P-au-P, 27 juill. 2021 [AlterPresse] --- Les avocats de la juge Wendelle Coq Thélot ont annoncé qu’ils vont attaquer, dès ce mardi 27 juillet 2021, en annulation devant la juridiction des référés, le mandat d’amener émis par le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me. Bed-Ford Claude, dans le cadre du dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse, lors d’une conférence de presse à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
« Ce mandat, nous allons rapidement l’attaquer devant l’instance compétente, la juridiction des référés. Nous allons l’enterrer et l’annuler, parce qu’il ne tient pas. Et nous pensons que le doyen du tribunal de première instance, qui est compétent, ne va pas tarder à l’annuler », affirme Me Antoine Maisonneuve, l’un des avocats de la juge Wendelle Coq Thélot.
La juge est accusée « d’assassinat et de vol à main armée au préjudice du président de la république Jovenel Moïse », selon le mandat du commissaire du gouvernement émis à la date du 23 juillet 2021.
« Ce mandat a violé systématiquement l’article 24 de la Constitution, qui parle de liberté individuelle, et toutes les dispositions dans le Code d’instruction criminelle, qui accorde à une seule autorité, dans le système de la justice, le juge d’instruction, le droit d’émettre des mandats d’amener. En absence de flagrant délit, le mandat n’est pas valide », explique Me. Edwin Coq, avocat (et frère) de la juge.
En tant que juge de la Cour de Cassation, Me. Wendelle Coq Thélot jouit d’un statut particulier, accordé par la Constitution et la loi, indiquant qu’elle ne peut être poursuivie que devant la Haute Cour de justice, poursuit Me. Edwin Coq.
Un commissaire du gouvernement peut émettre un mandat d’amener, seulement en cas de flagrant délit, ajoute-t-il.
« Il est vrai qu’un arrêté particulier l’a mise à la retraite, mais cet arrêté a été attaqué par devant la Cour des comptes et du contentieux administratif (Cscca), et en attendant sa décision, le statut de la juge demeure, en tant que magistrate à la Cour suprême du pays ».
Parallèlement, la Police nationale doit se ressaisir sur les qualificatifs, comme « vol à main armée », associés à la juge dans son avis de recherche émis à son encontre, indique, de son côté, Me. Laurenel Louis, avocat de la juge, qui s’interroge sur les bien-fondés de cette accusation.
Les avocats de Me. Wendelle Coq Thélot dénoncent une persécution politique contre la juge et la démarche considérée sélective et partisane du commissaire du gouvernement.
Ils appellent tous les organismes de droits humains, nationaux et internationaux, les étudiantes et étudiants en droit à apporter leur solidarité à la juge.
Jean Laguel Civil, coordinateur de la sécurité du président, a été arrêté le 26 juillet 2021, a-t-on appris.
Le chef de l’Unité de sécurité générale du palais national (Usgpn), Dimitri Hérard, est toujours en isolement. Vingt-quatre policiers font l’objet d’une enquête administrative.
Trois ressortissants étrangers, résidant aux États-Unis d’Amérique, auraient participé au financement de l’assassinat du président de facto, Jovenel Moïse, le mercredi 7 juillet 2021, en sa résidence privée à Pèlerin 5 (à l’est de la capitale, Port-au-Prince), a fait savoir la Police nationale d’Haïti (Pnh), lors d’une déclaration de presse, le mardi 20 juillet 2021. [mj emb gp apr 27/07/2021 15:20]
Consulter +