Aggravation de la crise institutionnelle en Haïti : Le Cspj dans la tourmente

Déclaration du magistrat Wando SAINT-VILLIER, nouveau représentant des Tribunaux de première instance (Tpi) au Cspj

Copie transmise à AlterPresse le 4 juillet 2021

En ce 3 juillet, date symbolique marquant un nouveau tournant dans l’histoire de la justice haïtienne et dans la lutte pour son indépendance véritable, je me suis fait le devoir de m’adresser à vous, notamment mes mandants, les magistrats des Tribunaux de Première Instance, et les magistrats de tous grades confondus ayant supporté ma candidature lors des joutes électorales du 20 avril dernier, pour vous attirer votre attention sur les menaces auxquelles est exposée la magistrature de notre pays.

Depuis ce vendredi 2 juillet 2021, le CSPJ est dysfonctionnel vu que les mandats des Conseillers de la 3ème judiciature sont arrivés à terme ; car ils ont été installés le 2 juillet 2018. Nous en sommes arrivés là à cause d’un complot ourdi entre certains éléments du système judiciaire et des acteurs politiques rétrogrades, ennemis de l’Etat de droit.

Il est inconcevable que le CSPJ n’ait entrepris aucune démarche en vue de l’installation des Conseillers élus et désignés depuis la réalisation des élections en avril dernier. Le Président René SYLVESTRE, dont je salue la mémoire et qui est parti trop tôt, n’avait pas assumé ses responsabilités en expédiant au Président de la République pour nomination, selon le vœu de l’article 6 de la loi portant création du CSPJ, les noms des membres devant composer la 4ème judiciature. Le refus catégorique du Vice-Président du CSPJ de prendre charge après le décès du Président SYLVESTRE et d’acheminer les noms au Président de la République, en dépit de l’insistance des magistrats membres du Conseil, est davantage confus et stupéfiant. Cela dévoile un plan macabre dont l’objectif est d’aboutir inéluctablement au dysfonctionnement du CSPJ et d’assujettir entièrement les juges au pouvoir exécutif.

Dans les couloirs, il est bruit qu’on envisage de mettre une commission à la tête du CSPJ dont le Ministre de la justice en ferait partie. Cette commission exercerait les prérogatives constitutionnelles et légales conférées aux Conseillers. Elle serait intronisée après la formation d’un nouveau gouvernement.

*Mes chers collègues* , la volonté de rétablir l’ancien système et de remettre toute la justice sous la coupe réglée des pouvoirs politiques est manifeste. Il nous revient de nous battre inlassablement pour la pérennisation du CSPJ : symbole de la justice indépendante pour laquelle nous luttons.

*Collègues magistrats* , telles que les choses se dessinent, nous devons prendre notre destin en main pour combattre, sans merci, ce plan macabre et pour exiger l’installation de la 4ème judiciature. Nous ne devons aucunement ménager nos forces dans la lutte pour l’indépendance réelle de la justice haïtienne.

Wando SAINT-VILLIER, Magistrat
Représentant élu des TPI au Cspj