA) et d’autres régions de la planète dans sa campagne de plaidoyer contre l’impunité en Haïti.

Convaincu que cette requête retrouvera votre plein soutien, l’Office de la Protection du Citoyen vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de sa haute considération.

Renan HEDOUVILLE
Protecteur du Citoyen

C.C : Madame Michelle BACHELET
Haute-Commissaire aux Droits de l’Homme (HCDH)