L’urgence d’éviter le chaos en Haïti après le 7 février 2022

Par Joseph Harold PIERRE *

Soumis à AlterPresse le 29 juillet 2021

Introduction

Dans la foulée de la crise relative à la date de la fin du mandat du Président Jovenel Moïse (7 février 2021 ou 7 février 2022), j’ai présenté en mars dernier (2021) une proposition de sortie de crise. Elle a été modifiée pour s’adapter à la conjoncture actuelle marquée par l’assassinat du Président, mais garde sa pertinence et son réalisme. Cette démarche répond à plusieurs objectifs. Tout d’abord, elle veut, une fois de plus, éviter l’exacerbation de la crise actuelle après le 7 février 2022. Elle tient aussi à sensibiliser sur la nécessité de prévenir et de planifier en Haïti. Alors que dans le monde actuel, tout est prévisible (même les phénomènes naturels) et que des mesures d’élimination, de mitigation et d’adaptation sont élaborées en conséquence, il est concevable qu’en Haïti tout se fait à vau-l’eau et dans l’immédiateté. De plus, la proposition fait partie de mes réflexions spécialement dans les médias en vue d’aider à l’émergence d’une nouvelle opinion publique en Haïti.

La solution sociopolitique proposée consiste en une formation d’un gouvernement avec des personnalités compétentes et reconnues pour leur crédibilité via une Table de Concertation composée de 27 membres, en vue de l’organisation des élections DEMOCRATIQUES, INCLUSIVES, LIBRES et CRÉDIBLES dans un CLIMAT DE SECURITE PROPICE. S’agissant d’une solution sociopolitique et non constitutionnelle, l’existence ou non d’un président tout comme la durée du gouvernement dépendra des discussions des acteurs et d’analyses de techniciens. La position de la communauté sera aussi considérée.

La proposition comprend quatre parties. La première présente son fondement en montrant la nécessité d’une approche rationnelle et réaliste dans les débats et les prises de position en Haïti. La deuxième expose la solution envisagée tout en expliquant ses mécanismes de mise en application. La troisième partie, pour sa part, s’étale sur les quatre mandats du gouvernement qui sortirait de cette proposition et le rôle d’accompagnement que la communauté internationale devrait y jouer. Mes réflexions finales en cinquième partie attirent l’attention sur le structurel et se concentrent sur les relations entre la communauté internationale et Haïti.

2 – Fondement et réalisme de la proposition

A la lumière de ma compréhension du contexte géopolitique de l’Amérique Latine et des Caraïbes et surtout des idéologies politiques en vigueur, j’avais bien compris que la communauté internationale avec les États-Unis comme leader n’allait supporter aucun projet d’éviction de Jovenel Moïse, encore moins de prendre elle-même l’initiative, tel que le souhaitait l’opposition politique depuis le 7 février de cette année. En effet, l’international dont l’intérêt est une certaine stabilité dans un esprit d’économie de marché et de démocratie libérale ne pressentait pas que l’opposition pouvait lui garantir quelque chose de mieux que la situation actuelle, quoique chaotique, du pays. Cette affirmation se confirme dans ma lecture des rapports de l’OEA sur Haïti et sur le Nicaragua auxquels je me réfère dans les « Considérations finales » de cette présente proposition.

Il faut dire aussi que les débats autour de la date de la fin du mandat du Président n’avaient pas été clos jusqu’à son assassinat le 7 juillet dernier. En effet, les instances dotées de pouvoir pour trancher les antagonismes, à savoir le Tribunal Constitutionnel et le Conseil électoral permanent, sont toutes deux absentes. Le premier aurait interprété l’article 134.2 de la Constitution, alors que le second aurait clarifié les doutes relatifs à la continuité ou à la discontinuité (reprise) du processus électoral conduisant à la présidence de Jovenel Moïse.

J’avais aussi attiré l’attention sur ce que j’ai appelé l’« imbrication inopportune » de la Constitution de 1987 et celle amendée de 2011, de la part d’une partie de l’opposition, quand elle a tenté d’installer, le 7 février 2021, le juge Joseph Mécène Jean-Louis, de la Cour de Cassation, comme président provisoire. En effet, dans la version amendée de la Constitution (article 149), en cas de vacance présidentielle, c’est au Conseil des ministres présidé par le Premier Ministre qu’il revient de combler le vide et non le juge de la Cour de la Cassation, solution envisagée dans la Constitution de 1987. Cependant, le Premier Ministre d’alors, Joseph Joute, n’étant pas ratifié par le parlement, ne pouvait non plus assurer l’intérimat.

Dans ce contexte, il régnait donc en Haïti et règne encore ce que j’appelle un « imbroglio juridique » relatif au remplaçant du Président, car on est face à une situation non prévue par la Constitution. Au regard de cette confusion, j’avais proposé une solution de sortie crise de qui devait être sociopolitique et fondée sur la concertation entre, d’un côté, l’Exécutif et, de l’autre, la société au sens large. Pour ce, il fallait créer une Table de Concertation. La proposition a été actualisée au regard de la conjoncture actuelle.

3 – Solution proposée

La volte-face du Core Group de Claude Joseph à Ariel Henry conduisant à la formation de l’actuel gouvernement est réaliste et institutionnelle mais ne saurait résoudre la crise actuelle. Si l’Arrêté sur la formation du gouvernement a énoncé, dans ses considérations, l’article 149 de la Constitution stipulant qu’« en cas de vacance de la Présidence de la République (….), le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président », il a toutefois omis du même article que « dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir ». La solution de mise, dans la conjoncture actuelle, devrait être celle via l’Assemblée Nationale, car on est à la cinquième année du mandat du Président (si on fait abstraction des désaccords relatifs à la date de la fin dudit mandat), mais elle n’est pas possible, car il n’existe pas de Parlement. Dans le même ordre d’idées, il n’est pas non plus possible que le Conseil des Ministres, dans l’état actuel des choses, comble la vacance présidentielle puisque le Premier Ministre n’a pas été ratifié par le Parlement conformément à l’article 137 de la Constitution. Il est à noter que je n’appuie aucunement une absence de gouvernement dans le pays ; je veux seulement souligner que la solution constitutionnelle n’a pas sa place dans la conjoncture actuelle. D’où la pertinence de ce que j’appelle une solution sociopolitique.

La solution sociopolitique tient compte non seulement des acteurs politiques mais aussi de tous les autres acteurs la société. Il est bon de souligner que le gouvernement actuel n’est que la continuité du pouvoir de Jovenel Moïse qui mettait en application les recommandations de l’Oea dans son rapport du 28 juin dernier. Cependant, il est évident que le gouvernement qui vient d’être formé ne jouit pas de « la confiance du peuple haïtien » tel que souhaité par l’organisation hémisphérique. Il n’est pas non plus inclusif suivant les vœux du Core Group et du Département d’État américain. De plus, le pouvoir du Président Jovenel Moïse était considéré illégitime et décrié pour sa prétendue connivence avec les gangs armés et son incapacité réelle d’éviter l’aggravation de la crise sociopolitique. Sa présidence était aussi d’une « légalité confuse » relative à la date de la fin de son mandat, car les deux instances, à savoir le Tribunal Constitutionnel et le Conseil électoral permanent, habilitées à trancher le débat font défaut.

La solution sociopolitique proposée consiste en la formation d’un gouvernement avec des personnalités compétentes et reconnues pour leur crédibilité via une Table de Concertation. A noter qu’il n’est pas nécessaire qu’il y ait un Président ; tout dépendra de ce qui aura été accordé par les parties. La durée de son mandat dépendrait du temps nécessaire à l’organisation d’élections DEMOCRATIQUES, JUSTES, LIBRES et CREDIBLES dans un CLIMAT DE SECURITE PROPICE.

De façon explicite, la Table de Concertation aura pour rôle de choisir les membres du gouvernement et sera composée de représentants du gouvernement actuel, du Parlement, des partis politiques, du secteur privé, des organisations de la société civile, des confessions religieuses, de la diaspora et de la presse. Le gouvernement et le Parlement pourraient envoyer aux négociations au maximum quatre et trois représentants, respectivement. On peut choisir, au maximum, cinq mandataires des partis politiques ayant eu des élus à la 50e législature et d’autres partis nouvellement créés mais avec une participation considérable au débat public. Quant au secteur privé, il peut être représenté par les associations patronales (3 membres au plus) qui se sont prononcés contre la violence et les crimes dont le pays a été victime ces derniers mois.

Les représentants de la société civile peuvent être choisis entre les organisations (quatre au maximum dont au moins une association de femmes) jouissant d’un certain prestige et surtout de la confiance du peuple. Pour ce qui est des confessions religieuses, la sélection paraît plus facile. Elles pourront être représentées par l’Église Catholique, la conférence des pasteurs protestants et des figures importantes des vodouisants. En dépit des faiblesses de l’Église Catholique locale, l’Église Universelle peut être un allié de très grande importance pour Haïti, compte tenu du poids du Vatican dans les rapports internationaux et surtout de la sollicitude du pape François envers le pays. Deux ou trois personnalités de la diaspora compétentes et reconnues pour leur honnêteté et leur engagement envers Haïti siégeront à la Table de Concertation, alors que la presse y sera aussi représentée par deux ou trois membres compétents et reconnus pour leur influence, sérieux et impartialité.

Du point de vue politique, cette table sera accompagnée par le Core Group, vu qu’il est l’acteur principal du jeu politique haïtien et, par conséquence, un légitimateur surdéterminant. Du point de vue technique, elle doit être intégrée par quelques professionnels (trois au maximum) dotés d’une solide formation en négociation politique, d’une maîtrise pointue de la réalité haïtienne et d’une compréhension aigüe des enjeux géopolitiques.

Vu l’urgence de l’heure, la sélection du gouvernement devrait se faire dans un mois et demi. D’ici la mi-septembre les nouvelles autorités devraient être installées. Entretemps, l’actuel gouvernement d’Ariel Henry restera au pouvoir.

4 – Mandat du gouvernement de transition et support de la communauté internationale

Le nouveau gouvernement de transition devrait avoir quatre missions et aura besoin du support de la communauté internationale pour trois d’entre elles. Tout d’abord, le gouvernement aura à accompagner l’investigation pour faire la lumière sur l’assassinat du président Jovenel Moïse. Cette enquête sera effective si elle est dirigée par des services d’intelligence internationaux et si on veut que la vérité soit connue. En effet, si la justice haïtienne ne fonctionne pas pour les cas anodins comme ceux de citoyens écroués pendant plusieurs années sans être jugés pour des infractions comme vol de poulets, il serait enfantin de penser qu’elle peut enquêter un cas si complexe comme celui de l’assassinat du Président.

Le deuxième mandat du gouvernement de transition serait de rétablir un climat de sécurité minimal dans le pays. Le gouvernement à lui seul ne pourra mener ce combat, car, au moment actuel, les groupes armés paraissent avoir un meilleur contrôle du territoire que la police. Il suffit de rappeler les événements malheureux du 12 avril à Village de Dieu, l’augmentation du nombre de kidnapping et l’assassinat de plus d’une vingtaine de personnes le soir du 29 juin 2021, dont le journaliste Diego Charles et l’activiste Antoinette Duclaire. Dans toutes mes interviews avec les médias internationaux – plus d’une vingtaine –, la question d’une présence éventuelle des troupes américaines ou des Nations-Unies revient toujours. Vu le climat de sécurité en Haïti contrôlé par les groupes armés et les faiblesses de la Police d’Haïti, la présence de troupes étrangères me paraît nécessaire. L’appui technique demandé par le Président Jovenel Moïse à l’Oea en avril de cette année ne peut résoudre le problème de l’insécurité. Cependant, ce n’est pas de gaîté de cœur que l’État ferait cet appel, car, à part un effet dissuasif de leur présence contre l’insécurité, les différentes missions des Nations unies, depuis 2004, n’ont pas donné les résultats espérés. Par exemple, le renforcement de la police a toujours fait partie de leurs objectifs, alors que l’institution policière s’est affaiblie au cours des vingt dernières années. Loin de dédouaner les missions étrangères de cet échec, il faut dire aussi qu’il existe une volonté politique d’affaiblir la police en Haïti.

Quant à son troisième mandat, il consisterait à organiser les élections. Le gouvernement de Jovenel Moïse avait pris avec beaucoup de légèreté ce pilier de la démocratie mais qui est toujours source de crise politique en Haïti. En effet, comme je l’ai dit depuis mars de cette année tant dans la première version de cette proposition que dans mes interventions dans la presse, la tenue de joutes électorales en Haïti requiert quatre conditions de base ; mais elles font toutes défaut. Comme condition politique, il devrait y avoir un consensus politique minimal entre l’opposition et le gouvernement, lequel devrait jouir d’un certain niveau de confiance. Du point de la sécurité, la terreur qui fait rage à Port-au-Prince doit être combattue avant la tenue des élections. Avant même de penser à un environnement permettant aux candidats de faire campagne et aux électeurs de voter, il faut tout d’abord créer cet espace où la vie renaît du moins de vue sécuritaire. Je ne me leurre pas d’illusion : Haïti n’a jamais été un pays sécurisé sinon pendant la dictature des Duvalier (Ne vous méprenez pas sur moi. Je suis contre les dictatures). Si le pays n’a pas un niveau de sécurité tout au moins semblable au climat des élections de 2015 où la participation électorale était de 20%, cet indicateur de légitimation des pouvoirs sera de moins de 5%. Et là on pourra réellement parler de mascarade électorale.

Les conditions légales et constitutionnelles doivent être aussi réunies. Autrement dit, le Conseil électoral provisoire (Cep) doit prêter serment devant la Cour de Cassation conformément à l’article 194.2 de la Constitution. Il est une grande incohérence que de vouloir consolider une institution – les élections – tout en affaiblissant une autre – le Cep. Il en résultera un affaiblissement général des institutions et de la démocratie en Haïti. Finalement, les conditions logistiques doivent être aussi au rendez-vous. Le Cep doit avoir le personnel et les outils nécessaires pour la tenue des élections. Or, peu avant la publication du calendrier électoral le 28 juin dernier, l’organe électoral avait déclaré n’avoir pas disposé du personnel nécessaire au fonctionnement de la machine électorale. A l’exception de l’aspect légal, le support de la communauté internationale sera crucial dans chacune des trois autres dimensions de l’organisation des élections. Sans les quatre conditions politiques, sécuritaires, constitutionnelles et logistiques adéquates, les prochaines élections risquent de mener à la guerre civile.

5 – Considérations finales

Ces dernières réflexions portent sur les relations entre la communauté internationale et Haïti, vu que la première est l’actuel principal du jeu politique haïtien. L’objectif est d’inviter à dépasser certaines idées toutes faites et surannées et à attirer l’attention sur les pré-conditions pour que ces relations soient bénéfiques à Haïti.

A la lumière du dernier rapport de l’Oea sur Haïti où il était recommandé d’organiser des élections, j’avais conclu deux choses : la communauté internationale ne croit pas que le pays caribéen puisse sortir du gouffre où il se trouve ; elle réalise aussi qu’il n’existe aucun groupe, ni secteur, ni non plus individu capable d’orienter le cours des choses. Si on compare le rapport de l’Oea du 15 juin dernier sur le Nicaragua avec celui sur Haïti du 28 juin, on se rend à l’évidence de mes conclusions. Les conditions d’organiser des élections font défaut aux deux pays. Cependant, l’organisation hémisphérique tient mordicus à ce que les joutes se tiennent en septembre en Haïti mais dénoncent déjà « que les mesures adoptées par le gouvernement du Nicaragua ne répondent pas aux conditions d’élections transparentes, libres et justes auxquelles tous les États membres se sont engagés en vertu de la Charte démocratique interaméricaine, ce qui remet en question la légitimité des élections de novembre ».

Le discours facile est que la communauté internationale est raciste et ne veut pas d’Haïti. On y ajoute souvent que le pays caribéen, jadis ancienne colonisation et principale pourvoyeuse du sucre du monde, est un phare que les grandes puissances ne veulent pas voir briller depuis son indépendance en 1804. Et la liste d’affirmations du même genre pourrait s’allonger. Cependant, je tiens à dire que les grandes puissances sont (parmi) les peuples les plus rationnels du monde, sinon elles ne pourraient se tailler ces places enviables dans le concert des nations. S’il est certain que l’indépendance d’Haïti fut une menace et une gifle pour les puissances colonisatrices, un impensable dans l’histoire occidentale, une nation mise en quarantaine à laquelle la France a fait payer sa liberté, il demeure tout aussi vrai que l’histoire et les relations internationales ne sont pas figées mais plutôt dynamiques. Pour moi, ces idées étaient vraies au 19e siècle pour des raisons économiques, philosophiques et culturelles ; elles se sont affaiblies au 20e siècle grâce à la diversification de l’économie, aux révolutions culturelles et à l’émergence de nouvelles philosophies libératrices ; aujourd’hui il ne reste que leurs vestiges. Il est donc grand temps de voir l’international à travers d’autres prismes.

Toutefois, les grandes puissances n’ont pas changé leur projet de s’enrichir et de consolider leur hégémonie. Les petits pays comme Haïti sont souventes fois victimes des conflits des pays développés et de certaines politiques économiques adoptées par ces derniers. Mais aujourd’hui, à la différence des siècles passés, les petits pays, de façon générale, peuvent développer des rapports avec eux qui leur sont bénéfiques. Et Haïti n’est pas une exception à cette règle. Il suffit de savoir se positionner et comprendre les enjeux géopolitiques. Pour cela, il nous faut des élites et c’est ce qui fait défaut à Haïti. Ainsi donc, tout en reconnaissant les torts causés par la communauté internationale à Haïti, la crise profonde et perpétuelle du pays caribéen n’est pas due à la communauté internationale sinon à l’absence d’élites et de leadership dans ce pays jadis considéré comme la Perle des Antilles. A titre d’exemple, pendant tout le mandat du président Jovenel Moïse, un conflit pour plusieurs motifs a opposé l’opposition politique et ce dernier et s’est intensifié au fil du temps. Aujourd’hui, l’influence de l’international dans la formation de l’actuel du gouvernement se comprend, vu le rôle de leadership que les grandes puissances doivent jouer dans les sociétés anarchiques.

Sur ces mots, je veux attirer l’attention sur un populisme de gauche qui se profile à l’horizon. Dans sa logique anti-impérialiste et anticapitaliste, il se fonde sur l’idée que nos maux sont imputables à la communauté internationale et à l’économie capitaliste. Son émergence va se faciliter par ce populisme de droite qui a été au pouvoir pendant ces 10 dernières années. Pour transformer Haïti, il faut savoir que les puissances hégémoniques sont une « donnée » non-modifiable du moins pour et par des pays comme Haïti, l’économie de marché est ce qui crée les richesses des pays latino-américains que les haïtiens prennent pour modèles (République Dominicaine, Chili, Mexique, etc.). Sur ce, il faudrait donc bannir tout populisme, qu’il soit de droite ou de gauche, et miser sur la science et l’économie pour le développement et la démocratisation d’Haïti.