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Haïti-Justice : Les avocats des plaignants PetroCaribe ont interjeté appel, ce jeudi 24 juin 2021, contre l’ordonnance du juge Ramoncite Accimé

P-au-P, 24 juin 2019 [AlterPresse] --- Les avocats du réseau national des plaignantes et plaignants PetroCaribe, de l’aide vénézuélienne à Haïti, estimee à plus de 4 milliards de dollars americains, ont fait appel, ce jeudi 24 juin 2021, de l’ordonnance du juge instructeur Ramoncite Accimé, qui aurait blanchi « malicieusement » les dilapidateurs des milliards de dollars américains des fonds PetroCaribe, a indiqué à AlterPresse/AlterRadio l’un des avocats du réseau, Me. Marc-Antoine Maisonneuve.

Dans une ordonnance, rendue au cours de ce mois de juin 2021, le magistrat Ramoncite Accimé sursoit à l’instruction relative au dossier PetroCaribe, pour absence d’arrêts de débet de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) à l’encontre des personnes concernées et de décisions du parlement.

« Nous allons enterrer cette ordonnance et le dossier PetroCaribe va poursuivre son cours jusqu’à ce que la lumière soit faite », tente de rassurer Me. Marc-Antoine Maisonneuve, l’un des avocats du réseau national des plaignantes et plaignants PetroCaribe, qui participait à une conférence de presse, ce jeudi 24 juin 2021, à laquelle a assisté AlterPresse.

Le juge Ramoncite Accimé a ainsi ordonné le dégel de tous les fonds, dans les banques et institutions financières, de la Comphener S.A., de la Enersa, la Elmecen S.A., Archivolt, Gk import export S.A, Suntech Solar Haïtitout, en les renvoyant hors des liens de l’inculpation, pour faute d’indices graves et suffisants.

A l’époque, Jovenel Moïse - qui deviendra président de la république d’Haïti à partir du 7 février 2017 - représentait la Compagnie haïtienne d’énergie S.A. (Comphener S.A.)

Comphener S.A. figurait parmi les entreprises, entre autres, indexées par la Cour des comptes dans la mauvaise gestion de 13 millions 780 mille dollars américains des fonds PetroCaribe, pour des « lampadaires solaires ».

Dans son deuxième rapport de la sur la gestion des fonds PetroCaribe, la Cscca avait accusé Jovenel Moïse d’être au cœur de « stratagèmes de détournements de fonds » publics, à travers sa firme dénommée Agritrans ».

L’ordonnance de Ramoncite Accimé est « inquiétante, énervante et pose des problèmes ». Elle n’aura aucune conséquence sur la marche de l’instruction du dossier, affirme Maisonneuve.

« Cette ordonnance n’a aucune importance sur le plan du droit, aucun fondement légal. C’est une œuvre de complaisance, une œuvre partisane », critique, de son côté, Me. Michel André, également avocat du réseau national des plaignantes et plaignants PetroCaribe.

Il s’agirait, ici, de manœuvres pour casser le dossier et protéger les dilapidateurs, dont le président de facto Jovenel Moïse, estime Me. Michel André.

Cet « obstacle politique » empêcherait les dossiers de PetroCaribe, du massacre de La Saline, le 13 novembre 2018, et de celui de l’assassinat, dans la soirée du vendredi 28 août 2020, du bâtonnier Me. Monferrier Dorval, en sa résidence privée, à Pèlerin 5, dans la même zone où habite le président Jovenel Moïse, d’avancer correctement.

La présence de Jovenel Moïse au pouvoir entrave la réalisation des procès relatifs aux dossiers Petrocaribe, du massacre de La Saline et d’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval », insiste André.

Suite aux mouvements de protestations citoyennes contre la dilapidation des fonds PetroCaribe, ce dossier avait refait surface.

entre janvier 2019 et août 2020, la Cscca a rédigé trois rapports, indexant de hauts dignitaires de l’État - comme des premiers ministres, d’anciens ministres, d’anciens directeurs généraux - et des responsables de firmes de construction, dans la mauvaise gestion de plusieurs milliards de dollars américains des fonds publics PetroCaribe de l’aide vénézuélienne à Haïti.

Ces trois audits ont été donc effectués, suite à une résolution, en date du 1er février 2018, de l’assemblée des sénateurs, qui avait demandé un travail d’approfondissement sur cette affaire, allant de septembre 2008 à septembre 2016. [mj emb rc apr 24/06/2021 16:35]